Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 08 Juin 2011

Assouplir le droit d'auteur est un "agenda négatif" selon l'OMPI

Le directeur de l'OMPI, Francis Gurry, estime que les demandes d'assouplissement des règles du droit d'auteur conduisent à un "agenda négatif" des pouvoirs publics. Il souhaite pouvoir revenir à un "agenda positif" de défense de la propriété intellectuelle.

Les 7 et 8 juin 2011 se tient à Bruxelles le Sommet Mondial du Droit d'auteur, organisé par la CISAC, la grande confédération des sociétés d'auteur du monde entier. L'évènement qui a lieu tous les deux ans donne à des centaines de représentants des ayants droit, entreprises privées, pouvoirs publics, et autres experts juridiques la possibilité de discuter entre eux de l'avenir de la défense du droit d'auteur sur la planète. Sans représentants du public. Alors que le programme officiel parle de la nécessité d'établir "un dialogue constructif sur la protection des droits des auteurs et la diffusion des œuvres à l'ère numérique", aucune association de consommateurs ou de collectifs d'internautes comme la Quadrature du Net ou l'EFF n'ont été conviés.

Dans la longue liste des intervenants, on ne trouve qu'une poignée de personnalités qui ne s'expriment qu'en leur nom propre, sans représenter d'organisation. Parmi eux figure Robert Levine, ancien rédacteur en chef du magazine Billboard (une bible de l'industrie musicale), qui prévoit de sortir à la fin de l'année le livre : "Free Ride : Comment les parasites numériques sont en train de détruire l'industrie culturelle, et comment l'industrie culturelle peut répliquer". Ca sonne comme une caricature, mais le titre est bien à prendre au premier degré.

C'est dans cette ambiance d'entre-soi que le directeur de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), Francis Gurry, a conclu une conférence sur les "perspectives globales de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur" et sur le rôle des organisations internationales. La vidéo peut être revue sur le site du Sommet. A la toute fin (25è minute), Francis Gurry regrette que l'oreille se soit tendue vers ceux qui demandent un assouplissement des règles du droit d'auteur, en faveur notamment de la copie privée ou de l'extension du fair use, plutôt que vers une protection encore accrue des droits.

"Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c'est que l'agenda tend à être un agenda négatif. Il tend à s'intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle", a-t-il regretté. "Je suis très désireux de nous voir revenir avec un agenda positif".

C'est pourtant le même Francis Gurry qui, en début d'année, avait plaidé pour un dialogue avec le Parti Pirate et une prise en compte réelle de l'évolution technologique. Or cette prise en compte passe nécessairement par un assouplissement des règles du droit d'auteur.

Publié par Guillaume Champeau, le 8 Juin 2011 à 17h03
 
14
Commentaires à propos de «Assouplir le droit d'auteur est un "agenda négatif" selon l'OMPI»
Inscrit le 19/03/2006
331 messages publiés
Effectivement, il faudrait passer à un agenda positif, et faire évoluer la société pour ne pas lutter de manière absurde contre l'abondance : L'abondance contre l'économie .
[message édité par rom1v le 08/06/2011 à 17:25 ]
Inscrit le 02/04/2010
1084 messages publiés
"Francis Gurry regrette que l'oreille se soit tendue vers ceux qui demandent un assouplissement des règles du droit d'auteur"
...?
Euh...
Comment dire...
Ce n'est pas l'impression globale que je retire des derniers développements législatifs sur le sujet du droit d'auteur. (DADVSI, HADOPI, ACTA, etc.)

Il ne vit vraiment pas dans le même monde que nous.

---

"Free Ride : Comment les parasites numériques sont en train de détruire l'industrie culturelle, et comment l'industrie culturelle peut répliquer"
En l'occurrence, on devrait le lire à l'envers: "comment l'industrie culturelle (si on ose appeler ça ainsi) est en train de détruire l'innovation numérique."
Inscrit le 19/10/2009
6491 messages publiés
C'est vraiment ça...

Une lutte de la part de l'industrie culturelle pour conserver sa main mise sur la culture, pour conserver les CONSommateurs et les artistes ' dignes d'être produit(s)' dans leur système de Prod/Promo/Distri...

Pourquoi des CONSommateurs devraient-ils être intéressés par leur business, ils ne sont bons qu'à CONsommer tel qu'ils le leur ' propose ', rien d'autre... et le combat que cette industrie mène est simple, s'assurer une hégémonie mondiale et des lois leur permettant de pérenniser leur business, rien d'autre...

