Le gouvernement a fait rejeter un amendement présenté par Lionel Tardy (UMP), qui aurait exclu les redevances des artistes-interprètes et producteurs de l'assiette de l'ISF. Cette exonération serait justifiée, selon le ministre du budget, par le "rôle essentiel" tenu par les producteurs dans la création artistique.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, et de la question de l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le député UMP Lionel Tardy a proposé mercredi la suppression d’une disposition fiscale très favorable aux producteurs de disques et aux artistes-interprètes les plus fortunés. Cette disposition dont il demandait l’abrogation « prévoit que les droits d’auteurs ne sont pas compris dans l’assiette de l’ISF, de même que les droits voisins, c’est à dire ceux des interprètes et des producteurs« , expliquait-il dans les motifs de son amendement. Or, ajoutait le député, « autant l’exonération pour les créateurs, auteurs et artistes interprètes, peut se comprendre, autant il apparaît anormal d’exonérer également les droits des producteurs, qui n’ont pas grand chose à voir avec la création littéraire et artistique, mais relèvent davantage de l’investissement financier« .

« Je propose de supprimer l’exonération d’ISF pour les droits voisins, ne laissant le bénéfice de l’exonération qu’aux droits découlant directement de la création artistique« , précisait-il en séance.

Sans s’expliquer, le rapporteur général de la commission des finances Gilles Carrez s’est prononcé contre l’amendement. De son côté, le ministre du budget François Baroin s’est aussi opposé au nom du gouvernement, en expliquant que « les producteurs tiennent un rôle essentiel dans la création, d’une part, en se risquant à un investissement financier très aléatoire et, d’autre part, en favorisant la rencontre entre les artistes et les auteurs interprètes afin de permettre la création d’une œuvre commune« . Et donc qu’à ce titre, pour leur « rôle essentiel » dans la création, il était légitime que leurs revenus issus de l’exploitation des disques et vidéos ne soient pas pris en compte dans le calcul d’assiette de l’ISF.

Comme le remarque Samuel Le Goff sur son blog dédié aux « cuisines de l’assemblée », François Baroin a pris tout son temps pour répondre, faisant traîner en longueur son intervention… le temps pour les députés UMP de regagner leur place sur les bancs de l’hémicycle avant le vote. Sinon, le texte aurait été adopté.

L’an dernier déjà, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, après hésitations, le gouvernement avait fait adopter une mesure exonérant les maisons de disques de verser des cotisations sociales lors du paiement de royalties aux artistes. Une mesure qu’avait proposée le député UMP Frank Riester, ancien rapporteur de la loi Hadopi, et membre de la Haute autorité.

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