Alors qu'aux Etats-Unis l'affaire BMG c. Grokster décidera si oui ou non un éditeur de service P2P est responsable des violations de droit d'auteur qui ont lieu grâce au service, au Japon, la cause est déjà entendue... L'éditeur nippon du logiciel File Rogue est à nouveau condamné par la justice de Tokyo.

Selon les résultats de l’étude du Docteur Tatsuo Tanaka (.pdf), de l’Université de Keio, le P2P n’aurait pas d’effet négatif sur la vente de CD au Japon, et aurait même un effet positif en permettant aux internautes de découvrir de nouveaux artistes.

Pourtant, là bas comme ici, les professionnels de la filière musicale continuent de s’en prendre au P2P et font tout pour éviter que les consommateurs ne deviennent eux-mêmes les promoteurs de la musique qu’ils achètent.

19 labels, l’Association Japonaise de l’Industrie du Disque (RIAJ) et la JASRAC, l’équivalent local de la SACEM, ont porté plainte contre MMO et son service P2P basé sur File Rogue. Condamné une première fois le 17 décembre 2003, MMO vient de voir son appel rejeté par la cour de Tokyo. L’éditeur devra payer 36,89 million de yens, soit environ 260 000 Euros de dommages et intérêts.

Au pays de Sony…


Mis au point par les canadiens d’ITP Solutions, File Rogue est une plateforme P2P décentralisée basée sur le protocole JXTA créé par Sun. ITP précise cependant que « contrairement à beaucoup de ses concurrents, il a la possibilité d’être personnalisé afin de bloquer certaines extensions de fichiers pour faire respecter toute restriction jugée appropriée ou requise« .

Il y a donc de fortes chances pour que la RIAJ ait demandé à MMO de bloquer tous les échanges de fichiers dont l’extension est « MP3 », sans préjudice de la nature du fichier, ce qui bloquerait également les musiques libres de droit.

Bien sûr, l’industrie du disque se réjouit de la décision du juge japonais. « Cette affaire est importante en ce qu’elle est la première décision au monde à trouver que fournir un service de partage de fichiers non autorisé constitue en soit une violation des droits des maisons de disques de ‘mettre à disposition’ des enregistrements sur Internet« , indique ainsi Allen Dixon, l’avocat de la Fédération Internationale des Industries Phonographiques (IFPI).

Au Japon, l’omniprésence des technologies DRMisées à la Sony a rendu de plus en plus difficile l’accès aux ressources culturelles. La répression du piratage y est tellement forte que le développement de logiciels de P2P sécurisés tels que le célèbre Winny (basé sur Freenet) s’est fait bien plus rapidement qu’ailleurs.

Un danger pour le développement technologique japonais ?

En ce début de mois d’avril, le très respecté magazine L’Informaticien affiche en gros titre : « P2P : l’avenir d’Internet ! ». Le dossier (réalisé par l’auteur de ce même article) fait un tour des différentes exploitations des technologies P2P, bien au delà du simple échange de fichiers. Qu’il s’agisse de lutter contre le spam, de réaliser des recherches médicales ou de mettre en place un marché d’enchères dérégularisé, le P2P se généralise à tous les secteurs informatisés.

La plateforme JXTA, utilisée par MMO et File Rogue, témoigne à elle seule du dynamisme des technologies P2P et de leur importance pour l’avenir d’Internet.

Juger qu’éditer « un service de partage de fichiers non autorisé constitue en soit une violation des droits » est une absurdité. Vendre une arme ne constitue pas en soi un meurtre, ni plus que vendre un préservatif constitue un adultère. C’est également une entrave grave au progrès technique. Dans le cas du calcul distribué, le P2P pourrait par exemple accélérer la recherche médicale et permettre d’investir du temps (et non plus nécessairement de l’argent) dans la recherche relative aux maladies rares. Condamner de la sorte l’éditeur d’une technologie, c’est obliger les suivants à envisager tous les cas où leur outil pourrait servir à violer la loi, et à garder leur technologie pour eux s’il y a un risque de responsabilité juridique.

La Cour d’appel de Tokyo a tranché ; il reste toutefois peut-être encore une chance de voir la Cour Suprême japonaise montrer les voies de la sagesse…

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