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Hadopi : un budget révisé à la baisse pour 2010
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 02 Octobre 2009 à 10h57 -
posté dans Société 2.0
 Le budget du ministère de la culture pour 2010 prévoit un financement de l'Hadopi revu à la baisse par rapport à 2009. La conséquence de la censure du Conseil constitutionnel, qui lui a retiré ses prérogatives de sanction au profit de la justice. Comme un symbole, le budget de l'Hadopi s'inscrit dans le volet des crédits budgétaires consacrés aux "industries culturelles", doté en 2010 d'une enveloppe de 36,6 millions d'euros. Dont 5,3 millions d'euros pour la seule Hadopi. "Ces crédits, qui seront versés sous forme de subvention à la nouvelle autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, permettront de financer les dépenses de personnels et les dépenses courantes de la structure, ainsi que le futur dispositif de lutte contre le téléchargement illégal", indique le ministère de la Culture. Le budget a été réduit par rapport à ce qu'avait prévu Christine Albanel l'an dernier. Rappelons en effet que 6,7 millions d'euros avaient été bloqués au profit de l'Hadopi pour 2009, alors-même qu'il s'agissait d'un budget partiel, l'Hadopi ne devant pas fonctionner avant le début de l'été. La réduction budgétaire est la conséquence logique de la censure du Conseil constitutionnel, qui retire à l'Hadopi ses pouvoirs de sanction, au profit du juge. "La Haute autorité sur la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) devrait pouvoir envoyer, dès janvier 2010, ses premiers courriels d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement", assure le ministère de la Culture, qui rappelle que "les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne seront confiées à la justice pénale". Sauf erreur de notre part, le ministère de la Justice n'a pas communiqué sur l'impact de la loi Hadopi 2 sur son budget 2010, qui connaît une hausse de 3,42 %. Le budget de l'Hadopi ne prend pas en compte ni les frais d'identification des abonnés par les FAI, que l'Etat doit dédommager, ni les frais d'adaptation des infrastructures des opérateurs pour mettre en oeuvre la suspension de l'accès à Internet sans toucher aux services de télévision et de téléphonie. Le coût, estimé entre 80 et 100 millions d'euros, fait depuis déjà deux ans l'objet de négociations prétendues entre le gouvernement et les opérateurs. Optimiste, le ministère de la Culture estime que "l'objectif désormais est de permettre aux consommateurs, aussi bien qu'aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices de ce nouveau cadre juridique, grâce au développement d'une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent". "C'est de ce chantier que dépend l'avenir de la filière phonographique en France", assure la rue de la Valois, qui fait référence à la mission Zelnik, qui devrait proposer taxation des télécoms et des revenus publicitaires en ligne. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : un budget révisé à la baisse pour 2010»
Répondre
Raphnin
le 02/10/2009 à 11:08
Ils auraient dû attendre avant de faire leur budget, le Conseil Constitutionnel va sans doute censurer tout ou partie de la loi vu les arguments de l'opposition : http://ow.ly/siWA
 "acteurs de la la création"
Putain que j'en plein le fondement de cette appellation de 'création' à la con. On voit bien qu'on est en face de 'création' un terme bien technique pour rentrer dans des papiers administratifs de bureaucrates et non 'd'art'.  Le vote de cette loi a la con plus sa pseudo comission "Olivennes" et son cout annuel ... c'est à ce genre de détails que l'on peut comprendre le déficit de la france
 >>>"c'est à ce genre de détails que l'on peut comprendre le déficit de la france "
Arrête. Là on parle de quelques millions d'euros : des minuscules gouttes d'eau. Le plan RSA jeune annoncé par Sarko, ça va coûter des milliards d'euros (facteur 1000) pour bénéficier à très peu de jeunes (200.000 au maximum). Bien sûr que économiser 1 million par çi, 1 million par là, c'est toujours ça de pris. Mais les grandes masses qui plombent le déficit ne sont pas là. Elles sont dans le bouclier fiscal, la baisse de la TVA sur la restauration, sur le budget des armées, ... Là, il y a des mesures simples qui permettraient d'économiser rapidement des milliards d'euros.  En ce qui me concerne, mon budget CD DVD, suite à l'HADOPI, va aussi être revu à la baisse, il va passer à 0.Une sorte de BOYCOTT en quelque sorte, et tout cet argent économisé sera consacré exclusivement à l'art Libre sous licence LIBRE.
 ok, mais il faut ajouter au présent budget la somme de 6.7 millions d'euros de l'année passée qui n'ont pas été débloqués.
