Un groupe de musique norvégien a souhaité mettre en ligne un album sur The Pirate Bay. Or, il s'avère que les membres de la formation musicale sont liées à TONO, une société dédiée à la gestion des droits d'auteurs. Et selon le contrat entre les deux parties, TONO a le droit d'empêcher le groupe de diffuser sa musique à sa guise...

À l’origine, les organisations spécialisées dans la gestion des droits d’auteurs, comme la SACEM en France, avaient une mission principale : aider les artistes à percevoir leurs droits lors d’une diffusion publique ou lors d’une reproduction sur un support quelconque. L’objectif était louable, puisqu’il s’agissait de défendre les intérêts des membres de ces sociétés. Or avec le temps, ces entités sont devenues de plus en plus restrictives.

En ce qui concerne la France par exemple, la SACEM a toujours refusé d’accorder à ses membres le droit de placer une partie de leurs œuvres sous une licence plus souple, comme les licences Creative Commons ou Art Libre. Forcément, on imagine mal la société de gestion être favorable à des modes de distribution permettant aux internautes d’échanger librement des œuvres culturelles sans avoir à verser le moindre centime. Surtout lorsque celle-ci ponctionne un certain pourcentage sur les droits collectés. Dès lors, il n’est guère étonnant de voir les ayants-droits lutter contre la culture libre.

En Norvège, une histoire rapportée par Peter Sunde illustre une nouvelle fois à quel point ces organisations peuvent se montrer psychorigides. Un groupe local, qui a récemment sorti un album sous son propre label, a décidé de le mettre sur The Pirate Bay. Forcément, lorsque l’on sait que le peer-to-peer est un puissant vecteur d’exposition pour une œuvre culturelle, on comprend qu’un groupe utilise cette technologie pour gagner en notoriété.

Manque de chance pour les membres du groupe, ils sont liés par contrat à TONO, une société norvégienne spécialisée dans la gestion des droits d’auteurs. Et comme un malheur n’arrive jamais seule, la SACEM norvégienne est engagée dans une bataille pour obtenir le blocage de The Pirate Bay en Norvège. Et puisque le groupe de musique s’en est remis à TONO pour faire respecter ses droits d’auteur, la société norvégienne estime manifestement pouvoir empêcher la mise en ligne de l’album sur des sites comme The Pirate Bay.

« Le contrat gérant les droits chez TONO signifie que nous pouvons interdire aux membres de TONO de publier eux-mêmes du contenu sur certains sites commerciaux » explique Ballade.no, un site norvégien. En d’autres termes, TONO se place dans une logique d’opposition frontale avec les membres groupe, alors même que la société est censée être là pour protéger et servir leurs intérêts.

Cela n’est pas sans rappeler l’histoire de cet artiste écossais, Edwyn Collins, qui avait tenté sans succès de publier sa musique sur son profil MySpace, alors même que son contrat avec Warner Music avait expiré depuis une quinzaine d’années. Or, en découvrant cette diffusion apparemment illicite, la major a opté pour la radicalité : elle a immédiatement contacté MySpace pour demander au réseau social de retirer les titres incriminés.

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