Un accord secret entre Universal Music et un FAI

Lundi, nous rapportions la publication de documents embarassants fournis par le gouvernement de Grande-Bretagne, qui démontraient une grande collusion entre le secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre le piratage sur Internet et le patron d'Universal Music, Lucian Grainge. Les deux s'étaient mis d'accord sur l'instauration de la riposte graduée avant-même qu'une consultation publique ouverte pour débattre de son intérêt soit achevée.

Nous révélions alors que les documents PDF transmis par l'Etat britannique étaient pour partie censurés, mais que l'on pouvait tout de même découvrir le texte caché en copiant-collant le contenu ("Fail !", comme on dit). La plupart de ces censures visaient à dissimuler les noms des employés du gouvernement ou des lobbies du disque ayant participé à certaines réunions, notamment celui du conseiller spécial du ministre, qui avait eu un rendez-vous avec Lucian Grainge.

Mais il est une censure plus longue que les autres, repérée dans nos commentaires par Melpheos, dont on imagine qu'elle a été demandée (et obtenue) par Universal Music. Elle se situe en page 7 de ce document (.pdf). Là où le texte est masqué de noir, le patron d'Universal Music s'adresse en fait au Secrétaire d'Etat pour lui expliquer que les seuls avertissements ne fonctionneront pas, et qu'il faut aller plus loin. Le 2 juillet 2009, Lucian Grainge raconte la nature d'un accord signé avec le FAI Virgin, avec intéressement sur les ventes de musique, en échange d'une collaboration active pour la surveillance des internautes pirates :

LG : Universal a signé un accord avec le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) Virgin pour cibler les utilisateurs légitimes de haut débit avec une offre "buffet illimité" pour 10£. Il y a un risque commercial avec cette stratégie, qui pourrait être comme "mettre une source de Coca Cola dans votre maison ce qui pourrait fournir toute la rue". En contrepartie d'un partage de revenus avec forfait fixe, Virgin a a accepté de mettre en place des mesures anti-piratage, y compris des avertissements par pop-up sur les écrans. Puisqu'un FAI peut surveiller le volume de puissance ("amount of power", ndlr) utilisé par des utilisateurs en particulier et les sites sur lesquels ils se connectent, il est possible pour un FAI de transmettre tous détails aux détenteurs de certains droits, qui pourraient alors entreprendre des actions judiciaires.

Pour mémoire, Virgin Media avait effectivement annoncé en mars 2008 (soit un an avant ce passage censuré) une expérimentation de riposte graduée, et décidé quelques mois plus tard de brider BitTorrent. Le FAI avait aussi annoncé, dans la même période, le lancement prochain de "Virgin Music Unlimited", qui aurait permis le téléchargement illimité de musique. Officiellement, il n'y avait aucun lien entre les deux actions, Virgin assurant même que la surveillance des réseaux P2P était uniquement à des fins statistiques pour la gestion de son réseau. Officieusement, tout le monde se doutait de ce qui est aujourd'hui confirmé par les propos mal censurés du patron d'Universal Music : Virgin a vendu la surveillance de ses clients contre un intéressement sur l'offre légale.

Finalement, Virgin Media a abandonné début 2009 la sortie de Virgin Music Unlimited, sans que l'on sache pourquoi... mais au même moment un ministre britannique critiquait amèrement la riposte graduée et refusait de suspendre l'accès à internet des pirates en Grande-Bretagne.

Le même type d'accord a-t-il été proposé en France ?