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Spam : la CNIL veut lister les "partenaires" à qui sont transmis les e-mails
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 25 Septembre 2009 à 13h35 -
posté dans Société 2.0
 Les sites marchands et autres sociétés qui collectent les adresses e-mails de leurs clients doivent non seulement obtenir le consentement de leurs clients avant de transmettre ces adresses à des tiers partenaires, mais en plus communiquer précisément la liste de ces partenaires à l'internaute.
C'est un fait désormais bien établi en Europe et donc en France que l'internaute doit avoir activement accepté de recevoir des offres commerciales par e-mail pour que l'envoi des messages ne soit pas considéré comme du spam. L'Europe a fait le choix de l'opt-in (il faut cocher la case qui accepte l'envoi d'une newsletter) plutôt que l'opt-out (c'est à l'internaute de décocher la case correspondante). De même, il est interdit aux sociétés qui collectent des adresses e-mails de transférer le fichier à des tiers pour leur permettre d'envoyer des courriers. Ils doivent avoir reçu au préalable le "consentement" de l'internaute, défini par l'article 34-5 du code des postes et communications comme "toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnelle la concernant soient utilisées à fin de prospection directe". Pour contourner l'obstacle, de nombreux sites internet - qui gagnent des fortunes par la vente de leur fichier clients - proposent deux cases à cocher aux internautes. L'une qui permet de recevoir la newsletter ou les offres du site, et l'autre qui autorise l'envoi des "offres des partenaires". Un terme très large qui permet à peu près tout et n'importe quoi, généralement formulé de façon à appâter le client. Mais la CNIL a visiblement l'intention de mettre de l'ordre dans ces pratiques. Dans un courrier publié par PC Inpact, le président de la CNIL Alex Türk affirme que "l'internaute dont les données sont transmises (...) doit être en mesure d'identifier l'ensemble des destinataires de ses données pour que son consentement soit qualifié d'éclairé". "Ainsi, poursuit-il, l'internaute doit se voir communiquer la liste nominative des partenaires et tiers de la société à qui sont transmises ses données". Une exigence qui n'est jamais satisfaite, mais que la CNIL veut pourtant très ferme. L'internaute n'a pas à demander la liste, elle doit lui être communiquée d'office. La liste des partenaires doit ainsi être "à jour au moment du recueil du consentement de l'internaute", et l'internaute devra "être informé du caractère évolutif de cette liste". Reste à voir si l'intention saura se faire respecter dans la pratique, malgré les très faibles moyens de la CNIL. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Spam : la CNIL veut lister les "partenaires" à qui sont transmis les e-mails»
 que l'on coche ou pas cette case de toute facon le pourriel part donc....
j'ai meme vu des sites ou tu commence à t'inscrire mais tu valide pas, et bien 2 jours après tu a un mail. tester les 3 suisses pour voir mais sans valider, 2/3 jours après vous recevez un mail... gordontesos, le 25/09/2009 - 13:58 Le problème est bien du trop faible pouvoir de la CNIL...oui et certains font bien attention de pas lui en donner de trop, cf HADOPI, pour eviter de jouer les troubles fêtes dans les futurs plans de qui on sait.  >>>"Le problème est bien du trop faible pouvoir de la CNIL... "
Ce n'est pas à la CNIL de vérifier ça : Il y a des milliers de sites Internet en France et à moins d'engager des centaines de fonctionnaires, il est impossible de tout pouvoir vérifier. Par contre, il devrait pouvoir être plus simple de 1) demander au site Internet de se conformer aux textes de lois 2) faire intervenir la justice pour obliger les sites Internet récalcitrants de se conformer à la loi  j'y pense..pour recuperer nos adresse mail etc...
"Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l'HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n'est pas acquise."rapport cnil 2009. plus besoin de se proteger, cela deviens inutile, hadopi va permettre de distribuer nos adresse a tout ceux qui le desire, nous somme bien d'accord que le fait que le mouchard d'etat que l'on va nous forcer a acheter sera une faille continuelle sur notre securite. Hadopi; Incapapable de maitriser le sujet qui est la securite du net, il ne faudra pas plus de 24h pour trouver un tas de faille. La france va devenir une cible facile, et comme tout le monde aura ce mouchard meme les pc d'entreprises, on va vite rigloler.. j'ai cherché mais sans trouver de renseignements exact sur ce systeme de mouchard, il sera dans la box, dans le pc, dans google ou windows comme au usa? qui va gerer le gouffre pharaonique financier qui va permettre a mon parefeu et mon antivirus d'etre partiellement inutile? Si je dis n'importe quoi,je l'espere, merci de me le dire en apportant autre choses que du blabla trollien.  Souvent c'est écrit en tout petit, de cocher une case pour ne pas transmettre les infos personnelles aux entreprises.
Et oui, c'est légalisé depuis pas longtemps. Encore une "petite loi entre amis" ?  Hecatombe, le 25/09/2009 - 14:40 j'y pense..pour recuperer nos adresse mail etc... "Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l'HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n'est pas acquise."rapport cnil 2009. plus besoin de se proteger, cela deviens inutile, hadopi va permettre de distribuer nos adresse a tout ceux qui le desire, nous somme bien d'accord que le fait que le mouchard d'etat que l'on va nous forcer a acheter sera une faille continuelle sur notre securite. Hadopi; Incapapable de maitriser le sujet qui est la securite du net, il ne faudra pas plus de 24h pour trouver un tas de faille. La france va devenir une cible facile, et comme tout le monde aura ce mouchard meme les pc d'entreprises, on va vite rigloler.. j'ai cherché mais sans trouver de renseignements exact sur ce systeme de mouchard, il sera dans la box, dans le pc, dans google ou windows comme au usa? qui va gerer le gouffre pharaonique financier qui va permettre a mon parefeu et mon antivirus d'etre partiellement inutile? Si je dis n'importe quoi,je l'espere, merci de me le dire en apportant autre choses que du blabla trollien. Perso, de mon côté, no news bad news. Tout ce que l'on sait sur la solution est que certaines boîtes ont été retenues -je saurais plus dire lesquelles pourquoi-, et que leur qualité est au mieux inconnue, au pire contestable (cf. Extelia) Grande autre question : le mouchard se positionnant sur le PC personnel (et pas sur le firmware de la Box --faut'i pas être con pour pas y avoir penser !!), il est à parier qu'une partie des particuliers ne voudront pas l'installer, et qu'une autre ne saura pas. Enfin une dernière fraction ne pourra pas, car aucune garantie quant à la portabilité du logiciel n'a été donné (c'est même le contraire : apparemment Linux c'est du caca pour ces gentils zozo de l'AN : cf HADOPI 1) Donc je ne me fais pas de soucis sur l'impact monstre, vu que le déploiement du "logiciel de sécurité" sera monstrueusement... ridicule.  Carrefour c'est impressionnant. Inscrivez-vous à n'importe quoi sur l'un de leurs sites internet, vous avez des cases aux lignes de textes très longues et écrites en pattes de mouches, expliquant pour les unes "si vous le souhaitez cochez cette case" et pour d'autres "si vous ne le souhaitez pas cochez cette case".
Ils mélangent opt-in et opt-out, de la part du premier réseau de supermarchés en France ça fait vriament pitié (m'enfin c'est Carrefour...).  Je me dis que par habitude, les gens ne font pas attention à leur boite spams et y envoient tout mail indésirable. Avec le risque d'y voir des mails importants en faux positifs, sans parler du fait que spam ou pas, de l'espace disque/de stockage est consommé (et de la bande passante). Pourrait-on qualifier cela de harcèlement moral ?