Concernant l'attitude précédente de F.G., il a soit été ' rappelé ' à l'ordre, soit il avait comme mission de ' paraître ' communicant, histoire de pouvoir prétendre ensuite avoir ' essayé ', et que la partie adverse ne voulait rien savoir...

Très classique, comme procédé, il se retrouve en politique ( entre autres... ), avec comme avantage principal de pourvoir arguer d'une légitimité, doublée de la confortable capacité à pouvoir dénoncer l'absence de dialogue de la partie adverse et ainsi dénigrer toute proposition adverse...
Inscrit le 26/11/2003
1840 messages publiés
je les conchie , mais alors bien comme il faut.
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
"Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c'est que l'agenda tend à être un agenda négatif. Il tend à s'intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle", dit cet immonde connard de Gurry.

Pauvre lobbyiste de merde, la propriété intellectuelle EST une exception.

C'est un monopole restreint et provisoire, qui doit permettre à l'auteur d'une création d'obtenir une récompense pour ladite création, et lui permettre de subsister pour poursuivre son art. C'est ça le droit d'auteur, c'est une faveur qu'on a concédée à un créateur parce qu'il faut bien qu'il bouffe et que la société peut avoir intérêt à ce qu'il continue à créer. Idem pour un découvreur (brevet).

La règle, c'est la libre circulation des créations et des découvertes. La règle, c'est la libre circulation non seulement des idées, mais aussi de leurs matérialisations.

C'est pas parce que l'exception originelle a pris un embonpoint totalement délirant qu'on doit perdre de vue l'origine historique des concepts dont on parle. C'est navrant de devoir rappeler ça à un pauvre encravaté de merde qui dirige l'OMPI.

Avant l'intérêt des industriels, il y a de nombreux intérêts qui sont supérieurs : l'intérêt de l'artiste, et l'intérêt du public. Le droit d'auteur doit trouver un équilibre entre ces deux intérêts, et à l'industrie de se démerder pour trouver des business models conformes à cet équilibre.

Aujourd'hui il n'y a plus aucun équilibre. Les propriétés intellectuelles se sont multipliées, diversifiées, allongées, radicalisées. Elles ont fait de l'artiste, source de toute création, un simple "coût de production". Elles ont fait du public, finalité de toute création, un "marché" à modeler à grand coup de marketing.

Mais sachez, encostardés à la con, que désormais, grâce au web, on dispose de l'outil de rééquilibrage parfait. Les artistes et le public s'en sont emparés. Les artistes produisent et diffusent sur le net, le public télécharge et rediffuse via le net.

Il n'y a que les industries, les sociétés de répartition et les "cercles" du genre de l'OMPI, sans oublier quelques artistes complètement crétins, qui ne s'y sont pas adaptés.

Mais le web, outil technologique moderne, doit nous permettre de renouer avec la philosophie originelle du droit d'auteur. La rémunération doit être prévue pour toute réutilisation commerciale d'une oeuvre. En revanche, la diffusion, la rediffusion, voire l'adaptation non commerciale, doivent in fine être gratuites. Les artistes créent déjà des modèles alternatifs pour continuer à gagner leur vie.

Le web, le P2P qui en est l'ADN, vont juste tuer les mastodontes économiques devenus inutiles et odieux. Et franchement, je m'en réjouis. J'attends le jour où Pascal Nègre, Pascal Rogard, Francis Gurry ou Robert Levine seront au chômage (pure théorie puisque ces enfoirés auront toujours quelque parachute doré dans le dos).

Regardez-les biens, vos jolies industries obèses et vulgaires. Regardez comme elles vont tomber en ruines, regardez comme d'autres prédateurs vont venir les dépecer, faute pour elles d'avoir compris le sens de l'histoire et la révolution technologique du virtuel. Crevez, voulez-vous.
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143 messages publiés
En fait il y a deux fronts.

Premier front : l'industrie de l'amusement et de la vacuité dans le but d'instaurer une dictature paisible, contre les usagers des réseaux. C'est déjà plié, le résultat est que nous sommes tous des délinquants et eux des victimes.
Dans ce cas, le droit d'auteur est détourné pour faire valoir les droits des entreprises plus que celui des auteurs, ces entreprises qu'on appelle aussi ayant-droits étant surtout intéressées par les droits voisins qui sont leur pompe à fric.

