Hollywood devra patienter. Malgré une lettre adressée aux parlementaires européens, ces derniers ont fait savoir qu'ils allaient attendre d'être saisis par le Conseil européen sur l'ACTA afin de solliciter l'avis de la Cour de justice. Hollywood craint de son côté qu'un avis juridique freine ou ne remette en cause l'intégration de l'ACTA dans le droit européen.

C’est une lettre qui prouve une fois de plus l’incroyable pression qui s’exerce sur le Parlement européen. Le site IP Integrity a publié mercredi des extraits d’un courrier qui a été envoyé aux députés européens. Signée par 22 groupes de pression, la missive presse le Parlement européen de ratifier au plus vite l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

L’empressement des signataires, dont la MPA et l’IFPI, a pour objectif de pousser les parlementaires européens à ratifier l’ACTA sans demander de nouvelles analyses juridiques. Les ayants droit et les groupes défendant leurs intérêts craignent qu’un avis juridique vienne perturber l’intégration de l’accord commercial anti-contrefaçon dans le droit communautaire.

Les auteurs de la missive estiment qu’un quelconque retard pourrait « affaiblir la position de l’Union européenne vis-à-vis de ses partenaires commerciaux internationaux« . Cette dernière assertion est pour le moins étrange. Une partie conséquente des signataires est chargée de défendre les intérêts industriels américains. Difficile de croire que ces derniers s’intéressent soudainement à la bonne santé commerciale de l’Union européenne.

Il semble toutefois que le Parlement européen souhaite prendre son temps. Sur Twitter, l’eurodéputée Françoise Castex indique que les parlementaires décident finalement d’attendre d’être saisis par le Conseil européen sur l’ACTA pour solliciter l’avis de la Cour de justice. Il s’agit de la plus haute juridiction de l’Union européenne en matière de droit communautaire.

Rappelons qu’en novembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution qui se félicite du résultat des négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon. Le vote, 331 voix contre 294, a permis au Parlement européen d’ouvrir la voie à la ratification de ce projet de traité international afin de l’appliquer dans l’espace européen.

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