Le gouvernement canadien a lancé le mois dernier une grande consultation publique sur la modernisation du droit d'auteur. Les premiers résultats sont très nettement favorables à un renforcement des droits du public, avec un nombre au contraire très réduit d'interventions favorables à un durcissement de la protection des droits.

On rêve de voir la même chose émerger du gouvernement Fillon, mais c’était sans doute beaucoup plus facile d’organiser entre gens de même volonté des « accords Olivennes » aux conclusions écrites d’avance. Au Canada, le gouvernement a lancé le 20 juillet dernier une grande consultation publique sur « la modernisation du droit d’auteur », après que le projet de réforme équivalent à la loi DADVSI (la loi C-61) fut maintes fois reporté sous la pression de l’opinion publique.

« Le gouvernement croit que tous les Canadiens ont leur mot à dire sur ce sujet. C’est pourquoi le ministre de l’Industrie, l’honorable Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l’honorable James Moore, encouragent la population canadienne à participer à ce débat et exprimer son point de vue tout au long de la période de consultations, soit du 20 juillet au 13 septembre 2009« , explique le site officiel de la consultation.

Le professeur de droit Michael Geist, très engagé dans le combat contre la loi C-61 et pour la défense des libertés sur Internet, a commencé à compiler les premières soumissions reçues par le gouvernement. Elles sont de manière écrasante opposées à un durcissement de la protection du droit d’auteur, et favorables au contraire à une plus grande reconnaissance des droits du public.

Le tableau suivant permet de voir les principales préoccupations des Canadiens, et les points qui soulèvent le plus leur intérêt. Gageons que les résultats seraient sensiblement les mêmes en France :

Position Nombre de soutiens
Soumissions contre un autre projet de loi C-61 400
Soumissions en faveur d’une réduction de la durée de protection du droit d’auteur 64
Soumissions contre l’interdiction du contournement, ou en faveur d’une limitation des DRM/verrous numériques. 465
Soumissions en faveur d’une protection plus plus forte des utilisations/copies privées 431
Soumissions en faveur d’un système de « copyright ouvert » 9
Soumissions qui demandent la fin du Droit d’auteur de la Couronne (un droit d’auteur reconnu aux publications de l’Etat au Canada, ndlr) 10
Soumissions opposées à l’adoption d’une loi DADVSI à la française / loi DMCA à l’américaine 29
Soumissions en faveur d’une plus grande protection du faire use / de l’utilisation équitable 49
Soumissions opposées à l’implémentation des accords de l’OMPI 6
Soumissions en faveur de la suppression totale des droits d’auteur 2
Soumissions contre une solution de riposte graduée 12
Soumissions qui privilégient une solution de « notice and notice » (un système d’avertissement sans sanction, uniquement pédagogique, nldr) 389
Soumissions en faveur de l’institution d’une taxe pour le partage de fichiers 12
Soumissions en faveur de plus grandes exceptions en faveur de l’éducation et de la recherche 17
Soumissions en faveur de la reconnaissance d’une défense basée sur la bonne foi de l’utilisateur qui pensait que l’utilisation d’une œuvre était équitable et non contrefactrice 388
Soumissions en faveur de lois neutres sur le plan technologiques 10
Soumissions qui soutiennent que les individus devraient avoir le droit de partager des œuvres gratuitement tant qu’ils n’en tirent pas profit 12
Soumissions favorables à des amendes plus importantes contre les violations de droit d’auteur 2
Soumissions favorables à la criminalisation des infractions au droit d’auteur 1
Soumissions opposées au fait de rendre les œuvres disponibles gratuitement sous une forme numérique ou toute autre forme 44
Soumissions favorables à un soutien plus important des auteurs (au sens « écrivain », ndlr) 21
Soumissions favorables à la transposition des accords de l’OMPI 2
Soumissions qui promeuvent un shéma de licence collective (type licence globale, ndlr) 3
Soumissions favorables à une limitation du partage de fichiers 1
Soumissions favorables à des amendes à l’encontre de ceux qui violent les lois de protection des droits d’auteur 2

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