La moindre des entorses de l'UMP au droit d'auteur sera désormais traquée. Les Jeunes Socialistes dénoncent dans un communiqué l'utilisation par une section locale de l'UMP du logo de la Région Aquitaine, doublement protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Après la création de l'Hadopi, plus rien ne sera toléré pour l'UMP en matière de droit d'auteur.

Ce qui est intéressant dans cette histoire, c’est moins le fait que l’UMP a une fois encore contrefait des droits d’auteur (la contrefaçon ici est très anecdotique), que le fait que le parti de la majorité présidentielle est désormais traqué dans ses moindres faits et gestes pour la placer devant ses propres contradictions. Depuis que l’UMP a décidé de mettre en place l’Hadopi pour traquer le piratage sur Internet, ses opposants prennent en effet le parti majoritaire à son propre piège en lui démontrant régulièrement que lui-même est incapable de respecter les droits d’auteur. Et qu’il est donc absurde d’exiger un respect plein et absolu des règles du code de la propriété intellectuelle.

Après la chanson de MGMT utilisée sans autorisation dans un meeting, après le lipdub de l’UMP diffusé sans l’autorisation des ayants droits québecois, après le logo de l’Hadopi qui exploitait sans autorisation une police de caractère réservée à France Telecom, c’est cette fois un logo de GayLib qui est pointé du doigt. L’antenne d’Aquitaine du mouvement gay, lesbien et transsexuel de l’UMP utilise comme logo sur sa page Facebook une version modifiée du logo de la Région Aquitaine, pourtant protégé à la fois par le droit d’auteur et par le droit des marques.

« D’une part, le logo de la Région Aquitaine constitue une œuvre de l’esprit qui bénéficie à ce titre des droits d’auteurs ; et d’autre part, étant déposé auprès de l’INPI, il est protégé par le droit des marques. Ceci constitue une double infraction au code de la propriété intellectuelle en vertu des l’articles L. 122-4 et L. 711 du CPI« , expliquent les Jeunes Socialistes qui ont soulevé le lièvre, dans un communiqué repris par MediaPart.

« L’UMP est décidément le parti politique qui met à mal des droits d’auteurs en France, et ce malgré toutes les bonnes intentions législatives affichées« .

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés