Quand le Canada interroge ses citoyens sur la modernisation du droit d'auteur

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 20 Août 2009 à 10h13 - posté dans Société 2.0

Le gouvernement canadien a lancé le mois dernier une grande consultation publique sur la modernisation du droit d'auteur. Les premiers résultats sont très nettement favorables à un renforcement des droits du public, avec un nombre au contraire très réduit d'interventions favorables à un durcissement de la protection des droits.

On rêve de voir la même chose émerger du gouvernement Fillon, mais c'était sans doute beaucoup plus facile d'organiser entre gens de même volonté des "accords Olivennes" aux conclusions écrites d'avance. Au Canada, le gouvernement a lancé le 20 juillet dernier une grande consultation publique sur "la modernisation du droit d'auteur", après que le projet de réforme équivalent à la loi DADVSI (la loi C-61) fut maintes fois reporté sous la pression de l'opinion publique.

"Le gouvernement croit que tous les Canadiens ont leur mot à dire sur ce sujet. C'est pourquoi le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, encouragent la population canadienne à participer à ce débat et exprimer son point de vue tout au long de la période de consultations, soit du 20 juillet au 13 septembre 2009", explique le site officiel de la consultation.

Le professeur de droit Michael Geist, très engagé dans le combat contre la loi C-61 et pour la défense des libertés sur Internet, a commencé à compiler les premières soumissions reçues par le gouvernement. Elles sont de manière écrasante opposées à un durcissement de la protection du droit d'auteur, et favorables au contraire à une plus grande reconnaissance des droits du public.

Le tableau suivant permet de voir les principales préoccupations des Canadiens, et les points qui soulèvent le plus leur intérêt. Gageons que les résultats seraient sensiblement les mêmes en France :

Position Nombre de soutiens
Soumissions contre un autre projet de loi C-61 400
Soumissions en faveur d'une réduction de la durée de protection du droit d'auteur 64
Soumissions contre l'interdiction du contournement, ou en faveur d'une limitation des DRM/verrous numériques. 465
Soumissions en faveur d'une protection plus plus forte des utilisations/copies privées 431
Soumissions en faveur d'un système de "copyright ouvert" 9
Soumissions qui demandent la fin du Droit d'auteur de la Couronne (un droit d'auteur reconnu aux publications de l'Etat au Canada, ndlr) 10
Soumissions opposées à l'adoption d'une loi DADVSI à la française / loi DMCA à l'américaine 29
Soumissions en faveur d'une plus grande protection du faire use / de l'utilisation équitable 49
Soumissions opposées à l'implémentation des accords de l'OMPI 6
Soumissions en faveur de la suppression totale des droits d'auteur 2
Soumissions contre une solution de riposte graduée 12
Soumissions qui privilégient une solution de "notice and notice" (un système d'avertissement sans sanction, uniquement pédagogique, nldr) 389
Soumissions en faveur de l'institution d'une taxe pour le partage de fichiers 12
Soumissions en faveur de plus grandes exceptions en faveur de l'éducation et de la recherche 17
Soumissions en faveur de la reconnaissance d'une défense basée sur la bonne foi de l'utilisateur qui pensait que l'utilisation d'une oeuvre était équitable et non contrefactrice 388
Soumissions en faveur de lois neutres sur le plan technologiques 10
Soumissions qui soutiennent que les individus devraient avoir le droit de partager des oeuvres gratuitement tant qu'ils n'en tirent pas profit 12
--
Soumissions favorables à des amendes plus importantes contre les violations de droit d'auteur 2
Soumissions favorables à la criminalisation des infractions au droit d'auteur 1
Soumissions opposées au fait de rendre les oeuvres disponibles gratuitement sous une forme numérique ou toute autre forme 44
Soumissions favorables à un soutien plus important des auteurs (au sens "écrivain", ndlr) 21
Soumissions favorables à la transposition des accords de l'OMPI 2
Soumissions qui promeuvent un shéma de licence collective (type licence globale, ndlr) 3
Soumissions favorables à une limitation du partage de fichiers 1
Soumissions favorables à des amendes à l'encontre de ceux qui violent les lois de protection des droits d'auteur 2
Publié par Guillaume Champeau, le 20 Août 2009 à 10h13
 
