RealNetworks a finalement jeté l'éponge. La société a trouvé un accord avec les ayants droit pour mettre fin à cette longue saga judiciaire commencée fin 2008, quelques jours après la commercialisation de RealDVD, un logiciel de copie de DVD. La firme va arrêter la commercialisation du logiciel et devra indemniser les ayants droit et les clients qui avaient acheté le produit.

°pilogue d’une longue saga judiciaire. Après plusieurs années de procédure, RealNetworks a finalement plié (.pdf) devant les exigences des ayants droit américains. Le logiciel cessera d’être commercialisé et la société devra dédommager la partie adverse et rembourser les quelques 2 700 clients qui avaient opté pour cette solution. Au total, la société américaine devra indemniser six studios de cinéma en versant au total 4,5 millions de dollars.

Lancé en septembre 2008, le logiciel reposait sur une idée assez novatrice : en plus des fonctionnalités classiques d’un logiciel de gravure et de copie, RealNetworks avait saupoudré le tout d’un DRM verrouillant l’ensemble du processus. En d’autres termes, la société remplaçait les systèmes anti-copie des DVD originaux par sa propre technologie. Ainsi, en déployant sa mesure technique de protection, qui limitait la lecture des films au seul logiciel RealDVD et à cinq ordinateurs déclarés, l’entreprise espérait rassurer l’industrie cinématographique américaine. Et fournir un vernis de légalité à son logiciel.

Ça n’a pas été suffisant pour l’industrie cinématographique. Le 1er octobre, la Motion Picture Association of Amercia (MPAA) a déposé une plainte devant la cour de Los Angeles, en arguant une violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), l’équivalent américain de la loi DADVSI. Comme la loi française, le texte américain interdit le contournement des mesures techniques de protection. Rapidement, le DVD Copy Control Association (DVD CAA) a rejoint la plainte de la MPAA, au motif que le logiciel RealDVD violait les licences de l’organisme chargé du brouillage des DVD.

Six jours plus tard, la justice américaine a ordonné à RealNetworks de suspendre temporairement la commercialisation de son logiciel de copie, à deux reprises. « J’étends l’ordre de restriction temporaire parce que je ne suis pas convaincue par le fait que cette technologie n’est pas une violation« , avaut expliqué la juge Marilyn Patel. « Il y a des questions sérieuses sur les violations de copyright. Il y a des questions sur les violations du Digital Millennium Copyright Act, et sur les violations des conditions contractuelles de ces sociétés« .

Finalement, RealNetworks a choisi de mettre fin à cette histoire, en trouvant un terrain d’entente avec les ayants droit américain. Mais en réalité, ce terrain d’entente s’apparente plutôt à une longue liste d’exigences que la société devra respecter : abandon de toute poursuite judiciaire, arrêt de la commercialisation du logiciel, indemnisation de l’industrie cinématographique à hauteur de 4,5 millions de dollars et remboursement des 2 700 clients lésés par cette affaire.

Bob Kimball, le président de RealNetwoks, s’est déclaré « soulagé d’avoir réglé ce litige« . Pour l’entreprise, certainement. Mais les ayants droit, cela n’a rien résolu sur le fond. Pendant que les deux parties de disputaient sur la légalité du logiciel, des dizaines de milliers de films sans DRM s’échangeaient sur les réseaux.

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