Deuxième front : L'industrie de l'amusement et de la vacuité tout ça, contre l'industrie web 2.0 qui est somme toute la même dans l'esprit, c'est-à-dire gagner un maximum de pognon en payant le moins possible voire pas du tout les auteurs. Le résultat c'est que pour la nouvelle industrie, le droit d'auteur c'est trop rigide, trop chiant, ça donne des droits à n'importe quel péquin même pas célèbre à partir du moment où il a créé un truc, ça met le citoyen au même niveau qu'une multinationales devant un juge, c'est pas assez américain, c'est trop hasbeen kwa !

Cette nouvelle industrie aimerait bien pouvoir piller en toute tranquillité le travail d'autrui et qu'autrui ferme sa grande gueule.

Pour y arriver, il faudrait remplacer le droit d'auteur à la française par le copyright à l'américaine.

Avec le copyright on distingue bien celui qui crée et qui n'est pas nécessairement détenteur du copyright et qui n'a donc aucun droit sur ses oeuvres, de celui qui exploite ce copyright et qui n'est pas forcément un créateur mais qui gagne plein de thunes.

L'article du dessus là, c'est un exemple de la guerre que se livre ancienne et nouvelle industrie.
[message édité par modagoose le 08/06/2011 à 18:10 ]
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3690 messages publiés
modagoose, le 08/06/2011 - 18:06

En fait il y a deux fronts.

Premier front : l'industrie de l'amusement et de la vacuité dans le but d'instaurer une dictature paisible, contre les usagers des réseaux. C'est déjà plié, le résultat est que nous sommes tous des délinquants et eux des victimes.
Dans ce cas, le droit d'auteur est détourné pour faire valoir les droits des entreprises plus que celui des auteurs, ces entreprises qu'on appelle aussi ayant-droits étant surtout intéressées par les droits voisins qui sont leur pompe à fric.

Deuxième front : L'industrie de l'amusement et de la vacuité tout ça, contre l'industrie web 2.0 qui est somme toute la même dans l'esprit, c'est-à-dire gagner un maximum de pognon en payant le moins possible voire pas du tout les auteurs. Le résultat c'est que pour la nouvelle industrie, le droit d'auteur c'est trop rigide, trop chiant, ça donne des droits à n'importe quel péquin même pas célèbre à partir du moment où il a créé un truc, ça met le citoyen au même niveau qu'une multinationales devant un juge, c'est pas assez américain, c'est trop hasbeen kwa !

Cette nouvelle industrie aimerait bien pouvoir piller en toute tranquillité le travail d'autrui et qu'autrui ferme sa grande gueule.


Je plussoie ta brillante synthèse, si tu me permets.

Tu illustres très bien l'hypocrisie des Facebook et Google, qui fustigent les vieux ordres juridico-économiques dans le seul but d'imposer le leur. Mais dans les deux cas, il s'agit d'un ordre marchand, et donc d'une amputation de l'internaute - donc de l'individu.

A ceci près que leur modèle ne repose pas sur la vampirisation des artistes, à qui on jette un malheureux 6% des ventes... mais sur la confiscation définitive des données personnelles de tout un chacun. Ce qui est sans doute encore 100 fois pire.

En revanche, je suis pas certain que remplacer la propriété intellectuelle par le copyright soit un progrès. Au contraire, le droit moral a permis au droit d'auteur continental de ne pas totalement basculer du côté de la Marchandise. C'est ce qu'on appelait il y a déjà longtemps "l'exception culturelle française", qui n'avait évidemment aucune connotation nationaliste, mais qui expliquait seulement que les oeuvres culturelles ne devaient pas être traitées comme des marchandises.

Il faut dire qu'en face, on avait (on a toujours) des industries fondées sur le modèle hollywoodien, qui ont fait des oeuvres culturelles des instruments de conquête commerciale. Précisément parce que le copyright le leur permettait.

Ce pourquoi je pense que la solution réside dans des réformes profondes de la propriété intellectuelle, aux niveaux national et international, qui auront le courage de détruire les schémas dépassés (y compris les vieux business models) pour redonner aux artistes le véritable contrôle juridique de leurs oeuvres (puisqu'ils peuvent déjà en reprendre le contrôle technique dans un monde dématérialisé.
[message édité par U. Harkogansk-Malatesta le 08/06/2011 à 20:43 ]
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1173 messages publiés
golem, le 08/06/2011 - 17:46
je les conchie , mais alors bien comme il faut.

pas mieux!
Inscrit le 09/02/2009
872 messages publiés
Le plus incroyable dans cette histoire c est le droit d auteurs etait au depart faite pour proteger les artistes de CES gens la. Ces gens qui par un odieux procédé ce sont aproprié ce droit afin de prendre part au royalties. C est un buisness model qui marchait jusqu en 2000. Vu que ca ne marche plus ils prennent leurs clients en otages. Ce sont eux les nuisibles plus personnes n as besoin d eux.

