Le ministère de l'intérieur travaille à l'élaboration d'un nouveau fichier policier, cette fois axé sur la reconnaissance faciale. L'outil complète deux autres fichiers biométriques, le FAED (empreintes digitales) et le FNAEG (empreintes génétiques). La CNIL a été saisie du dossier par la Place Beauvau.

Le délicat équilibre entre la sécurité pour tous et la liberté de chacun va une nouvelle fois être mis à rude épreuve. Alors que le nombre de fichiers policiers a d’ores et déjà augmenté de 169 % depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur, en 2002, la Place Beauvau a un nouveau projet dans les cartons. Il s’agira d’un fichier de reconnaissance faciale relié aux caméras de police.

Le programme est, selon Le Figaro, « déjà en préparation » et « devrait émerger dans quelques mois« . Prévue pour fonctionner avec les caméras de vidéosurveillance, cette base de données vient compléter un dispositif biométrique composé de deux fichiers de prélèvement : le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), créé en 1987, et le fichier national d’analyse des empreintes génétiques (FNAEG), mis en place en 1998.

Ce troisième fichier constituera un stock national de photographies qui sera exploité lors des enquêtes menées par la police judiciaire. Les visages des auteurs présumés d’un crime ou d’un délit capturés au moyen d’une caméra de vidéosurveillance seront ainsi comparés avec les informations présentes dans cette énième base de données policière. Selon les promoteurs de ce dispositif, c’est l’efficacité des enquêtes qui est en jeu.

La DGPN a toutefois nuancé le dispositif, en précisant qu’il s’agissait en réalité d’un outil de comparaison physionomique et non pas à proprement parler d’un système de reconnaissance faciale. « L’ordinateur ne livrera pas sur un plateau un suspect et un seul. Comme pour l’exploitation des empreintes digitales, il procédera par comparaison de points caractéristiques du visage (distance entre le nez, les yeux, les oreilles…), proposant in fine une liste de possibles suspects classés selon un ordre de pertinence » a-t-il été expliqué au quotidien.

Un fichier soumis aux recommandations de la CNIL

La création de ce fichier devra toutefois se conformer aux dispositions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et donc de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. D’après le ministère de l’intérieur, la CNIL vient d’être saisie du dossier et attend son avis pour déterminer le cadre précis de ce dispositif et ses conditions d’emploi.

Rappelons que la CNIL est compétente en matière de vidéosurveillance. Ainsi, la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité expose que « les enregistrements visuels de vidéoprotection (sic) […] utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d’identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques, qui sont soumis » à la loi du 6 janvier 1978.

Signalons également que la CNIL souhaite justement disposer de pouvoirs nationaux de contrôle étendus en matière de vidéosurveillance. La Commission demande en particulier que des études fiables soient menées afin d’établir avec précision l’efficacité des caméras dans la lutte contre la délinquance. « Un mécanisme d’évaluation de l’efficacité des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux publics est plus que jamais nécessaire« .

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