Donc on peut dire que le budget 2010 explose pour que l'hadopi fonctionne à plein  @aubasmots : +1 ^^
@verovo : sans oublier tout ce qui va nous tomber dessus comme augmentations : taxe carbone, augmentation du tabac, augmentation de la redevance télévisuelle - qui est un impôt plus qu'abusif -, augmentation des impôts locaux, et j'en passe... Et à côté de ça, ils veulent en plus qu'on dépense le peu qui nous reste dans leur industrie musicale de merde ? Que dalle oui ! Le peu qui me reste par mois, ça va dans l'alimentation. Et pour ceux qui échappent à l'IR, tant mieux pour eux, moi je me prends encore 20 euros d'augmentation (je suis mensualisé) l'année prochaine. Super. De toute façon, on se fait enc**** de tous les côtés, une taxe par ci, un impôt par là, bonjour le racket. 5.3 + 6.7 = 12.3 millions d'euros, ce n'est pas énorme c'est à peine une super cagnotte du loto mais
par contre le retour sur la TVA, sur les emplois, sur l'investissement seront une bonne affaire pour le pays "Et pour ceux qui échappent à l'IR, tant mieux pour eux, moi je me prends encore 20 euros d'augmentation (je suis mensualisé) l'année prochaine. Super. De toute façon, on se fait enc**** de tous les côtés, une taxe par ci, un impôt par là, bonjour le racket."
Ouais tout à fait d'accord, c'est dégueulasse d'avoir des hopitaux, des creches, des écoles, des pompiers, ouais chuis d'accord vive la fin des impots ........... Vous réflechissez parfois ????? >>>"En ce qui me concerne, mon budget CD DVD, suite à l'HADOPI, va aussi être revu à la baisse, il va passer à 0.Une sorte de BOYCOTT en quelque sorte, et tout cet argent économisé sera consacré exclusivement à l'art Libre sous licence LIBRE."
Eh bien tu te prives de moments d'émotion. C'est dommage que tu ne supportes pas le dynamisme des petites maisons d'édition qui ont besoin d'argent pour vivre et pour enrichir l'offre culturelle. Maintenant, ton boycott, c'est quoi ? Est-ce que tu arrêtes d'écouter ou est-ce que tu arrêtes seulement d'acheter, en continuant à te procurer, gratuitement et illégalement, ce qui est normalement vendu ? Parce que je connais pas mal de type qui se disent "boycotteurs", mais qui en fait ne boycottent que dalle : ils n'achètent plus, mais ils continuent à se servir.  enter, le 02/10/2009 - 12:18 >>>"En ce qui me concerne, mon budget CD DVD, suite à l'HADOPI, va aussi être revu à la baisse, il va passer à 0.Une sorte de BOYCOTT en quelque sorte, et tout cet argent économisé sera consacré exclusivement à l'art Libre sous licence LIBRE." Eh bien tu te prives de moments d'émotion. C'est dommage que tu ne supportes pas le dynamisme des petites maisons d'édition qui ont besoin d'argent pour vivre et pour enrichir l'offre culturelle. Maintenant, ton boycott, c'est quoi ? Est-ce que tu arrêtes d'écouter ou est-ce que tu arrêtes seulement d'acheter, en continuant à te procurer, gratuitement et illégalement, ce qui est normalement vendu ? Parce que je connais pas mal de type qui se disent "boycotteurs", mais qui en fait ne boycottent que dalle : ils n'achètent plus, mais ils continuent à se servir. http://fr.wikipedia....i/Musique_libre  enter, le 02/10/2009 - 11:33 >>>"c'est à ce genre de détails que l'on peut comprendre le déficit de la france " Arrête. Là on parle de quelques millions d'euros : des minuscules gouttes d'eau. Le plan RSA jeune annoncé par Sarko, ça va coûter des milliards d'euros (facteur 1000) pour bénéficier à très peu de jeunes (200.000 au maximum). Bien sûr que économiser 1 million par çi, 1 million par là, c'est toujours ça de pris. Mais les grandes masses qui plombent le déficit ne sont pas là. Elles sont dans le bouclier fiscal, la baisse de la TVA sur la restauration, sur le budget des armées, ... Là, il y a des mesures simples qui permettraient d'économiser rapidement des milliards d'euros. bien sur.. l'état fait du déficit mais pas de bénéfice.. il a preferer laisser au banques le surplus d'ailleurs... ton avis ? parceque partout on se fait enflé donc... ca m'interresse de savoir si tu cautionne le tout parceque la...y'aurait un problème... eladwans, le 02/10/2009 - 12:16 "Et pour ceux qui échappent à l'IR, tant mieux pour eux, moi je me prends encore 20 euros d'augmentation (je suis mensualisé) l'année prochaine. Super. De toute façon, on se fait enc**** de tous les côtés, une taxe par ci, un impôt par là, bonjour le racket." Ouais tout à fait d'accord, c'est dégueulasse d'avoir des hopitaux, des creches, des écoles, des pompiers, ouais chuis d'accord vive la fin des impots ........... Vous réflechissez parfois ????? et toi, tu pratiques la bonne foi parfois ?  si VIDEOCLUB n'existait pas il faudrait l'inventer ! HADOPI va faire rentrer de l'argent dans les caisses grace à la TVA... une phrase collector!
