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Droits d'auteur : L'Europe fait pression sur le Canada pour qu'il ignore les Canadiens

Guillaume Champeau - publié le Mardi 19 Janvier 2010 à 17h49 - posté dans Société 2.0

Le Canada et les Etats-Unis ont entamé cette semaine à Bruxelles un nouveau round de négociations en vue de parvenir à un "accord économique et commercial global", après une première séance en octobre dernier à Ottawa. L'enjeu pour le Canada est important, le ministre du commerce international estimant que sa réussite était une "priorité" pour le pays, qui pourrait faire croître le PIB de 12 milliards de dollars canadiens par an, et le commerce bilatéral de 38 milliards de dollars. Et l'Europe en profite pour glisser ses revendications en matière de protection de droits d'auteur.

Le Wire Report a en effet mis la main sur un document interne des négociateurs de Bruxelles, daté du 16 novembre 2009, qui détaille la stratégie européenne. Et le document expliciterait le fait que l'Union Européenne souhaite faire des négociations bilatérales une "bonne opportunité d'exercer des pressions" sur le Canada pour que le pays modifie sa législation sur le droit d'auteur et plus généralement sur les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Selon le professeur canadien Michael Geist, qui a pris connaissance du document, le texte indique que Bruxelles souhaite "faire pression sur le Canada pour qu'ils prennent au sérieux les questions des DPI et qu'ils remédient aux nombreuses lacunes de protection des DPI et de leur régime d'application".

Avec le plus grand dédain pour les opposants au renforcement des droits d'auteur, Bruxelles souhaite profiter des négociations pour convaincre le gouvernement canadien de "mettre à niveau son régime de DPI malgré le lobbying local des anti-DPI". Le document pointe du doigt des "instabilités politiques" pour expliquer que les réformes du droit d'auteur amorcées sur le modèle de la loi DADVSI (notamment l'interdiction du contournement des DRM) aient été par deux fois repoussées.

Pour l'UE, la récente consultation publique des Canadiens au sujet de l'évolution des droits d'auteur dans le pays n'est qu'une "tactique de confusion".

On peut facilement imaginer que la Commission Européenne regarde avec le même mépris ses propres citoyens, lorsqu'ils réclament un rééquilibrage des DPI au profit du public.

Parmi les griefs faits au Canada, Bruxelles souhaiterait voir Ottawa adopter une extension de la durée de protection des droits d'auteur à 70 ans après la mort de l'auteur, une protection des DRM, l'instauration d'un droit de suite, et des dispositions de responsabilité pénale pour les FAI et les hébergeurs. Autant de mesures que l'Union Européenne et les Etats-Unis entendent bien imposer au monde entier à travers l'ACTA.

Publié par Guillaume Champeau, le 19 Janvier 2010 à 17h49
 
 
17
Commentaires à propos de «Droits d'auteur : L'Europe fait pression sur le Canada pour qu'il ignore les Canadiens»
 
Il était une époque ou je croyais encore en l'Europe..
Quelle bande de .......
Remarque qu'est ce que tu espérais d'une europe à droite??
C'est le moment de faire pression sur l'Europe pour leur rappeler que "nous" les européens nous somme contre leurs méthodes, et que si un pays choisi d'écouté ces citoyens, Bruxel ferait bien de faire pareille !
C'est dans des moments comme ceux là que les Députés Européen du parti pirate serve à quelques chose, et qu'on attend au tournant le quadrature pour avoir une réaction cinglante à l'égare de Bruxel !
herbeapipe, le 19/01/2010 - 18:24
Remarque qu'est ce que tu espérais d'une europe à droite??

les espagnol ont un gouvernement à gauche et pourtant : http://fr.readwritew...-sites-pirates/
Le Parti Pirate a de beaux jours devant lui ...
S'ils pouvaient se les foutre au cul leurs DRM de merde ! Ils vendraient peut être plus de musique daubesque. Mon dieu qu'ils sont cons.
Y'en a t'il encore pour dire que "l'europe c'est super " ?
ça n'est qu'un ramassis de politicards crevards a la solde des bizness en tout genre...L'europe c'est une grosse bouze !!
trop de lois tue la Loi.

l'impression qu'à force de faire des lois dans tout les sens, va falloir avoir une sonde anal pour être sur que l'odeur de mes intestins correspondent à un critère olfactif standardisé par la OAA ( Olfactory Anal Authority) sinon des poursuites pour atteintes aux droits Nasal pourrait entrainer une mise en garde a vue et conduire à une inculpation pour attentat sensoriel...

Tout ca pour dire que dans 10ans, les ayants droit toucheront encore moins de tune a forces de pousser les gens à s'enterrer de plus en plus profond numériquement.

oui oui Vidéoclub, les gens vont se réveiller maintenant et retourner louer des films, comme la marmotte qui emballe le chocolat dans le papier alu
L'UE semble oublier :

- Que le Canada est un pays pleinement indépendant et souverain depuis 1931
- Le sens de l'expression "Balayer devant sa porte"
- Le sens de l'expression "Occupez-vous de votre cul"

Pour l'UE, la récente consultation publique des Canadiens au sujet de l'évolution des droits d'auteur dans le pays n'est qu'une "tactique de confusion".
Selon l'UE, le plein exercice de la démocratie (qui comprend donc la consultation du peuple) ne serait ainsi qu'une "tactique de confusion". Et c'est ainsi qu'apparurent au grand jour les principes qui fondent l'UE : le lobbying et le passage en force plutôt que le débat parlementaire ou populaire. En même temps, au vu des pouvoirs plus que restreints du Parlement européen au profit de ceux du Conseil des Ministres, on s'en doutait un peu...
Hé, c'est triste, surtout, que nous sachions tous que l'on veut être libre MALGRE nos institutions :(
bon, on la fait cette manif'?
On entre vraiment dans une ère où à nouveau l'être humain lambda perd sa liberté.

L'obscurantisme est en train de frapper à notre porte. Le problème, c'est que ce bel outil qu'est l'informatique est utilisé par ses malandrins pour tout doucement asservir le Monde à leurs noirs desseins.
Non mais faut les comprendre, dans une démocratie s'il fallait s'enquiquiner avec ce que veulent les citoyens a chaque fois qu'on veux voter une malheureuse loi ou une constitution..

par contre ce qui commence sérieusement a me taper sur les nerfs;
c'est cette manie de qualifier l'opinion publique de "lobby" alors qu'ils passent leur journées a sucer des b**es d'industriels.
Et bah comme quoi j'ai jamais été bête moi, j'ai toujours vu les ricains et l'Europe d'un mauvais ?il tout est résumé dans cet article il y a une bande de cons qui veux tout imposer aux autres juste pour s'en mettre plein les poches pour nous mépriser encore plus.Franchement cet europe la qu'on la fasse sauter pis les ricains on a juste a attendre que les chinois les fasse plier et il rentrerons dans le rang.Espérons que le Canada ne soit pas autant moutons que la France et qu'il garde leur indépendance et que la-bas on écoute les anti-DPI.Et vivement un soulèvement mondial pour leur foutre au cul leur ACTA de mes c.......
C'est profondément choquant et inquiétant ce genre de news.
Que l'union européenne fasse pression sur de telles choses,
et bien sûr que, comme par hasard, tous les pouvoirs du monde entier se concertent en même temps et en secret, sur un sujet aussi grave...
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