Il était tentant d'accorder les licences WiMAX aux plus offrants. Mais plutôt qu'une vente aux enchères, ce sera un "concours de beauté" qui devra être organisé pour décider sur chaque territoire couvert de qui aura la jouissance des précieuses fréquences de la boucle locale radio (BLR).

Le WiMAX est une technologie extrêmement prometteuse, qui permettrait en théorie de connecter toute une agglomération sur internet grâce aux ondes radio. Jusqu’à 75Mbps dans un rayon de 50 km, tel est le pari de la norme 802.16. En pratique, on ne dépasse encore que rarement les 20 km, pour un débit d’environ 12Mbps.

Mais l’onde radio est un bien public, et une denrée rare. Pour le WiMAX, le spectre est réduit aux fréquences de 3,4 à 3,8 GHz, qui doivent être découpées au plus fin pour y faire passer le maximum de communications, nécessairement limitées en nombre. Il faut donc choisir qui aura le droit d’exploiter ces précieuses ondes, et les louer comme autant de parcelles d’un îlot.

Les collectivités locales pourront être attributaires et détentrices d’une autorisation d’utilisation de fréquence. C’est la conclusion du rapport Labetoulle (.pdf) publié le 7 mars par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART). « Mais les modalités d’attribution de cette autorisation ne doivent ni la favoriser, ni la pénaliser« , précise le rapport, qui s’attache à écarter l’idée d’une attribution aux enchères des licences, qui aurait inévitablement favoriser les groupes privés les plus riches.

On retrouve ici le débat entre « vente aux enchères » et « concours de beauté » qui avait secoué le monde européen des télécommunications à propos de l’UMTS. Là où le gouvernement britannique avait choisi le premier modèle et engrangé 38,5 milliards d’euros de recettes, la France s’était finalement rangée à l’idée d’une sélection des dossiers sur d’autres critères que le seul montant du chèque. Cette dernière solution avait été applaudie de toutes parts.

Pour la BLR, ils n’auront pas le choix.

Les dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques « ne permettent pas de mettre en place un système où le montant de la redevance proposée déterminerait directement et automatiquement l’attributaire de la fréquence » indique Daniel Labetoulle dans son rapport. « Elles imposent une pluralité de critères« .

« Il serait même, sans doute, hasardeux de tenir le montant de la redevance comme un critère très nettement prépondérant« , ajoute le rapporteur.

Ainsi les licences WiMAX seront attribuées sur des critères d’intérêt général et sur la qualité des projets de développement envisagés par les différents prestataires. De quoi sans doute assurer de meilleurs services, et de meilleurs tarifs.

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