Une eurodéputée néerlandaise demande à la Commission de bloquer l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne si elle met à exécution son projet de filtrage obligatoire imposé aux FAI et à leurs abonnés.

Marietje Schaake La députée européen Marietje Schaake, membre de l’Alliance des Libéraux et Démocrates (ALDE) située à droite sur l’échiquier politique européen, suggère de faire de la liberté sur Internet un critère d’entrée dans l’Union Européenne. Dans une question écrite posée à la Commission, l’eurodéputée demande « si la liberté de la presse et des médias sera retenue comme un critère ou un indice politique particulier pour adhérer à l’UE » et si « ce critère s’applique également à l’internet« .

La Turquie, qui est candidate à l’adhésion à l’Union Européenne, est explicitement visée par la question de la parlementaire. Une loi qui doit entrer en vigueur le 22 août 2011 en Turquie prévoit en effet d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à proposer quatre niveau de filtrage à leurs abonnés : famille, enfants, domestique et standard. L’Autorité des technologies de l’information et de la communication (BTK) décidera souverainement de ce qui, au sein des quatre niveaux, a droit de cité. « Le contenu de ces filtres est déterminé par la BTK, l’autorité a donc la possibilité de censurer arbitrairement certains sites. Toute tentative de contourner le filtrage sera pénalisée par une lourde amende« , s’inquiète Mme Schaake.

Elle constate également que ce projet n’est pas une première pour la Turquie en matière de censure sur Internet. « Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°5651 en mai 2007, des milliers de sites internet ont été bloqués et des procédures judiciaires continuent d’être intentées à l’encontre de journalistes indépendants sur internet. En vertu de l’article 8 de la loi n°5651, un site internet peut être bloqué par la BTK s’il existe un « doute suffisant » sur l’existence de l’un des huit délits particuliers« , décrit-elle. Le mois dernier, RapidShare et FileServe ont été bloqués, comme l’avait été YouTube pendant trois ans.

« Étant donné que la Turquie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne, cette dernière devrait réagir à l’introduction de filtres sur internet, qui menacent la liberté d’expression et les libertés civiles« , demande l’élue néerlandaise. Les Pays-Bas, d’ailleurs, auraient dû être l’allié de la France dans le combat de Bernard Kouchner pour la défense de la liberté d’expression sur Internet, avant que l’idée soit enterrée par Nicolas Sarkozy.

Dans sa déclaration des 26 et 27 mai 2011, le G8 de Deauville s’est engagé à « encourager l’utilisation de l’Internet comme instrument de promotion des droits de l’homme et de la participation démocratique dans le monde entier« , mais sans prendre position contre le filtrage. Au contraire. « Nous nous emploierons à bâtir un environnement dans lequel les enfants pourront utiliser l’Internet sans risque, (…) en promouvant des mesures adéquates de contrôle parental compatibles avec la liberté d’expression« , indiquait la déclaration commune.

« La Commission reconnaît-elle que les filtres internet de la BTK, le blocage continu de milliers de sites et les nombreuses procédures judiciaires à l’encontre de journalistes sur l’internet, d’écrivains et de présentateurs sont autant de violations du droit des citoyens à la liberté d’expression, empêchent le pluralisme des médias et contreviennent dès lors aux critères d’adhésion à l’UE de Copenhague ?« , demande Marietje Schaake.

« La Commission reconnaît-elle qu’un accès libre et non censuré à l’internet (liberté de l’internet), ainsi qu’aux technologies de l’information et de la communication, est essentiel pour le développement et la préservation de la démocratie et de l’état de droit ? (…) Quelles mesures concrètes la Commission prendra-t-elle afin d’encourager le gouvernement turc à répondre à ses craintes concernant la censure de l’internet proposée par la BTK et la détérioration croissante de la liberté de la presse en Turquie plus généralement ?« 

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