enter, le 02/10/2009 - 12:18 >>>"En ce qui me concerne, mon budget CD DVD, suite à l'HADOPI, va aussi être revu à la baisse, il va passer à 0.Une sorte de BOYCOTT en quelque sorte, et tout cet argent économisé sera consacré exclusivement à l'art Libre sous licence LIBRE." Eh bien tu te prives de moments d'émotion. C'est dommage que tu ne supportes pas le dynamisme des petites maisons d'édition qui ont besoin d'argent pour vivre et pour enrichir l'offre culturelle. Maintenant, ton boycott, c'est quoi ? Est-ce que tu arrêtes d'écouter ou est-ce que tu arrêtes seulement d'acheter, en continuant à te procurer, gratuitement et illégalement, ce qui est normalement vendu ? Parce que je connais pas mal de type qui se disent "boycotteurs", mais qui en fait ne boycottent que dalle : ils n'achètent plus, mais ils continuent à se servir. Meme question. Cela dit avec des sorties pareilles il y a d autres hypotheses que la mauvaise foi. Si ça peut te faire du bien, remarque, tant mieux pour toi. enter, le 02/10/2009 - 12:18 Parce que je connais pas mal de type qui se disent "boycotteurs", mais qui en fait ne boycottent que dalle : ils n'achètent plus, mais ils continuent à se servir.Perso, j'écoute sur la radio, dans la voiture ou via le web. Et cela me suffit largement. Nombre de CD achetés cette année : 2. Et j'ai franchement largement autre chose à faire que de télécharger des MP3. Et c'est bien le concept que l'industrie musicale se refuse d'entendre : on a bien plus de chose à faire que dans les années dorées ou en dehors du cinéma et de la musique, y'avait pas grand chose. Aujourd'hui, le marché vidéo explose tout, en volume comme en temps chronophage du consommateur. Et les réseaux sociaux consomment le reste. Faut s'y faire, les affaires ça va ça vient, mais quand votre situation quasi-monopolistique se fait attaqué par de nouvelles industries de toute part depuis 10 ans, y'a quelques réflexes d'industriel à avoir : 1) améliorer la compétitivité de son produit soit qualitativement (perdu, le CD est toujours le même, toujours en stéréo uniquement, toujours sans titrage intégré, rien n'a changé quoi) soit quantitativement (baisse des prix, plus de contenu) soit les deux 2) écouter les nouvelles demandes des clients, issu de leur nouveau mode de vie : mobilité, connecté, sur-équipé et y *répondre*, et *avant* la concurrence, pas 5 ans après, à contre-coeur et en raison du constat d'échec d'une politique d'enferment du client (tu vas consommer la musique en achetant *notre* CD audio et pas autrement !) 3) se faire une raison sur sa part de marché dans les dépenses de loisirs du consommateur qui, avec et plus d'acteurs, plus de diversité dans l'offre de loisirs et des clients zappeurs comme jamais, va fatalement diminuer. 4) ne JAMAIS partir en guerre contre ses clients, lui manquer de respect en l'"accueillant" par un message mensongé tendant à vouloir le culpabiliser d'être potentiellement un pirate alors qu'il vient tout juste *d'acheter* le produit ou, pire, en s'introduisant illégalement dans son ordinateur (véritable crime de piratage informatique, là) avec un rootkit qui expose l'ordinateur du client à des virus en plus. 5) faire évoluer ou se re-concentrer sur son coeur de métier : la musique, et non pas son support. Si aujourd'hui vendre de la musique c'est organiser des concerts ou des festivals, pourquoi une maison de "disque" (lapsus révélateur, non !) ne serait pas apte à évoluer pour vendre ce type de "produit" culturel. Comment progresse la vente de billets de concert, déjà ? Bref, de bosser quoi, plutôt que continuer à espérer que les marges d'un support musical un temps monopolistique dans un marché du loisirs pauvre suffisent toujours aujourd'hui à générer des profits. Bref, à être plus productif. On subisse tous sa pression chaque jour un peu plus, on en est tous là. Je vois pas pourquoi les artistes et les maisons de disques y échapperaient, et au nom de quoi cela serait justifiable. Bienvenu dans le travailler plus pour gagner plus.
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