Les députés entament cette semaine l'examen du projet de loi de finances pour 2011, qui prévoit notamment la hausse de la TVA sur les offres triple-play des fournisseurs d'accès à Internet. Une mesure qui fait l'objet de plusieurs amendements, de tous les bancs parlementaires.

L’article 11 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit la suppression de la part de taux réduit de TVA sur les offres triple-play, qui seront alors intégralement taxés au taux plein de 19,6 %. Augmentant mécaniquement la facture que devront payer les consommateurs. Mais une partie des députés est bien décidée à combattre la mesure, et portent des amendements dont certains semblent avoir été rédigés par les opérateurs eux-mêmes.

Les députés socialistes, dont les éléphants Emmanuelli, Bartolone, Hollande, et Moscovici ont ainsi déposé l’amendement 368 qui vise purement et simplement à supprimer l’article 11, parce que « les fournisseurs ne manqueront pas de répercuter cette hausse sur leurs prix de vente« . Ils en font un symbole dans une lutte politique plus globale. « Cette mesure elle le reflet d’une politique budgétaire et fiscale extrêmement injuste« , critiquent les Socialistes, qui ajoutent que « pendant ce temps là, les bénéficiaires fortunés du bouclier fiscal continuent de recevoir des chèques« . Pour eux, si le gouvernement veut augmenter ses rentrées fiscales, « il parait plus raisonnable de revenir sur le taux réduit de TVA dans la restauration« .

Si elle n’obtient pas la suppression de l’article 11, l’opposition a déposé un amendement de repli, le n° 434, qui vise à trouver un compromis. Plutôt que de relever à 19,6 % les services de téléphonie et de télévision qui étaient taxés à 5,5 %, les députés proposent de les imposer au taux intermédiaire de 12 %. Ce qui limiterait l’impact sur les ménages, mais ne résoudrait en rien le problème de fond soulevé par Bruxelles.

Enfin, on note plusieurs amendements presque identiques, les n°334, n°63 Rect et n°466, déposés par des députés de la majorité et du centre. Ils visent à attaquer la mesure là où elle fait mal aux ayants droit. Ils rappellent en effet qu’en 2007, les opérateurs avaient obtenu le taux réduit à 5,5 % sur la moitié de l’abonnement triple-play en contrepartie de leur contribution au COSIP, le fonds de soutien à la création audiovisuelle. « Ce taux réduit de TVA était une compensation à cette nouvelle taxe« , soulignent les députés. Aussi, « dès lors que ce taux réduit est supprimé, il est normal que la contribution au Cosip soit également supprimée« . Seul l’amendement n°466 de Michel Bouvard (UMP) est plus nuancé. S’il reprend dans la forme les arguments, il se contente de proposer de réduire de moitié la part de l’abonnement soumise à la TVA à 5,5 %.

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