Interval Licensing devra préciser sa plainte. Le juge américain a en effet rejeté l'action en justice démarrée fin août par l'entreprise de Paul Allen, le cofondateur de Microsoft. Le tribunal a estimé que les revendications d'Interval Licensing étaient trop vagues pour déterminer la culpabilité des onze entreprises poursuivies.

Les onze entreprises attaquées par Interval Licensing vont pouvoir profiter d’un répit supplémentaire. Vendredi, le juge américain en charge d’examiner la plainte de la société lancée par le cofondateur de Microsoft, Paul Allen, l’a finalement rejeté au motif que ses revendications étaient trop vagues. Interval Licensing avait accusé onze sociétés de premier plan d’avoir enfreint sa propriété intellectuelle.

« Le demandeur n’a pas réussi à identifier les produits ou appareils contrefaits […]. La cour et les défendeurs devaient seuls deviner quels dispositifs transgressaient les quatre brevets. Le plaignant a uniquement indiqué que les défendeurs ont des sites web, du matériel et du logiciel qui portent atteinte aux brevets ou qu’ils encouragent des tiers à utiliser des produits qui violent les brevets » a expliqué le tribunal dans sa décision.

Considérant que de simples allégations sont insuffisantes pour déterminer la culpabilité des onze entreprises poursuivies par Interval Licensing, le juge a rejeté l’action en justice. Dans sa décision, le juge a néanmoins accordé un délai supplémentaire au plaignant pour qu’il puisse préciser sa démarche. Les avocats d’Interval Licensing ont donc jusqu’au 28 décembre pour revenir avec un dossier plus étoffé.

Démarrée fin août, la plainte d’Interval Licensing s’est attaquée à plusieurs firmes américaines de premier plan, comme Google, Yahoo, Apple, AOL, eBay, Facebook et YouTube. D’après Interval Licensing, ces onze sociétés ont enfreint les brevets 6 263 507, 6 034 652, 6 788 314 et 6 757 682. « Ces brevets sont fondamentaux dans la manière dont les principales entreprises […] opèrent aujourd’hui » avait expliqué Interval.

Sans surprise, les accusés avaient critiqué la démarche d’Interval Licensing. Facebook avait estimé que cette action en justice était « complètement dénuée de fondements » tandis que Google avait estimé que « cette plainte contre certaines des entreprises les plus innovantes reflète une tendance malheureuse de gens qui essaient d’entrer en concurrence devant les tribunaux plutôt que sur le marché« .

( photo : CC BY-SA Wilfredor )

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