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La CNIL se dit extrêmement préoccupée par le déferlement high-tech Selon le président de la CNIL, la législation actuelle ne peut plus suivre le rythme du développement technologique. Par ailleurs, les technologies actuelles ont une portée globale grâce à Internet. La Commission appelle à une réponse commune des États pour ne pas assister au délitement des libertés individuelles.
Devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Alex Türk a appelé les pouvoirs publics à empêcher le recul des libertés individuelles face au progrès constant de la technologie, quitte à en passer par la loi. Selon le directeur de la CNIL, les technologies actuelles ignorent la réalité des frontières, causant parfois des polémiques autour du droit à la vie privée. "Nous sommes absolument dépassés par les applications technologiques, tous les jours il en arrive de nouvelles sur notre bureau", a-t-il expliqué, en pointant du doigt le développement de la nanotechnologie. D'après le président de la CNIL, "dans moins de dix ans, des systèmes verront, entendront, communiqueront à distance et on ne les verra même pas !". "Nous sommes arrivés au bout de ce qu'on peut faire" a-t-il expliqué, dans un exposé repris par l'AFP. "Nous, les Cnil européennes, nous pensons que seuls les pouvoirs publics, les parlements des États, peuvent (...) mettre en place des principes fondamentaux de valeurs juridiques contraignantes (pour) aller probablement vers une convention internationale". Les tentatives de résoudre les travers du développement technologique par la loi ne sont pas nouvelles. L'an dernier, la CNIL avait manifesté son intérêt pour l'inscription du droit à l'oubli numérique dans la Constitution française. "Il faut appliquer à Internet le même type de raisonnement que pour l'écologie, dont la charte a été adossée à la Constitution" avait expliqué Alex Türk. Mais modifier la seule législation française ne suffira pas à l'heure où Internet et la high-tech font fi des frontières. Dans le domaine du droit à l'oubli, il faudrait idéalement un accord international. "Si on démarre vite, dès demain, nous pouvons espérer aboutir d'ici 15 à 20 ans [à un accord]" avait expliqué la CNIL cette année. À ceci près que d'ici là, il sera trop tard. "Le traçage des personnes sera totalement installé dans notre vie. Sur les réseaux, tout sera établi selon l'avis des grands acteurs". Selon l'AFP, le président de la Commission des affaires économiques a promis que l'appel d'Alex Türk serait entendu. Un "corpus" assurant le "développement économique dans le respect des libertés" devrait donc voir le jour. Mais pour quelle efficacité ? ( photo : BY-NC-SA ) à lire aussi
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Commentaires à propos de «La CNIL se dit extrêmement préoccupée par le déferlement high-tech»
 Pour remplir efficacement sa mission de protection des citoyens, la CNIL aurait besoin de 1000 fois plus de moyens humains et financiers et d'une direction qui ne soit pas totalement inféodée au gouvernement. Bref c'est pas demain la veille...
 malaga, le 15/09/2010 - 16:55
Le temps technologique est beaucoup rapide que le temps judiciaire ou législatif. C'est un avantage car cela évite de légiférer sur un effet de mode. Mais c'est également un inconvénient car le temps qu'une loi soit établie, elle peut être obsolète. Mais il est cependant absolument nécessaire que des lois soient faites, car sinon ce seront les grandes entreprises qui imposeront la leur. NON ! Ce qui est nécessaire c'est que la vie privée et la présomption d'innocence soient respectées ! Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui dans notre République...  malaga, le 15/09/2010 - 16:55 Mais il est cependant absolument nécessaire que des lois soient faites, car sinon ce seront les grandes entreprises qui imposeront la leur.Ca me parait bien naïf de partir du principe que la loi est faite pour le bien des citoyens à tous les coups... Comme je ne te crois pas si naïf que cela, je pense plutôt que tu cherches à répandre l'idée saugrenue que les lois sont forcément bonnes pour les citoyens, que les gouvernements sont attentifs aux citoyens avant tout, ce qui est naturellement faux. (Ca ne veut pas dire que les lois et les gouvernements sont CONTRE les citoyens non plus, nuance...) C'est bien que ce soit la position officielle des CNILs européennes (on ne parle pas que de la France la).
C'est juste dommage que ca arrive apres HADOPI 1&2, LOPPSI1&2, DADVSI, le paquet télécom ... C'est plus un gros constat d'échec et d'inutilité qu'autre chose, un moyen comme un autre de dire "on ne sert a rien, supprimez nous". Pas certain que ca soit une bonne nouvelle en fait. Bref, sur internet, continuez a utiliser des pseudonymes et a remplir les champs de saisie inconvenants (genre nom, prenom, date de naissance, adresse, ville) de fausses infos  "Il faut appliquer à Internet le même type de raisonnement que pour l'écologie, dont la charte a été adossée à la Constitution" avait expliqué Alex Türk.
