Une amende de 229 euros pour avoir piraté 44 chansons

Julien L. - publié le Mardi 22 Février 2011 à 11h48 - posté dans Peer-to-Peer

Un tribunal suédois a condamné un homme de 26 ans à payer une amende de 229 euros pour avoir piraté 44 chansons sur Internet. Dans le détail, cela représente pratiquement 5 euros par chanson. Un jugement nettement plus raisonnable que ceux rendus aux USA, qui rappelle une autre décision rendue en Allemagne.

On a connu des sanctions plus sévères en matière de piratage. La semaine dernière, un tribunal suédois a jugé un jeune homme de 26 ans, poursuivi par l'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI). L'organisation internationale chargée de défendre les intérêts des labels de musique l'accusait d'avoir partagé illégalement 44 chansons sur Internet.

Alors que l'industrie du disque espère à chaque fois obtenir des condamnations exemplaires, afin de dissuader les autres internautes de continuer de télécharger du contenu protégé par le droit d'auteur, le tribunal s'est montré particulièrement clément envers l'accusé. En effet, l'amende finale s'élève à 229 euros (311 dollars) pour avoir piraté 44 chansons.

Comme le signale Torrentfreak, qui rapporte l'information, cela représente presque 5 euros par chanson piratée. Un montant qui n'est pas si éloigné des prix que l'on peut trouver sur les plates-formes légales de téléchargement, comme l'iTunes Store. Le jeune homme, bien que condamné, s'en sort d'autant mieux que l'amende aurait pu être plus élevée. Il était au départ question d'une amende de 1 452 euros (33 euros par chanson piratée).

Cette amende, très raisonnable par rapport aux montants exigés outre-Atlantique, est à rapprocher d'une autre condamnation. L'an dernier, un tribunal allemand avait condamné un adolescent à une amende de 30 euros pour avoir téléchargé illégalement deux chansons sur Internet. De leur côté, les ayants droit réclamaient une sanction vingt fois plus élevée.

Dans un tout autre registre, il arrive que les tribunaux européens se montrent autrement plus fermes. Dans le cas du procès de The Pirate Bay, qui a pris un tour avant tout politique, les quatre accusés ont été condamnés en 2009 à un an de prison et à trois millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir fourni un service de recherche de contenus contrefaits.

Publié par Julien L., le 22 Février 2011 à 11h48
 
 
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Commentaires à propos de «Une amende de 229 euros pour avoir piraté 44 chansons»
 

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C'est sûr, c'est plus "raisonnable" que les millions demandés par je sais plus quels rats...

Mais d'un autre côté, tant que ces australopithèques n'accepteront pas que leur modèle actuel est à chier, on ne les plaindra pas.
Et encore, je pense que les australopithèques étaient moins cons.
Là on arrive à des sommes qui sont plus réalistes par rapport à la pseudo perte que provoquerait le "piratage" (entre guillemets car la majorité des utilisateurs pense que c'est une pratique normale et courante)
Un peu de bon sens tiens, pour une fois ça fait pas de mal.
Le plus scandaleux, c'est qu'en terme de frais de justices, tribunaux , ect, ça doit cooûter cher à la société pour pas grand chose.

Mais bon, au vu des amendes qu'ils récoltent, ils vont certainement baisser les bras, je vois pas l'intérêt de poursuivre quelqu'un en justice pour 30 ou 230 €.
Le prix de la licence globale ... 5 €uros/mois * 37'000'000 d'internautes.
(je ne sais pas si par internautes ils entendent "abonnés", mais quand bien même.... et en plus j'ai arrondi (http://bit.ly/g7MKKC))...



=> 185'000'000 €uros.... pour la création...... Tous les mois.

Soit 22'200'000'000 €uros par ans....

Mais naaaannnnnnnn la licence globales c'est le maaaaaaaaaaaaaal
Normalement le gars aurait du payer 43.56€ pour ses 44 chansons, c'est pas 0.99€ une chanson?
SIDI, le 22/02/2011 - 12:03
Le plus scandaleux, c'est qu'en terme de frais de justices, tribunaux , ect, ça doit cooûter cher à la société pour pas grand chose.

Mais bon, au vu des amendes qu'ils récoltent, ils vont certainement baisser les bras, je vois pas l'intérêt de poursuivre quelqu'un en justice pour 30 ou 230 €.

mm edf ne poursuit pas quand les sommes sont inférieures a 200 ou 300 euros (1000 francs à l'époque donc vu l'inflation, ca a bien du doubler ou tripler)... c mon cousin juriste à edf qui me l'a expliqué, un jour ou je m'inquiétais de rappels d'hussiers sur un truc que je refusais de payer car erreur de télé2 (à l'époque).

mais j'ai l'impression que chez les majors du disque comme chez les majors du logiciels, il doit y avoir une armée de pingres...

cf le remboursement de l'os : 10 euros pour xp mais non, ils veulent pas, c compliqué, alors faut aller en procès qui leur coûtera au bas mot, 240 fois plus cher rien qu'en frais d'avocats etc etc
Moi j'ai surtout pas compris pour quelle raisons il a été condamné mais bon.
Hoper, le 22/02/2011 - 12:17
Moi j'ai surtout pas compris pour quelle raisons il a été condamné mais bon.

un homme de 26 ans à payer une amende de 229 euros pour avoir piraté 44 chansons sur Internet

voila la raison.
Désolé, je comprend toujours pas. Je sais même pas ce que "pirater une chanson" veut dire.
Toujours moins que ce que demanderais les escrocs, après c'est sur que condamner une personne pour ce motif........
Charo, le 22/02/2011 - 12:03
Le prix de la licence globale ... 5 €uros/mois * 37'000'000 d'internautes.
(je ne sais pas si par internautes ils entendent "abonnés", mais quand bien même.... et en plus j'ai arrondi (http://bit.ly/g7MKKC))...



=> 185'000'000 €uros.... pour la création...... Tous les mois.

Soit 22'200'000'000 €uros par ans....

Mais naaaannnnnnnn la licence globales c'est le maaaaaaaaaaaaaal

oui CAYLEMAL, parceque les artistes toucherait directement de la tunes, et la SACEM et autres devrait revoir leur salaires à la baisse donc forcément CAYLEMAL. !
Hoper, le 22/02/2011 - 12:21
Désolé, je comprend toujours pas. Je sais même pas ce que "pirater une chanson" veut dire.

:mdr:
C'est pas avec ce genre de proces que l'industrie culturelle va regler ses problemes... m'enfin bon. La sanction est raisonnable par contre l'article ne precise pas si le demandeur compte faire appel.

Par contre, la fin de l'article sur The Pirate Bay est un peu opportuniste je trouve Mr. Julien L. :) Mettre en parallele la sanction de ce monsieur qui a telecharge et partage 44 morceaux et la comdamnation des quatres administrateurs de TPB pour "avoir fourni un service de recherche de contenus contrefaits", c'est un peu n'importe quoi.
Meme si c'est precise avant, "dans un tout autre registre", je trouve que ce paragraphe n'a pas vraiment sa place dans l'article :)
A la rigueur, parler des condamnations aux EU de Jammie Thomas et Joel Tenebaum, pourquoi pas car la on est sur le meme genre de delits.

PS : desole pour les accents, clavier allemand
Les connaissant, ils ont calculé approximativement le nombres d'internautes qui ont pu "grace" à lui télécharger eux aussi les 44 chansons et ils on estimé que le dommage total s'élevait à ... 229€.
229 000 € ou 229 € ca reste débile de condamné pour ce genre "d'infraction" mineure qui au final coute plus en frais administratifs et au contribuable.
Effectivement c'est hilarant. Mais je doute que dans le texte du jugement il y ai marqué quelque part "coupable d'avoir pirater des chansons". Mais bon, je comprend que dans la vie balancer des smiley sans réfléchir est infiniment plus simple que de commencer à se poser des questions.
Il faudrait des précisions car "pirater" ne veut rien dire. A-t-il partagé ces chansons via un réseau P2P, ou a-t-il téléchargé directement ces chansons sans les mettre à disposition ?
MdMax, le 22/02/2011 - 12:47
Il faudrait des précisions car "pirater" ne veut rien dire. A-t-il partagé ces chansons via un réseau P2P, ou a-t-il téléchargé directement ces chansons sans les mettre à disposition ?

La reponse est au debut de l'article : "L'organisation internationale chargée de défendre les intérêts des labels de musique l'accusait d'avoir partagé illégalement 44 chansons sur Internet" ;)
Donc en fait, il est condamné pour avoir distribué ces chansons. On est bien d'accord... ;) Pour l'instant je ne connais pas encore de cas où c'est le téléchargement qui a été condamné.

La reponse est au debut de l'article : "L'organisation internationale chargée de défendre les intérêts des labels de musique l'accusait d'avoir partagé illégalement 44 chansons sur Internet

Ce qui est déjà un tout petit peu plus précis, mais on est encore loin du compte. Comment à il partagé ces titres exactement ? Parce que ca aussi ca peut changer pas mal de choses vis à vis de la légalité de son action.

(Réponses qui ne changeraient de toute façon pas mon point de vue sur la question, mais qui peut changer la manière de voir de ceux qui se préoccupe plus des lois que de la légitimité d'une action).

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