Les studios de cinéma demandent à la justice britannique d'ordonner à l'opérateur BT qu'il bloque l'accès au site Newzbin.com, accusé de faciliter le téléchargement et la mise à disposition de films piratés.

Newzbin

Le Guardian rapporte que la Motion Picture Association (MPA) défendra mardi devant la Haute cour de justice de Grande-Bretagne une demande de blocage du site Newzbin.com, accusé d’héberger et de faciliter le téléchargement de films piratés. Le lobby du cinéma poursuit l’opérateur britannique BT, pour qu’il bloque l’accès au site qui se définit lui-même comme « le Google de Usenet », c’est-à-dire un moteur de recherche des fichiers disponibles sur les newsgroups. Contrairement aux réseaux P2P, les newsgroups peuvent être utilisés sans que personne ne sache qui télécharge quoi.

Ce sera la première fois qu’une telle demande de blocage est formulée en vertu du Copyright, Design and Patents Act, qui protège les droits de propriété intellectuelle en Grande-Bretagne. L’industrie du cinéma espère créer une jurisprudence favorable qui servira ensuite à toute l’industrie culturelle pour obtenir le blocage des sites sur lesquels les internautes peuvent trouver facilement les contenus qu’ils veulent pirater.

L’an dernier, au mois de mars 2010, Newzbin avait été condamné en première instance par la justice britannique, qui avait appliqué une jurisprudence désormais universellement appliquée. Comme dans les affaires IsoHunt (aux Etats-Unis), Kazaa (en Australie), Btjunkie (en Italie), Usenext (en Allemagne) ou Winny (au Japon), c’est l’incitation au piratage qui est démontrée et sanctionnée, plus que la contrefaçon elle-même. Ce cap avait été fixé dès 2005 dans l’affaire Grokster, qui sert de référent international. Dans le cas de Newzbin, c’est le classement des fichiers en rubriques (films, musique, logiciels…) et sous-rubriques (cam, screeners, dvdrip…), et le choix d’indexer des newsgroups notoirement connus pour le piratage (comme alt.binairies.warez), qui a permis sa condamnation.

En réaction, Newzbin s’était mis en faillite, et le site avait repris dès le mois de juin sous le nom Newzbin2, avec la même URL et la même base de données. Il est cependant opéré depuis la Suède. C’est donc pour faire respecter le droit britannique que la MPA demande à la Haute Cour de prononcer son blocage, comme l’ont fait les italiens avec The Pirate Bay.

La décision de la Haute Cour devra se placer dans un contexte européen de défiance à l’égard du filtrage. En avril dernier, l’avocat général de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a estimé qu’une « mesure qui ordonne à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électroniques aux fins de protéger les droits de propriété intellectuelle porte en principe atteinte aux droits fondamentaux« . Il ne s’opposait pas totalement au blocage des sites, mais estimait que de telles mesures devaient être prises en reposant « sur une base légale nationale, accessible, claire et prévisible« .

Mise à jour : TorrentFreak ajoute que BT a été choisi parce que la MPA veut l’obliger à ajouter le piratage à la liste des sites qu’il bloque avec de son outil Cleanfeed, destiné à bloquer les contenus pédopornographiques.

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