Il était prévu par la Charte signée entre les majors et les FAI. Le ministère de la culture vient de le mettre en place. Lundi, Renaud Donnedieu de Vabres a installé l'observatoire des usages numériques culturels qui aura pour mission d'aider à "développer de nouveaux usages culturels respectueux de la création".

Le ministère de la culture a la difficile mission de devoir à la fois promouvoir la diffusion des œuvres auprès du public, et celle de protéger les créateurs en leur assurant les moyens de continuer à créer. C’est toute la dualité que l’on retrouve dans le droit d’auteur, à la fois ferme dans les droits exclusifs qu’il confère aux ayants-droits, et souple dans les exceptions qu’il accorde au public (au premier rang desquelles le droit de copier une œuvre pour son usage propre).

« De la fermeté, il en faut, pour dissiper les sirènes de la gratuité, qui séduisent certains esprits, mais dévalorisent la création, et réduisent les rémunérations directes des auteurs, des artistes et des producteurs« , s’agace le ministre de la culture. Mais le temps du tout-répressif est peut-être révolu. Il est temps de réellement prendre en compte la nouvelle donne distribuée par la numérisation des œuvres et la mise en réseau du public. Ces deux composantes ont donné naissances à de nouvelles pratiques culturelles que ni l’industrie ni le ministère ne peuvent ignorer.

Selon Renaud Donnedieu de Vabres, qui s’exprimait rue de Valois face aux différents acteurs de la filière culturelle, « la préservation de l’offre de contenus et de ses fragiles équilibres économiques ne saurait [..] occuper toute notre réflexion et masquer l’importance des évolutions à l’œuvre dans les pratiques de nos concitoyens« .

« De notre capacité collective à anticiper ces mutations technologiques, à comprendre les évolutions des usages numériques culturels et les attentes de nos concitoyens dépendent aussi les conditions de renforcement de nos industries de création audiovisuelle, cinématographique, musicale et multimédia, et le succès des nouvelles offres numériques, que ce soit sur la télévision, sur internet ou sur les mobiles« .

Dans ses conclusions sur l’utilisation des réseaux P2P, le département des études, de la prospective et des statistiques (DEP) mettait en évidence un « problème de compatibilité technique [qui] existe encore aujourd’hui entre les formats de fichier proposés par certains sites payants et les différents types de baladeur numérique disponibles dans le commerce, problème n’existant pas avec le format MP3 des réseaux de pair à pair« .

Cinq missions :

– mesurer les offres marchandes en ligne d’œuvres dématérialisées, qu’il s’agisse de la musique, du cinéma, des jeux, de l’édition, mais aussi du commerce en ligne de supports ;

– Analyser les pratiques numériques culturelles en fonction notamment des taux d’équipements, des conditions d’usages, des offres et des déterminants sociaux ;

– apprécier les nouveaux usages des technologies nouvelles, y compris et sans doute particulièrement des pratiques de pair à pair ;

– conduire des études économiques spécialisées ;

– aborder les liens et les différences entre les usages numériques culturels et les usages non numériques d’accès à la culture.

« Cette instance de dialogue et d’études que nous créons aujourd’hui doit ouvrir concrètement de nouvelles perspectives de développement qui doivent profiter à tous : de nouveaux marchés, de nouveaux emplois, de nouveaux usages, et surtout, un accès plus large à la culture« , a conclu Monsieur le ministre.

Souhaitons que ses voeux se réalisent…

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