Lors de la présentation du plan de développement des usages du numérique à l'école, le ministre de l'Éducation nationale a dévoilé le projet de mettre en place un portail "Internet responsable" dans lequel les droits d'auteur seraient abordés, dont les lois Dadvsi et Hadopi.

L’école doit-elle assister la Haute Autorité dans sa mission de protection des droits d’auteur sur Internet ? C’est la question qui est posée en filigrane dans le « plan de développement des usages du numérique à l’école », présenté (.pdf) aujourd’hui par le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, lors du salon Educatec-Educatice. L’un des projets proposés par ce plan vise à créer un « portail sur les usages responsables de l’Internet« .

« À l’heure où les outils numériques sont omniprésents dans la société, dans les relations sociales et dans le monde de l’entreprise, l’acquisition des compétences numériques est déterminante pour une future insertion sociale et professionnelle réussie » explique le dossier de presse. Pour cela, le plan fixe cinq objectifs principaux à atteindre, dont l’un porte sur la formation des élèves à l’usage responsable des NTIC.

« Donner toutes les cartes au futur citoyen pour s’intégrer dans la société du numérique et de l’information est une mission essentielle de l’éducation : la multiplication des échanges et des sources d’information implique une éducation à l’usage responsable de l’Internet et des technologies de l’information et de la communication » est-il encore indiqué.

Dans cette optique, le portail conçu en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale et du centre national de documentation pédagogique (CNDP) sera organisé autour de trois grands axes thématiques : « l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs« , « l’éducation à la protection des données personnelles et de la vie privée » et « l’éducation aux droits et devoirs liés aux usages des TIC« .

Le document précise que ce dernier portera en particulier sur « le respect des droits des créateurs » à travers les lois DADVSI et Hadopi, promulguées respectivement en 2006 et en 2009. Cet enseignement serait ensuite sanctionné à travers un diplôme, le B2i (brevet informatique et Internet). Depuis 2006, l’obtention du B2i est obligatoire pour décrocher le diplôme national du brevet.

Ce n’est pas la première fois que l’éducation nationale est utilisée pour défendre une vision exclusive du droit d’auteur. En 2008, la Commission des affaires culturelles du Sénat avait rendu son rapport sur le projet de loi Création et Internet. Dans celui-ci, il était question de présenter l’intérêt de la riposte graduée et de la lutte contre le partage illicite des œuvres sur Internet.

Son rapporteur, Michel Thiollière, avait alors proposé un amendement visant à « compléter le code de l’éducation afin de prévoir une information des élèves sur les risques liés aux usages d’Internet, sur les dangers du piratage des œuvres culturelles pour la création artistique et sur les sanctions possibles« . À l’inverse, l’enseignement des vertus des licences libres – comme les Creative Commons – avait été écarté par l’UMP.

Plus récemment, la diffusion d’un dessin animé éducatif présentant la Hadopi comme un super-héros combattant les méchants pirates avait suscité la polémique, notamment pour les raccourcis juridiques pris pour expliquer le rôle de la riposte graduée. Sans parler de la présentation particulièrement caricaturale des internautes téléchargeant des contenus sur Internet.

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