Selon le député Frank Riester, qui siège au Collège de l'Hadopi, la Haute Autorité sera dotée d'un budget de 10 millions d'euros par an. Soit les deux tiers du budget dont dispose la CNIL avec un effectif trois fois plus important. Tout un symbole ?

Le député UMP Frank Riester, ancien rapporteur des deux lois Hadopi à l’Assemblée Nationale et membre du Collège de l’Hadopi, était lundi l’invité de Robert Ménard dans l’émission « Ménard Sans Interdit » sur la chaîne d’informations i>Télé. Comme à son habitude, Frank Riester n’a rien dit sortant de son habituel déni des problèmes posés par la riposte graduée, qu’il continue de défendre bec et ongle. Comment pourrait-il faire autrement, alors qu’il en est à la fois l’un des fondateurs et aujourd’hui l’un des acteurs ?

En revanche, le député a confirmé le budget de la Haute autorité. Selon lui, l’Hadopi sera dotée d’un budget annuel de 10 millions d’euros. « 10 millions d’euros pour sauver la création dans notre pays« , s’est-il félicité. La somme correspond sensiblement à celle dont a été dotée cette année l’Hadopi. Officiellement elle n’avait eu droit qu’à 5,3 millions d’euros de crédits versés par le ministère de la Culture, mais elle a hérité en plus des 6,7 millions d’euros qui avaient été votés l’année précédente, lorsque le gouvernement espérait encore que l’Hadopi soit mise en place dès 2009.

Il semblerait donc, à en croire Frank Riester, que la somme des deux années devienne la norme pour chacune des années suivantes. Ce qui ne serait pas surprenant puisque selon nos informations, l’Hadopi s’attend à avoir épuisé presque entièrement ses crédits en fin d’année, même si la campagne de riposte graduée n’a pas encore réellement démarré. C’est toujours le jeu dans les administrations, où l’on trouve toujours comment dépenser l’argent par peur de voir ses crédits réduits l’année suivante en cas de trop-perçu.

A titre de comparaison, la CNIL a été dotée dans la loi de finances 2010 d’un crédit de 14,71 millions d’euros. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés compte pourtant le triple d’agents à rémunérer (140 contre une cinquantaine attendus à l’Hadopi), et ne connaît aucune automatisation de ses décisions ou contrôles.

Un futur objet d’intérêt pour la Cour des comptes ?

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