Je rapel que le droit d auteur permet de prouver que l on est createur d une oeuvre de l esprit , c est un droit inaliénable et qui permet a l artiste uniquement de toucher des royalties quand il y a une éxploitation commerciales de ses créations.

Les morpions ronds de cuir n ont pas a intervenir dans ce que doit etre le droit d auteur.
Inscrit le 26/08/2010
139 messages publiés
U., le 08/06/2011 - 17:59
"Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c'est que l'agenda tend à être un agenda négatif. Il tend à s'intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle", dit cet immonde connard de Gurry.

Pauvre lobbyiste de merde, la propriété intellectuelle EST une exception.

C'est un monopole restreint et provisoire, qui doit permettre à l'auteur d'une création d'obtenir une récompense pour ladite création, et lui permettre de subsister pour poursuivre son art. C'est ça le droit d'auteur, c'est une faveur qu'on a concédée à un créateur parce qu'il faut bien qu'il bouffe et que la société peut avoir intérêt à ce qu'il continue à créer. Idem pour un découvreur (brevet).

La règle, c'est la libre circulation des créations et des découvertes. La règle, c'est la libre circulation non seulement des idées, mais aussi de leurs matérialisations.

C'est pas parce que l'exception originelle a pris un embonpoint totalement délirant qu'on doit perdre de vue l'origine historique des concepts dont on parle. C'est navrant de devoir rappeler ça à un pauvre encravaté de merde qui dirige l'OMPI.

Avant l'intérêt des industriels, il y a de nombreux intérêts qui sont supérieurs : l'intérêt de l'artiste, et l'intérêt du public. Le droit d'auteur doit trouver un équilibre entre ces deux intérêts, et à l'industrie de se démerder pour trouver des business models conformes à cet équilibre.

Aujourd'hui il n'y a plus aucun équilibre. Les propriétés intellectuelles se sont multipliées, diversifiées, allongées, radicalisées. Elles ont fait de l'artiste, source de toute création, un simple "coût de production". Elles ont fait du public, finalité de toute création, un "marché" à modeler à grand coup de marketing.

Mais sachez, encostardés à la con, que désormais, grâce au web, on dispose de l'outil de rééquilibrage parfait. Les artistes et le public s'en sont emparés. Les artistes produisent et diffusent sur le net, le public télécharge et rediffuse via le net.

Il n'y a que les industries, les sociétés de répartition et les "cercles" du genre de l'OMPI, sans oublier quelques artistes complètement crétins, qui ne s'y sont pas adaptés.

Mais le web, outil technologique moderne, doit nous permettre de renouer avec la philosophie originelle du droit d'auteur. La rémunération doit être prévue pour toute réutilisation commerciale d'une oeuvre. En revanche, la diffusion, la rediffusion, voire l'adaptation non commerciale, doivent in fine être gratuites. Les artistes créent déjà des modèles alternatifs pour continuer à gagner leur vie.

Le web, le P2P qui en est l'ADN, vont juste tuer les mastodontes économiques devenus inutiles et odieux. Et franchement, je m'en réjouis. J'attends le jour où Pascal Nègre, Pascal Rogard, Francis Gurry ou Robert Levine seront au chômage (pure théorie puisque ces enfoirés auront toujours quelque parachute doré dans le dos).

Regardez-les biens, vos jolies industries obèses et vulgaires. Regardez comme elles vont tomber en ruines, regardez comme d'autres prédateurs vont venir les dépecer, faute pour elles d'avoir compris le sens de l'histoire et la révolution technologique du virtuel. Crevez, voulez-vous.


Bravo, tout est dit.
Inscrit le 25/11/2009
1079 messages publiés
Parmi eux figure Robert Levine, ancien rédacteur en chef du magazine Billboard (une bible de l'industrie musicale), qui prévoit de sortir à la fin de l'année le livre : "Free Ride : Comment les parasites numériques sont en train de détruire l'industrie culturelle, et comment l'industrie culturelle peut répliquer"


Les parasites numériques ?

C'est le surnom des majors/videoclub et autre TMG pourtant, je comprends pas qu'il tire sur son propre clan
Inscrit le 11/12/2009
143 messages publiés
U., le 08/06/2011 - 20:37
modagoose, le 08/06/2011 - 18:06

En fait il y a deux fronts.