 
17
Commentaires à propos de «Quand le Canada interroge ses citoyens sur la modernisation du droit d'auteur»
 
Ce n'est pas en france que verrions cela.
Organiser une consultation publique est une belle initiative, mais je trouve les résultats décevants, notamment pour "Soumissions qui soutiennent que les individus devraient avoir le droit de partager des oeuvres gratuitement tant qu'ils n'en tirent pas profit".
au moins ils lancent le débat ...
Depuis quand la France est-elle un pays de Liberté,Fratenite et d'Egalité ?
Si le nabot et sa clique d'amis lobbyistes pouvaient en prendre de la graine... L'espoir fait vivre, comme dirait l'autre.
C'est bien le problème depuis le début. En fait, très peu de gens on réellement concience du problème des droits d'auteurs, car peu de gens se sentent concernés par les métiers d'artistes. Pour la plupart, les artistes sont ceux qu'on veut bien leur montrer à la TV. Tout ce que la plupart des gens veulent, c'est continuer à télécharger tranquille sans mauvaise conscience. Mais peu ont concsience des tenants et aboutissants des effets du droit d'auteur et de leur impact négatif sur l'éducation et la recherche. Seuls 2 personnes sont pour la suppresion des droits d'auteur !!
C'est bien le problème depuis le début. En fait, très peu de gens on réellement concience du problème des droits d'auteurs, car peu de gens se sentent concernés par les métiers d'artistes. Pour la plupart, les artistes sont ceux qu'on veut bien leur montrer à la TV. Tout ce que la plupart des gens veulent, c'est continuer à télécharger tranquille sans mauvaise conscience. Mais peu ont concsience des tenants et aboutissants des effets du droit d'auteur et de leur impact négatif sur l'éducation et la recherche. Seuls 2 personnes sont pour la suppresion des droits d'auteur !!
C'est bien le problème depuis le début. En fait, très peu de gens on réellement concience du problème des droits d'auteurs, car peu de gens se sentent concernés par les métiers d'artistes. Pour la plupart, les artistes sont ceux qu'on veut bien leur montrer à la TV. Tout ce que la plupart des gens veulent, c'est continuer à télécharger tranquille sans mauvaise conscience. Mais peu ont concsience des tenants et aboutissants des effets du droit d'auteur et de leur impact négatif sur l'éducation et la recherche. Seuls 2 personnes sont pour la suppresion des droits d'auteur !!
C'est bien le problème depuis le début. En fait, très peu de gens on réellement concience du problème des droits d'auteurs, car peu de gens se sentent concernés par les métiers d'artistes. Pour la plupart, les artistes sont ceux qu'on veut bien leur montrer à la TV. Tout ce que la plupart des gens veulent, c'est continuer à télécharger tranquille sans mauvaise conscience. Mais peu ont concsience des tenants et aboutissants des effets du droit d'auteur et de leur impact négatif sur l'éducation et la recherche. Seuls 2 personnes sont pour la suppresion des droits d'auteur !!
C'est bien le problème depuis le début. En fait, très peu de gens on réellement concience du problème des droits d'auteurs, car peu de gens se sentent concernés par les métiers d'artistes. Pour la plupart, les artistes sont ceux qu'on veut bien leur montrer à la TV. Tout ce que la plupart des gens veulent, c'est continuer à télécharger tranquille sans mauvaise conscience. Mais peu ont concsience des tenants et aboutissants des effets du droit d'auteur et de leur impact négatif sur l'éducation et la recherche. Seuls 2 personnes sont pour la suppresion des droits d'auteur !!
zut. "Erreur serveur !!! "
Organiser une consultation publique est une belle initiative, mais je trouve les résultats décevants, notamment pour "Soumissions qui soutiennent que les individus devraient avoir le droit de partager des oeuvres gratuitement tant qu'ils n'en tirent pas profit".

Je ne trouve pas au contraire, on voit que les gens ne sont pas spécialement pour le partage et le piratage massif. C'est quand meme une bonne chose de voir que tout le monde n'est pas contre la répression de la possession d'oeuvres uniquement dans le but d'un partage massif. Si la culture était disponible sur des sites officiels (genre deezer) les gens seraient satisfaits aussi.

En gros, ça révèle la tendance que les gens qui sont contre Hadopi ne seraient pas que des vilains pirates. (même si l'étude n'est pas faite en France)
Attention, comme on dit en France les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

Comment réagiriez-vous si les canadiens renommaient ça en "Grenelle du numérique" ?

Voilà :-/
C'est pas notre nabot national qui va lancer ça.

Lui ce serait plutôt l'inverse :

Tu fermes ta g.... et tu achètes à mes potes leurs produits copyrightés.
Je trouve navrant qu'il n'y a pas davantage d'opposant à la prolongation de la durée de vie des droits d'auteur.
Car enfin, 70 ans après la mort d'un auteur c'est une énormité qui devrait hérisser le poil de tout un chacun n'en bénéficiant pas.
Dans le monde du salariat celà reviendrait à travailler un an et en bénéficier pendant 70 ans après son propre décés.
Pas mal non ?
db
Quand on voit que patrick hernandez vit plus que très confortablement de ses seuls droits d'auteur sur born to be alive..
1 seul 45 t et il touche je pense 8000 € par JOUR de droit d'auteur...

Et après cela se plaind que l'on télécharge un truc que l'on a déja payé plein de fois ?

Ecoeurant !
j'ai super bien bossé sur un site internet... 'jai plus bossé que lui qui a juste posé sur la couverture du disque..

Moi 'jai pas 8000 euro qui me tombent dans le bec tout cuit chaque JOUR !
Je me suis renseigné auprès des responsables de la "e-consultation". Il s'avère que la plupart des journées organisées sont des tables rondes avec soit disant "des acteurs de l'industrie du divertissement, des auteurs et des associations de consommateurs", mais personne n'est cité et on ne sait pas qui se réunit.
J'ai voulu assisté à l'une d'entre elle mais même en tant que spectateur, je n'ai pas le droit. Pour une consultation, ç'en est pas vraiment une. Pour moi la seule manière de pouvoir dire quelque chose est d'aller à Toronto. :/
Cette histoire pue un peu trop les accords Olivennes.
Télécharger
Spyware Terminator
Anti-spywares - Un antispyware complet
 
CD Art Display
Catalogues et pochettes - Afficher la pochette des albums joués
 
Soundflavor
Recommandation musicale - L'analyse électronique des sonorités et titres offerts
 
Terragen
Photo numérique - Créez vos paysages 3D
 
Pando
Courrier email - Envoyez des fichiers lourds par e-mail
 
Août 2009
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31 1 2 3 4 5 6
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC