Une juge californienne a décidé de maintenir l'interdiction de commercialisation du logiciel RealDVD conçu par l'entreprise américain RealNetworks. En attendant le procès contre la MPAA, l'association chargée de défendre les intérêts du secteur cinématographique américain, RealNetworks va donc devoir faire preuve de patience, en espérant que l'interdiction finisse par être levée, au nom du droit à la copie privée.

RealNetworks parviendra-t-il à commercialiser son logiciel de copie de DVD, RealDVD ? Rien est moins sûr, puisqu’une juge californienne a confirmé ces jours-ci son intention de maintenir l’interdiction de commercialisation qui frappe actuellement le logiciel.

La MPAA, l’association interprofessionnelle américaine chargée de défendre les intérêts du secteur cinématographique aux États-Unis, estime que RealDVD n’est qu’un utilitaire pour la copie et la distribution de masse et qu’il n’est en rien un système permettant d’effectuer une copie dans un cadre familial et privé.

Pour RealNetworks, les positions sont évidemment différentes. L’entreprise américaine estime que non seulement son logiciel respecte la licence de la DVD Copy Control Association, mais qu’en plus le logiciel n’affecte pas la protection anti-copie CSS (Content Scrambling System) en la reproduisant sur le nouveau disque.

En plus RealNetworks rajoute une autre mesure technique de protection pour forcer l’utilisateur à utiliser RealDVD et en limitant la lecture du disque à cinq postes informatique déclarés et enregistrés en ligne. Des mesures très contraignantes pour l’utilisateur, mais qui n’ont pas convaincu la MPAA, bien décidée à porter plainte contre RealNetworks.

Rappelons au passage que la protection CSS a été brisée dès 1999 par le jeune Norvégien Jon Lech Johansen, plus connu sous le pseudonyme DVD Jon, grâce à son logiciel de décryptage de contenus d’un DVD, DeCSS. Inculpé deux fois en Norvège pour avoir développé ce système, il a été finalement acquitté à chaque fois.

Le logiciel n’aura été vendu en tout et pour tout que durant une petite semaine, début novembre 2008. Depuis cette date, RealDVD fait face à une interdiction de commercialisation en attendant le futur procès entre RealNetworks et la MPAA.

Dans sa décision de justice, la juge Marilyn Hall Patel a considéré que si un consommateur a le droit d’effectuer une copie de sauvegarde son ordinateur personnel, une loi fédérale lui interdit néanmoins le droit d’utiliser un outil de duplication dans le but de fabriquer des copies. Une situation bien compliquée pour le consommateur…

Fred von Lohmann, un avocat de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) estime que « Real devrait vraisemblablement faire appel de ce jugement, mais quelle que soit l’issue de ce nouveau procès, ce jugement envoie un message très clair à tout ceux qui chercheraient à innover et à délivrer des nouveaux produits et des nouvelles fonctionnalités qui interagissent avec les DVD que vous possédez« .

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés