La taxe pour copie privée toujours envisagée pour les consoles

C'est un vieux serpent de mer, qui revient à chaque fois qu'il est question d'élargir l'assiette de la redevance pour copie privée. La Commission sur la rémunération pour copie privée va-t-elle étendre le principe de ce prélèvement aux consoles de jeux vidéo, comme elle l'a fait pour les tablettes numériques, les disques Blu-ray vierges et les GPS dotés de fonctionnalités multimédias ?

La question est en suspend depuis 2007. Après avoir intégré les clés USB, les mémoires flash et les disques durs externes à l'assiette de la redevance, la Commission pourrait bien s'attaquer aux consoles de salon munies d'un disque dur interne. Cette hypothèse, si elle ne s'est pas encore matérialisée, inquiète toutefois une députée UMP, qui estime qu'une telle rémunération affecterait les consommateurs et l'industrie française du jeu vidéo.

Une augmentation du prix des consoles de 20 à 25 %

Dans une question écrite adressée au ministère de la culture et de la communication, Laure de La Raudière estime que "l'instauration d'une telle taxe créerait des dommages considérables non seulement au niveau de la création, mais également pour les consommateurs. [...] Une augmentation de 20 % du prix de vente auquel conduirait la taxation envisagée se traduirait, d'après les professionnels, par une diminution de 20 % des ventes".

L'année dernière, le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) avait prévenu qu'au regard de "l'augmentation de la capacité de stockage des disques durs de la PlayStation 3 et de la Xbox 360, cette redevance pourrait renchérir leurs prix de 25 %". Une hausse qui n'est jamais bien perçue par les consommateurs, surtout dans une période de crise où le pouvoir d'achat est particulièrement limité.

Les consoles de salon actuelles, comme la PlayStation 3 et la Xbox 360, embarquent des disques durs de grande capacité. Certains modèles peuvent ainsi atteindre 250 Go, voire 320 Go. En conséquence, le barème de rémunération, déterminé en fonction du nombre de gigaoctets, pourrait fortement gonfler le prix des consoles de jeu...et refroidir l'envie des clients d'acquérir ces appareils.

Pas de taxe... pour le moment

Malgré les risques soulevés par la députée UMP, l'éventualité de soumettre les consoles à la rémunération pour copie privée. Le ministère rappelle seulement que la Commission a adopté une délibération en avril 2010 portant "sur l'examen de nouveaux supports et la révision de décisions passées au vu de l'évolution technologique et de l'augmentation constante des capacités de stockage".

"La Commission n'a donc pas, à ce stade de ses travaux, décidé d'assujettir les consoles de jeux. Une telle décision ne pourrait en tout état de cause être prise qu'après l'audition des principaux fabricants de consoles de jeux et la réalisation d'une étude d'usages sur ces matériels" juge le ministère de la culture. Il faut en effet déterminer si ces espaces sont utilisés significativement pour copier de la musique ou des films.