Contenus exclusifs des FAI : le CSA a son avis mais le garde pour lui (MAJ)

Mise à jour 15h57 : Joël Wirsztel, directeur de la rédaction de Satellifax, apporte un complément d'informations dans les commentaires de cet article (merci à lui): "Selon nos informations, le CSA, qui a été saisi pour avis par l'Autorité de la concurrence sur la question des offres exclusives de contenus par des FAI, devrait se prononcer aujourd'hui dans le cadre de son assemblée plénière. Selon toute vraisemblance, le Conseil devrait émettre un avis favorable à l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché de la télévision payante, confirmant la possibilité d'exclusivités limitées dans le temps. Cet avis devrait être assez proche de celui qu'il avait rendu concernant l'exclusivité de TF1 et M6 dans le bouquet satellitaire TPS."

Selon la lettre d'information spécialisée dans l'audiovisuel Satellifax, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) s'est réuni mardi en séance plénière pour examiner la question des offres exclusives de contenus proposées par les fournisseurs d'accès à Internet. Mais il faudra patienter pour savoir ce que pense le CSA du fait de lier l'accès à certains contenus au fait de souscrire à un abonnement de télécommunication chez un opérateur, ou plus généralement au fait que certains FAI puissent signer des accords exclusifs qui privent les abonnés des FAI concurrents de l'accès légal à ces contenus.

Le Conseil avait été saisi pour avis par l'Autorité de la concurrence, et il a donc choisi de ne pas rendre public son avis avant la publication de l'avis de l'Aurorité, elle-même consultée par le gouvernement qui l'a saisie en janvier dernier.

L'avis du CSA viendra par ailleurs s'ajouter aux éléments du dossier ouvert par l'Autorité de la concurrence après la plainte déposée par Canal+ et SFR (deux filiales de Vivendi) contre Orange.

Sans être saisie de la question, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avait elle-même taclé en octobre 2008 les exclusivités de contenus des FAI, en estimant que le jeu de la concurrence se trouve faussé "si un gros opérateur de réseau devient lui-même acheteur et assembleur de contenus pour son usage exclusif".

Le mois dernier, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le fait pour Orange de lier l'accès à Orange Foot à la souscription d'une offre ADSL Orange était contraire au droit de la concurrence. Il a ordonné à l'opérateur de donner à ses concurrents la possibilité de commercialiser eux aussi l'accès à la chaîne. France Telecom a fait appel, mais il est sans effet suspensif.