En Allemagne, la SACEM locale réclame le paiement d'une redevance aux écoles maternelles souhaitant faire chanter aux enfants des chansons protégées par le droit d'auteur. Cette taxe concernerait l'impression et la distribution des paroles ou de la partition d'une musique.

Ce n’est pas une nouveauté, les ayants droit conspuent depuis plusieurs années le piratage qu’ils accusent d’être responsable de tous les maux de l’industrie du divertissement. Mais parfois, c’est à se demander si la rigidité des ayants droit, notamment les sociétés de gestion des droits d’auteur, ne les conduit pas à creuser eux-mêmes leur propre tombe.

C’est la question que l’on peut se poser à la lecture d’un article du Deutsche Welle, un site d’information sur l’Allemagne. La SACEM allemande (GEMA, pour Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte) réclame aux écoles maternelles le paiement d’une redevance pour les autoriser à interpréter certaines chansons protégées par le droit d’auteur.

Selon un porte-parole de la GEMA, Peter Hempel, il ne s’agit pas de faire payer systématiquement les écoles maternelles. Cette redevance ne s’applique que dans des situations particulières, comme l’impression d’une partition de musique ou les paroles d’une chanson. Dans d’autres situations, aucune taxe ne sera réclamée par la GEMA aux écoles maternelles.

« Si une école maternelle veut faire sa propre copie d’une certaine musique – que ce soit le texte d’une chanson ou la partition -, alors elle a besoin d’acheter une licence« . En revanche, « il ne coûte rien de chanter dans les écoles maternelles » a précisé Peter Hempel. « Si une école ne fait pas de copie de la musique, alors évidemment ils n’ont pas besoin de payer quoi que ce soit« .

Mais l’éducation musicale des enfants en bas âge n’est guère simple sans un support quelconque. À moins d’opter pour des chansons tombées dans le domaine public. « Pour les vieilles chansons, pour les chansons traditionnelles folkloriques, ça ne coûte rien » a ajouté Peter Hempel. Pour les autres chansons, il faut attendre 70 ans après le décès de l’auteur.

En l’état actuel du droit, la GEMA a la propriété intellectuelle de son côté. La société de gestion allemande doit collecter des redevances pour permettre la rémunération des auteurs. Celle-ci est à la fois légitime et nécessaire, c’est d’ailleurs pour cette raison que les modèles économiques alternatifs, comme la licence globale, conservent au centre de leur dispositif la rémunération des auteurs.

Mais avoir la loi de son côté n’interdit pas de se poser des questions sur des comportements douteux. Les sociétés de gestion des droits d’auteur gagneraient à soigner leur image de marque en évitant de suivre coûte que coûte des pratiques psychorigides. Car en définitive, ces histoires desserviront d’une façon ou d’une autre leurs intérêts.

Une affaire assez proche avait été racontée en 2006 par Maître-Eolas. À l’époque, une école élémentaire célébrait lors de la traditionnelle fête de fin d’année le départ de trois instituteurs à la retraite. Sans surprise, la chorale de l’école a chanté la fameuse chanson « Adieu monsieur le Professeur » d’Hugues Aufray. Un chant émouvant, mais pas au point de retenir la vindicte de la SACEM.

( photo : BY-NC-SA marvelfrance )

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