Ouai on voit que ca avance en écologie : par contre pour vouloir essayer de controler l'internet du peuple , avec des amis de l'industrie de la déculture : ils y vont joyeusement. Les imbéciles.  softangel, le 15/09/2010 - 17:06 malaga, le 15/09/2010 - 16:55 Mais il est cependant absolument nécessaire que des lois soient faites, car sinon ce seront les grandes entreprises qui imposeront la leur.Ca me parait bien naïf de partir du principe que la loi est faite pour le bien des citoyens à tous les coups... Comme je ne te crois pas si naïf que cela, je pense plutôt que tu cherches à répandre l'idée saugrenue que les lois sont forcément bonnes pour les citoyens, que les gouvernements sont attentifs aux citoyens avant tout, ce qui est naturellement faux. (Ca ne veut pas dire que les lois et les gouvernements sont CONTRE les citoyens non plus, nuance...) Exactement. Personnellement, pour défendre mes libertés Google m'inspire beaucoup plus confiance que le gouvernement français, et Orange beaucoup moins que le gouvernement islandais... Allez comprendre! Mais la loi peut aussi être au bénéfice des grandes entreprises, cf. Hadopi.
Ca me parait bien naïf de partir du principe que la loi est faite pour le bien des citoyens à tous les coups... Tu oublies juste un truc : c'est que si demain, les citoyens sont une majorité à vouloir qu'Hadopi soit supprimé, ils éliront des députés qui aboliront cette loi. C'est un truc tout con qui s'appelle la démocratie. Ce qui est nécessaire c'est que la vie privée et la présomption d'innocence soient respectées !
Et comment tu fais pour que cela soit respecté sans faire de lois ? Tu crois vraiment que des Cisco ou des Google peuvent faire ce qu'ils veulent ? Ou alors est-ce que tu estimes que les représentants des citoyens sont également là pour leur poser des barrières ? Comme je ne te crois pas si naïf que cela, je pense plutôt que tu cherches à répandre l'idée saugrenue que les lois sont forcément bonnes pour les citoyens, que les gouvernements sont attentifs aux citoyens avant tout, ce qui est naturellement faux.
Non, je ne cherche pas à répandre cela. Je cherche juste à répandre l'idée que la démocratie doit être respectée. Cette démocratie a fait qu'aux dernières élections, il y a une majorité des citoyens qui ont voulu que l'UMP prenne le pouvoir. Si dans 2 ans, une majorité de citoyens ne veulent plus de l'UMP, ils le diront. Et certaines lois promulguées du temps de l'UMP seront abrogées. Et pas d'autres. Ou sinon, si encore une fois, ils votent en majorité pour l'UMP, cela signifiera qu'ils sont d'accord avec ce qui a été fait. On peut s'en désoler ou s'en féliciter, mais mon opinion ou la tienne n'est pas plus importante que celle de n'importe quel autre électeur. Tu as tout à fait le droit de penser qu'une loi ne te plaît pas. Tu as même tout à fait le droit d'aller l'exprimer dans la rue. 3 millions de personnes ont tout à fait le droit de dire publiquement que la réforme des retraites ne leur plaît pas. Mais même s'il y a 30 millions de personnes dans la rue, cela ne leur donne pas une légitimité législative. D'accord, dans ce cas-là, le gouvernement retirera probablement la loi. Mais formellement, rien ne l'y oblige. Donc, non je ne crois pas que le gouvernement fait des trucs dans l'intérêt du peuple (enfin pas toujours et pas tous les gouvernements). Mais quand c'est la minorité qui impose sa décision à la majorité, cela s'appelle de la dictature. Les électeurs français sont des personnes adultes et responsables : on doit respecter leurs décisions, même si on estime que c'est une connerie. Personnellement, pour défendre mes libertés Google m'inspire beaucoup plus confiance que le gouvernement français,
Parles-en aux chinois ! Mais libre à toi de penser qu'une entreprise commerciale américaine dont le business est basé sur l'étude comportementale de ses usagers défend tes libertés. Mais heureusement que les CNIL européennes ont été là pour demander à Google pourquoi il enregistrait des messages wifi... Libre à toi de croire à l'explication officielle d'un morceau de code source qui trainait par là. malaga, le 15/09/2010 - 17:44 Personnellement, pour défendre mes libertés Google m'inspire beaucoup plus confiance que le gouvernement français,
Parles-en aux chinois ! Mais libre à toi de penser qu'une entreprise commerciale américaine dont le business est basé sur l'étude comportementale de ses usagers défend tes libertés. Mais heureusement que les CNIL européennes ont été là pour demander à Google pourquoi il enregistrait des messages wifi... Libre à toi de croire à l'explication officielle d'un morceau de code source qui trainait par là. Je ne suis pas dupe non plus. Evidemment que Google collecte mes données, et je m'en passerais bien, et collabore avec les Chinois! Mais en l'état actuel des choses, le gouvernement français non seulement collecte probablement des données sur moi avec tous ses fichiers plus ou moins déclarés, mais instaure le filtrage d'internet sans contrôle judiciaire, préconise l'utilisation de mouchards sur mon pc et légalise les milices privées au profit de quelques multinationales. Et ce n'est probablement que le début... Alors entre les deux, j'ai vite choisi. Libre à toi de préférer être fliqué par le ministère de l'Intérieur sur un Internet fermé plutôt que par Google sur un Internet ouvert. Et évidemment, tout ça peut changer (ou non). C'est tout l'intérêt d'une démocratie par rapport à une entreprise: de temps en temps, le salarié peut virer le patron.  Natasha, le 15/09/2010 - 16:57 malaga, le 15/09/2010 - 16:55
