Au cours d'un débat, le parlementaire britannique Ed Vaizey a proposé la création d'une nouvelle instance chargée de répondre aux préoccupations des internautes britanniques, sans passer par la voie judiciaire. Ce "service de médiation" doit permettre de retirer plus facilement des contenus litigieux.

Fin octobre, lors d’un débat sur la vie privée et Internet à la Chambre des communes, le sous-secrétaire d’Etat parlementaire Ed Vaizey a proposé la mise en place d’un « service de médiation » destiné aux citoyens britanniques. Cette instance aurait pour mission de faciliter la suppression des informations signalées comme inexactes par les internautes, en particulier celles ayant trait à la vie privée.

« Je pense qu’il est certainement temps que le gouvernement engage une conversation avec l’industrie d’Internet pour mettre en place un service de médiation pour les consommateurs qui ont des préoccupations légitimes, que ce soit pour une violation de leur vie privée ou pour signaler la présence d’une information inexacte… afin de savoir si oui ou non il y a la possibilité d’accéder à cette information pour la retirer » avait-t-il expliqué.

Pour cela, Ed Vaizey compte écrire aux fournisseurs d’accès à Internet britanniques et aux principaux acteurs du web, comme Google et Facebook, afin de leur faire part de ses projets. « Je suis sûr que de nombreuses sociétés Internet diront que c’est presque impossible, mais… au moins on veut essayer de donner la possibilité aux consommateurs d’engager un dialogue avec les compagnies Internet sur cette question » a-t-il ajouté.

Si le « service de médiation » se concrétise, cela devrait contribuer à désengorger les tribunaux tout en fournissant une plate-forme de discussion beaucoup plus abordable. Mais sera-t-elle efficace ? En effet, il n’est pas certain qu’une telle instance puisse obtenir des résultats concrets lorsque les contenus en question sont hébergés à l’étranger.

L’association des FAI britanniques (ISPA – Internet Service Providers Association) n’a en tout cas pas été convaincue. Citée par le Telegraph, l’ISPA a indiqué qu’elle ne sait pas comment obtenir par la voie de la médiation le retrait d’un contenu hébergé à l’étranger. Dans le meilleur des cas, le service de médiation pourra uniquement fonctionner à l’échelle du Royaume-Uni. Plutôt limité pour un réseau mondialisé.

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