Le financement de la carte musique jeune contesté par les FAI

C’était un stratagème que le gouvernement ne voulait certainement pas ébruiter. Pour maintenir le financement de la carte musique jeune sans affecter trop lourdement les finances publiques, les petites mains du ministère de la culture ont d’abord pensé à réduire drastiquement sa valeur faciale, en la divisant par quatre. Ainsi, malgré ce net recul en faveur du monde culturel, Nicolas Sarkozy gardait officiellement la face dans un domaine pour lequel il s’est personnellement engagé.

Or, ce dispositif soulevait un problème d’ordre juridique. Comment justifier l’égalité de tous les citoyens devant une opération subventionnée par l’Etat si le gouvernement souhaite la mise en place d’un mécanisme permettant de bloquer l’attribution des cartes dès lors que le budget total alloué est atteint ? Pas sûr que le Conseil d’Etat soutienne cette politique du « premier arrivé, premier servi ».

Devant le casse-tête, le gouvernement a trouvé la parade. Pour trouver du financement, il suffit de taxer à nouveau les fournisseurs d’accès à Internet ! C’est ce qu’avait révélé les Echos le 13 avril dernier. Pour cela, il suffit de modifier l’assiette de la TVA, en élargissant la TVA à 19,6 % à 55 % du chiffre d’affaires des FAI (contre 45 % actuellement). Rappelons que le chiffre d’affaires des FAI est soumis à deux taxes différentes. La première moitié du CA est à 19,6 % de TVA tandis que l’autre n’est qu’à 5,5 %. En effet, cette dernière profite d’une taxe allégée dans la mesure où cette partie du CA est liée aux chaines de télévision des offres triple-play.

Comme nous l’écrivions alors, cet élargissement du champ d’action de la seconde TVA à 19,6 % pourrait générer entre 60 et 80 millions d’euros par an. Ainsi, non seulement le dispositif préconisé par le rapport Zelnik est sauvé, mais en plus il ouvre une nouvelle ligne de crédit sur un projet cher au gouvernement. En effet, ce dernier ne peut plus se permettre de reculer sur le sujet après les aléas de la loi Hadopi.

Face à la prochaine augmentation de la taxe, les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas tardé à réagir. Dans un communiqué de presse, la Fédération Française des Télécoms (FFT) a expliqué qu »un tel projet qui accroîtrait mécaniquement le périmètre de la taxation à 19,6 %, équivaut en réalité à une taxation supplémentaire de l’accès à Internet. Dans le contexte de marché actuel une telle décision serait contreproductive et destructrice de valeur pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur« .

La fédération, qui regroupe notamment Bouygues Télécom, Orange, Numericable et SFR, espère donc que le gouvernement changera d’avis rapidement. Il ne reste cependant plus beaucoup de temps pour faire infléchir la position du gouvernement. En effet, ce dernier souhaite lancer la carte à l’occasion de la fête de la musique, qui devrait avoir lieu le 21 juin prochain. Rappelons que cette carte s’adresse aux jeunes de 18 à 24 ans (soit près de 11 millions d’invidivus).

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