Le temps technologique est beaucoup rapide que le temps judiciaire ou législatif. C'est un avantage car cela évite de légiférer sur un effet de mode. Mais c'est également un inconvénient car le temps qu'une loi soit établie, elle peut être obsolète. Mais il est cependant absolument nécessaire que des lois soient faites, car sinon ce seront les grandes entreprises qui imposeront la leur. NON ! Ce qui est nécessaire c'est que la vie privée et la présomption d'innocence soient respectées ! Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui dans notre République... D'où l'intérêt de graver des principes comme le respect de la vie privée en contexte numérique, le droit à l'oubli, la présomption d'innoncence, l'interopérabilité, le respect de standards ouverts, et la neutralité du net, dans un Traité international par exemple. Le problème, c'est que sous la pression des multinationales, les dirigeants des pays qui pourraient donner cette impulsion sont plutôt en train de négocier... ACTA. Bref, pas grand chose à attendre du côté institutionnel, apparemment. jemil, le 15/09/2010 - 18:29 malaga, le 15/09/2010 - 17:44 Personnellement, pour défendre mes libertés Google m'inspire beaucoup plus confiance que le gouvernement français,
Parles-en aux chinois ! Mais libre à toi de penser qu'une entreprise commerciale américaine dont le business est basé sur l'étude comportementale de ses usagers défend tes libertés. Mais heureusement que les CNIL européennes ont été là pour demander à Google pourquoi il enregistrait des messages wifi... Libre à toi de croire à l'explication officielle d'un morceau de code source qui trainait par là. Je ne suis pas dupe non plus. Evidemment que Google collecte mes données, et je m'en passerais bien, et collabore avec les Chinois! Mais en l'état actuel des choses, le gouvernement français non seulement collecte probablement des données sur moi avec tous ses fichiers plus ou moins déclarés, mais instaure le filtrage d'internet sans contrôle judiciaire, préconise l'utilisation de mouchards sur mon pc et légalise les milices privées au profit de quelques multinationales. Et ce n'est probablement que le début... Alors entre les deux, j'ai vite choisi. Libre à toi de préférer être fliqué par le ministère de l'Intérieur sur un Internet fermé plutôt que par Google sur un Internet ouvert. Et évidemment, tout ça peut changer (ou non). C'est tout l'intérêt d'une démocratie par rapport à une entreprise: de temps en temps, le salarié peut virer le patron. Vous dénoncez deux phénomènes distincts mais complémentaires. L'actuel gouvernement français empile les législation liberticides, en partie pour favoriser les multinationales. Google est une multinationale dont la croissance inquiète d'autres multinationales, et Google est également une menace pour les libertés publiques. En gros on a d'un côté l'inflation policière de régimes qui veulent limiter les libertés en usant de prétextes sécuritaires, mais qui ne font rien contre l'appétit gargantuesque des multinationales... et de l'autre on a ces multinationales qui prétendent offrir la liberté et la souplesse, mais qui menacent elles aussi les libertés publiques, à leur façon. Flicage et filtrage d'un côté, captivité et exclusivité de l'autre. Dans les deux cas, on est loin de l'internet ouvert et décentralisé des débuts. Entre un réseau "nationalisé" et fliqué, et une multiplication de réseaux privés exclusifs. Bon, je schématise. Le tableau n'est pas monolithique : par moments les gouvernements d'inspiration "policière" entrent en conflit avec les multinationales "conquérantes", et à d'autres moments ils sont complices les uns des autres. Tel dirigeant favorisant telle industrie - telle industrie finançant tel dirigeant, etc. La seule certitude, c'est que les bénéfices des citoyens seront maigres par rapport à ce qu'ils vont perdre en liberté et en confidentialité.  "dans moins de dix ans, des systèmes verront, entendront, communiqueront à distance et on ne les verra même pas !" ajoute Alex Türk.
Ca c'est une constatation importante que nos sociétés juridiques, leurs misésables protections de censures et d'exceptions culturelles sont complètement dépassées. Tout va aller maintenant plus vite et tous les gagas vont couler inonder par la grande vague.  Il a tout a fait raison, il y a un risque les entreprises dirigent mais la France n'est pas prête à faire des lois, vu les lobbystes qu'il y a en France.
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés a-t-elle encore les moyens de remplir ses missions ? À en croire son président, Alex Türk, l'institution chargée de préserver la vie privée et les libertés individuelles ne peut plus faire face au "déferlement" des nouvelles technologies. Une situation aggravée par "l'absence de législation américaine" a-t-il accusé.
Mais il est cependant absolument nécessaire que des lois soient faites, car sinon ce seront les grandes entreprises qui imposeront la leur.