Vu que ce problème touche quasiment tous ceux qui ont une adresse mail, l'UFC-Que-Choisir (ou un autre organisme) pourrait recenser les "vilaines" entreprises qui envoient des spams (en se basant entre autres sur les notations MyWOT pour repérer les spammeurs) et lancer des procès groupés et saisir la CNIL. Car sinon, la solution qu'"ils" vont trouver c'est rendre les mails payants. Pour les "spams papier", une affichette "Pas de pub" sur la boite à lettres donne un excellent effet contre les distributions non nominatives et pour le reste, j'ai pris l'habitude d'envoyer ces saloperies dans des enveloppes opaques non affranchies en recommandé à l'émissaire. Effet garanti   enter, le 25/09/2009 - 14:03 >>>"Le problème est bien du trop faible pouvoir de la CNIL... " Ce n'est pas à la CNIL de vérifier ça : Il y a des milliers de sites Internet en France et à moins d'engager des centaines de fonctionnaires, il est impossible de tout pouvoir vérifier. Par contre, il devrait pouvoir être plus simple de 1) demander au site Internet de se conformer aux textes de lois 2) faire intervenir la justice pour obliger les sites Internet récalcitrants de se conformer à la loi 100 sites * 100 frais de Justice ! Moi, je préfère qu'il y ait un organisme ou une loi (Sarko, ne pourrais-tu pas nous pondre une loi pendant ton sommeil ?) Arkados, le 25/09/2009 - 15:57 Je me dis que par habitude, les gens ne font pas attention à leur boite spams et y envoient tout mail indésirable. Avec le risque d'y voir des mails importants en faux positifs, sans parler du fait que spam ou pas, de l'espace disque/de stockage est consommé (et de la bande passante). Pourrait-on qualifier cela de harcèlement moral ?C'est clair. On passe maintenant plus de temps à vérifier dans les spams si aucun vrai mail n'a été piqué plutôt que de thrasher les spams qui sont passés... Et c'est super-dangereux ! Arkados, le 25/09/2009 - 15:57
Pour les "spams papier", une affichette "Pas de pub" sur la boite à lettres donne un excellent effet contre les distributions non nominatives et pour le reste, j'ai pris l'habitude d'envoyer ces saloperies dans des enveloppes opaques non affranchies en recommandé à l'émissaire. Effet garanti Mouais.. l'affichette "pas de pub" marche plus ou moins, ça dépend. Par contre, tu réussis comment à envoyer un reco' sans le payer et/ou l'affranchir ? >>>"Bien sûr tu te chargeras de payer la note des frais de Justice, cela va de soi."
Ben non. Si tu fais condamner ton adversaire, c'est lui qui payera les frais de justice. >>>"Moi, je préfère qu'il y ait un organisme ou une loi" Si c'est juste une question de sous qui te préoccupe, dis-toi bien que l'organisme, il faudra payer ses membres. Quant à la loi, je ne vois pas bien ce qu'elle vient faire dans ton argumentation sur les coûts. Une loi, il faut des gens pour l'appliquer, non ? Parce que c'est une image d'illustration et que l'article ne critique pas Pixmania mais tout un système ?
qaruk.zurack, le 25/09/2009 - 16:37
Arkados, le 25/09/2009 - 15:57 j'ai pris l'habitude d'envoyer ces saloperies dans des enveloppes opaques non affranchies en recommandé à l'émissaire. Effet garanti tu réussis comment à envoyer un reco' sans le payer et/ou l'affranchir ?  Le recommandé est pas aux frais de la boutique bien sûr, mais c'est le destinataire qui paye après avoir signé l'accusé Dommage, l'accusé de réception n'a pas de photos du destinataire au moment du dépôt en pièce jointe   Le tag "spam" n'est pas vraiment appliquable quand on choisit de donner son adresse e-mail en vue d'y recevoir des offres commerciales.
Si des gens donnent leur adresse mail pour y recevoir n'importe quoi je ne vois pas pourquoi la CNIL vient y mettre son nez. Ils feraient mieux de lutter contre le SPAM, le vrai. Tiens, j'ai reçu un spam de la part de 122.168.175.194, le 24 Sep 2009 à 12:56:48. Je contacte qui pour que son émetteur soit sanctionné? Pas la CNIL, en tout cas, ils sont trop occupés par les drosophiles. |
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Il y a des tas d'exemples comme cela, que la CNIL devrait vérifier...