Premier front : l'industrie de l'amusement et de la vacuité dans le but d'instaurer une dictature paisible, contre les usagers des réseaux. C'est déjà plié, le résultat est que nous sommes tous des délinquants et eux des victimes.
Dans ce cas, le droit d'auteur est détourné pour faire valoir les droits des entreprises plus que celui des auteurs, ces entreprises qu'on appelle aussi ayant-droits étant surtout intéressées par les droits voisins qui sont leur pompe à fric.

Deuxième front : L'industrie de l'amusement et de la vacuité tout ça, contre l'industrie web 2.0 qui est somme toute la même dans l'esprit, c'est-à-dire gagner un maximum de pognon en payant le moins possible voire pas du tout les auteurs. Le résultat c'est que pour la nouvelle industrie, le droit d'auteur c'est trop rigide, trop chiant, ça donne des droits à n'importe quel péquin même pas célèbre à partir du moment où il a créé un truc, ça met le citoyen au même niveau qu'une multinationales devant un juge, c'est pas assez américain, c'est trop hasbeen kwa !

Cette nouvelle industrie aimerait bien pouvoir piller en toute tranquillité le travail d'autrui et qu'autrui ferme sa grande gueule.


Je plussoie ta brillante synthèse, si tu me permets.

Tu illustres très bien l'hypocrisie des Facebook et Google, qui fustigent les vieux ordres juridico-économiques dans le seul but d'imposer le leur. Mais dans les deux cas, il s'agit d'un ordre marchand, et donc d'une amputation de l'internaute - donc de l'individu.

A ceci près que leur modèle ne repose pas sur la vampirisation des artistes, à qui on jette un malheureux 6% des ventes... mais sur la confiscation définitive des données personnelles de tout un chacun. Ce qui est sans doute encore 100 fois pire.

En revanche, je suis pas certain que remplacer la propriété intellectuelle par le copyright soit un progrès. Au contraire, le droit moral a permis au droit d'auteur continental de ne pas totalement basculer du côté de la Marchandise. C'est ce qu'on appelait il y a déjà longtemps "l'exception culturelle française", qui n'avait évidemment aucune connotation nationaliste, mais qui expliquait seulement que les oeuvres culturelles ne devaient pas être traitées comme des marchandises.

Il faut dire qu'en face, on avait (on a toujours) des industries fondées sur le modèle hollywoodien, qui ont fait des oeuvres culturelles des instruments de conquête commerciale. Précisément parce que le copyright le leur permettait.

Ce pourquoi je pense que la solution réside dans des réformes profondes de la propriété intellectuelle, aux niveaux national et international, qui auront le courage de détruire les schémas dépassés (y compris les vieux business models) pour redonner aux artistes le véritable contrôle juridique de leurs oeuvres (puisqu'ils peuvent déjà en reprendre le contrôle technique dans un monde dématérialisé).


Ah mais je suis un défenseur du droit d'auteur à 100% et un libriste convaincu, ce qui est compatible et complémentaire.

Le droit d'auteur est un droit que tout un chacun peut obtenir en créant, simplement.

C'est un droit qui permet au citoyen lambda pauvre, riche, femme, homme, noir, blanc, vert, de pouvoir tenir tête à n'importe quelle multinationale.

C'est bien ça qui les emmerde.

Alors que le copyright, c'est l'exploitation du créateur qui perd son droit d'auteur au profit du producteur qui a mis les pépettes pour que la création voit le jour. On peut même imaginer un scénario du genre, l'internaute qui met sa création sur une plateforme de contenus qui en détient automatiquement le copyright et donc le droit de l'exploiter sans que le créateur ait son mot à dire.

Avec le droit d'auteur ce n'est pas possible puisque ce dernier est incessible.

La vieille industrie se fout du droit d'auteur ( la paternité ), leur combat se situe sur la sauvegarde des droits voisins parce que c'est là qu'elle gagne sa thune, surtout sur les artistes morts...
Inscrit le 09/04/2009
1380 messages publiés
Inscrit le 28/06/2006
87 messages publiés
Le seul moyen de faire cesser tous ces abus est de purement et simplement les ignorer.
La planète va mal, les économies des pays sont vampirisées par le libéralisme; l'air est utile à la vie, l'eau est utile à la vie, l'alimentation est utile à la vie. Ceux pour qui la musique est vitale écoutez de la musique libre. Sans "clients" ces gens là ne sont plus rien. Et qui sont les "clients"?...
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