David Douillet se demande si l'on peut spammer les électeurs (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 13 Octobre 2010 à 18h34 - posté dans Société 2.0

Mise à jour : le cabinet de David Douillet a précisé dans les commentaires de cet article que "si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n'est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s'assurer qu'il est illégal". "En effet, ce procédé a été utilisé par un candidat socialiste lors d'une élection récente et semble contraire à l'esprit de la loi informatique et libertés et au Code Electoral", ajoute-t-il.

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Curieuse question posée cette semaine par le champion olympique de judo et député UMP David Douillet, au ministère de l'intérieur. "M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les droits d'utilisation des fichiers commerciaux tels que les adresses électroniques ou postales", peut-on lire au Journal Officiel. "Il s'agit de connaître les conditions d'utilisation de ces fichiers par les candidats aux élections et de savoir dans quelle mesure ils peuvent les utiliser dans le cadre d'un compte rendu de mandat".

En clair, l'élu des Yvelines semble se demander s'il est légal d'acheter des listings d'adresses e-mails à des sociétés commerciales pour ensuite envoyer des messages aux électeurs, dans le cadre d'une campagne électorale. Au hasard lors du prochain renouvellement de l'Assemblée en 2012.

La réponse est moins simple qu'il n'y paraît. En principe, la loi interdit "la prospection directe au moyen d'un (...) courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen". Mais le code des postes et télécommunications limite cette interdiction aux personnes "vendant des biens ou fournissant des services", ce qui n'est pas le cas d'un candidat à une élection.

Reste que l'achat d'un fichier d'e-mailing à des fins électorales n'est légal que si l'internaute a été informé que son adresse pouvait être revendue à cette fin. Ce qui en pratique n'est jamais le cas.

C'est en tout cas notre réponse, mais il faudra attendre celle du ministère.

Publié par Guillaume Champeau, le 13 Octobre 2010 à 18h34
 
 
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Commentaires à propos de «David Douillet se demande si l'on peut spammer les électeurs (MAJ)»
 

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Compris le message. Filtre spam 'contient UMP' activé. C'est ça qu'ils appellent "civiliser" Internet ?
Bah si c'est l'ump c'est forcement légal...

/Cali
J'ai honte vraiment que ce type soit élu dans ma ville natale.
Hi hi hi, manquerait plus que ça, tient, voudraient se faire spammer leur boites Mail "officielles" en 2 temps 3 mouvement, non en quelques secondes... "vous avez reçu 25 000 Messages"

Pffffffff, 'sont vraiment à la masse, z'ont rien capté, 'veulent surtout rien apprendre, mais ramasser à la pelleteuse ou dans son cas, ne pas avoir à bouger son arrière train pour aller caresser le cul des vieilles rombières de sa circo...

Comme quoi il n'y a pas qu'aux présidentielles que les gens votent portenawouak...

Pourquoi ils ne l'ont pas collé aux sports ?
Bonjour,

C'est avec attention que nous avons pris connaissance de votre article.

Cependant, nous permettons de vous signaler que si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n'est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s'assurer qu'il est illégal.

En effet, ce procédé a été utilisé par un candidat socialiste lors d'une élection récente et semble contraire à l'esprit de la loi informatique et libertés et au Code Electoral.

Bien à vous.

Cabinet de David DOUILLET
david, le 13/10/2010 - 19:03
Bonjour,

C'est avec attention que nous avons pris connaissance de votre article.

Cependant, nous permettons de vous signaler que si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n'est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s'assurer qu'il est illégal.

En effet, ce procédé a été utilisé par un candidat socialiste lors d'une élection récente et semble contraire à l'esprit de la loi informatique et libertés et au Code Electoral.

Bien à vous.

Cabinet de David DOUILLET

Mais oui, mais oui...
david, le 13/10/2010 - 19:03
Bonjour,

C'est avec attention que nous avons pris connaissance de votre article.

Cependant, nous permettons de vous signaler que si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n'est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s'assurer qu'il est illégal.

En effet, ce procédé a été utilisé par un candidat socialiste lors d'une élection récente et semble contraire à l'esprit de la loi informatique et libertés et au Code Electoral.

Bien à vous.

Cabinet de David DOUILLET

Bonjour,

Si ce procédé a été utilisé par un candidat socialiste, et qu'il ne s'avère pas illégal, allez-vous demander un complément législatif pour le rendre définitivement illégale, ou, à l'inverse, vous en servir vous Même pour vos prospections électorales ?.

Merci pour votre réponse.
david, le 13/10/2010 - 19:03
Bonjour,

C'est avec attention que nous avons pris connaissance de votre article.

Cependant, nous permettons de vous signaler que si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n'est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s'assurer qu'il est illégal.

Vous auriez pu vous poser la question en 2005/2006, époque du sarkospam.

ps : non ça ne doit pas être illégal puisque les victimes du sarkospam on vu leur plaintes classés sans suite.
Votre question est donc non-pertinente.
Suivez un peu, bon sang !
david, le 13/10/2010 - 19:03
Bonjour,

C'est avec attention que nous avons pris connaissance de votre article.

Cependant, nous permettons de vous signaler que si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n'est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s'assurer qu'il est illégal.

