La justice maintient l'ordre de suspension de RealDVD

Par principe plus que par pragmatisme, les studios de cinéma ont attaqué au début du mois l'éditeur Real Networks, qui proposait avec son logiciel RealDVD une solution simple d'utilisation pour copier les DVD sur son disque dur et pouvoir ainsi transporter son ordinateur portable et toute sa vidéothèque sans difficulté. Pour tenter de parer à toute contestation, Real Networks avait pris la précaution d'ajouter des DRM aux DVD ainsi copiés, mais la mesure n'a pas paru suffisante aux yeux de la MPAA, qui a obtenu la semaine dernière un premier jugement favorable en référé. La juge avait décidé d'interdire provisoirement la distribution de RealDVD avant de rendre ce mardi un jugement plus complet après l'étude du dossier.

Mais la juge a décidé aujourd'hui de remettre à plus tard sa décision et de maintenir la mesure conservatoire avant d'avoir recueilli des avis d'experts. Real Networks est donc toujours dans l'interdiction de proposer son logiciel au public, pendant encore probablement un long mois. La prochaine audience n'est pas prévue avant au moins le 17 novembre prochain.

"J'étends l'ordre de restriction temporaire parce que je ne suis pas convaincue par le fait que cette technologie n'est pas une violation", a expliqué la juge Marilyn Patel. "Il y a des questions sérieuses sur les violations de copyright. Il y a des questions sur les violations du Digital Millennium Copyright Act (l'équivalent américain de la loi DADVSI, nldr), et sur les violations des conditions contractuelles de ces sociétés".

La MPAA a expliqué que le logiciel permettait aux utilisateurs de faire des copies de DVD qu'ils ne possédaient pas, ou qu'ils avaient simplement loués. Bien qu'il existe déjà de nombreux autres logiciels qui permettent de copier des DVD sur disque dur sans même y ajouter de DRM, la MPAA reproche surtout à Real Networks de vendre un logiciel qui a pignon sur rue, et qui donnerait l'illusion que la copie d'un DVD sur ordinateur est facile et légale.

Or comme le rappelle en France l'affaire Mulholland Drive, même si la copie d'un DVD devrait être légale au titre de la copie privée, elle ne l'est pas.