En effet, ce procédé a été utilisé par un candidat socialiste lors d'une élection récente et semble contraire à l'esprit de la loi informatique et libertés et au Code Electoral.

Bien à vous.

Cabinet de David DOUILLET
Énorme !! :mdr:
Trop gros, l'est pas passé :p
dontbugme, le 13/10/2010 - 19:14
david, le 13/10/2010 - 19:03
Bonjour,

C'est avec attention que nous avons pris connaissance de votre article.

Cependant, nous permettons de vous signaler que si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n'est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s'assurer qu'il est illégal.

Vous auriez pu vous poser la question en 2005/2006, époque du sarkospam.

ps : non ça ne doit pas être illégal puisque les victimes du sarkospam on vu leur plaintes classés sans suite.
Votre question est donc non-pertinente.
Suivez un peu, bon sang !

Je me souviens en effet que ça avait été classé sans suite justement parce que c'était un spam politique.
Quelques informations sur l'affaire "Sarko Spam" souligné par dontbugme : http://www.zdnet.fr/...re-39271934.htm

Comment M. D.D peut-il poser la question sans être au courant de cette affaire ?
Bravo aux internautes qui auront tout de suite vu clairement une question orientée.
david, le 13/10/2010 - 19:03
Bonjour,

C'est avec attention que nous avons pris connaissance de votre article.

Cependant, nous permettons de vous signaler que si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n'est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s'assurer qu'il est illégal.

En effet, ce procédé a été utilisé par un candidat socialiste lors d'une élection récente et semble contraire à l'esprit de la loi informatique et libertés et au Code Electoral.

Bien à vous.

Cabinet de David DOUILLET

Je vous demande de vous arrêter !!!

J'peux avoir un pseudo Edouard Balladur soit-dit en passant ?
Messieurs de l'UMP, ne perdez pas votre temps et NOTRE argent pour recruter des éventuels électeurs sur Internet, Internet et ses 44,625,300 d'Internautes vous détestent profondément et pour très longtemps.
J'ai honte vraiment que ce type soit élu dans ma ville natale.
Au contraire, il a droit de se poser la question. Ca ne dit pas que lui veut le faire... c'est peut-être des bruits dans les couloirs du parti qui le font s'interroger...

(on peut rêver)
aubasmots, le 13/10/2010 - 19:32
Messieurs de l'UMP, ne perdez pas votre temps et NOTRE argent pour recruter des éventuels électeurs sur Internet, Internet et ses 44,625,300 d'Internautes vous détestent profondément et pour très longtemps.

C'est surtout qu'on les vois déjà partout ailleurs
David Douillet se demande s'il peut spammer les électeurs
Ah toujours les jolis titres bien tendancieux de Numerama.

Il demande s'il est légal de spammer les électeurs et hop ! Numerama saute à la conclusion : c'est lui qui veut spammer.

Est-ce qu'on aurait eu le même titre si c'est votre pote Dupont-Aignan qui avait posé la question ? Ou si cela avait été Bloche ?
Et la question bien tendancieuse, qui ne fait que parler de droit d'utilisation de fichiers d'adresses, et dans quel mesure ils peuvent les exploiter ?

Aucune négation, aucune inquiétude exprimée, à lire sa question, on aboutit facilement à la conclusion qu'il compte s'en servir.
attendez c'est un sportif,il part avec un handicap faut pas lui en vouloir.
malaga, le 13/10/2010 - 19:51
David Douillet se demande s'il peut spammer les électeurs
Ah toujours les jolis titres bien tendancieux de Numerama.

Il demande s'il est légal de spammer les électeurs et hop ! Numerama saute à la conclusion : c'est lui qui veut spammer.

Est-ce qu'on aurait eu le même titre si c'est votre pote Dupont-Aignan qui avait posé la question ? Ou si cela avait été Bloche ?
Avec des "si", on pourrait mettre Malaga en bouteille. Tiens, je vais donner des idées à certains, là...
Le fait est que justement, ce ne sont pas eux qui l'ont fait, et il y a certainement une raison: on peut être d'accord ou pas avec eux sur le fond, maisà l'inverse de Doudou La Brosse, ils ont oublié d'être cons. Lui, il se souvient très bien comment faire.

Si le titre te paraît tendancieux, ton argument lui est spécieux, et personnellement, je trouve que ta cravate est hideuse. Non, là je déconne, je suis taquin...

Quand on défend une certaine idée du Net, on ne va pas se mettre à exploiter les techniques qui font hurler le plus dans la sphère en question. Ce serait de la connerie brutale. Comme Doudou n'a jamais rien défendu de pertinent en matière de Net, lui, il peut proférer les plus grosses âneries de son répertoire, ça nous amusera, ça nous agacera, mais au moins, je lui accorde ceci: il ne se contredira pas, c'est déjà ça.
Un député - sensé donc participer à l'élaboration de la loi - qui est obligé de passer par une question écrite adressée à un ministre car visiblement incapable de trouver la réponse lui-même et peut être même avec l'aide de son cabinet, malgré les informations publiques accessibles aux citoyens, ça laisse augurer une législature encore plus belle que ce que l'on connaît.

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