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Faire du domaine public un domaine payant !
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 08 Juillet 2004 à 19h29 -
posté dans High-Tech
Le Conseil Economique et Social, une institution méconnue dont il fut question d'une fusion avec le Sénat, vient de rendre un rapport sur la gestion des droits d'auteurs. Alors que les analyses et certaines idées semblaient pertinentes, voilà que le CES propose que les oeuvres du domaine public deviennent payantes sur Internet !
L'article du Monde qui évoque ce rapport non encore publié semble tellement incroyable que l'on ose espérer à une erreur du journaliste :
Partant du constat que les œuvres réalisées soixante-dix ans après la mort d'un artiste ne profitent pas aux consommateurs (alors que les droits deviennent gratuits), le Conseil suggère de faire payer le téléchargement sur Internet des œuvres tombées dans le domaine public pour "alimenter un fonds d'aide à la création". Nous évoquions la question de ces "aides à la création" dans notre article du 23 juin 2004 sur la proposition de fausse licence légale de l'ADAMI, rappelant que la loi prévoit actuellement que 25% des sommes prélevées au titre de la copie privée soient affectées au financement d'actions culturelles. Or un rapport remis au ministère de l'économie et des finances en 1997 (Rapport Bolliet/Beck) démontrait que ces sommes servaient entre autres au financement d'actions syndicales ou à l'achat de parcs immobiliers pour les sociétés de gestion. Les créateurs eux, ne bénéficiant que très peu de ces "aides à la création"... Nous pouvions donc espérer que Michel Muller, qui a conduit le rapport pour le CES, propose la suppression du financement des actions culturelles par les sociétés de gestion, et en remette la charge à celui dont ça devrait être le rôle : le ministère de la culture. Mais non, le Conseil propose d'aggraver la situation en faisant payer aux internautes les œuvres du domaine public ! Télécharger des livres édités gracieusement sur le site du projet Gutenberg, passés dans le domaine public, deviendrait payant ! Nous n'avions rien lu de si stupide et révoltant depuis des années. Et comment assurera t-on que les œuvres du domaine public donnent lieu à paiement sur Internet ? Par les DRM bien sûr. Mais ça n'est pas tout, le Conseil propose à l'instar de l'ADAMI (la franchise en plus) d'étendre la rémunération pour copie privée, ici aux supports de mémoire numériques comme les disques durs. Or moins de 50% des légitimes ayants droit reçoivent l'argent ainsi collecté par les sociétés de gestion, et ça ne sont probablement pas les autres propositions plus pertinentes du rapport qui y changeront quelque chose. On présente trop souvent les Etats-Unis comme un pays aux bottes des majors et niant tout droit aux consommateurs, mais il est parfois "bon" de rappeler que la France fait bien pire, ou qu'elle s'y prépare...   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Faire du domaine public un domaine payant !»
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241 messages publiés
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bigmac
le 08/07/2004 à 19:38
1
Répondre
si ça devient payant il y aura des versions pirates donc des gens découvriront les oeuvres grace aux versions illégales comme c'est le cas avec des logiciels
 
de mieux en mieux
le domaine public payant !! et les tarifs c quoi ? 0.99 euros la page de la bible ??
Voilà où le piratage nous mène ! Galère, galère !
@bigmac Ce n'est pas comme ça que l'on progressera. Espèrons que tu aies tort.
@ waka
Voilà où le piratage nous mène ! Galère, galère ! c marrant je dirais le contraire c à cause de ce genre d'attitude que les gens se mettent a pirater...
waka t'es trop con...
je trouve que c'est grave ce genre d'actions ! J'aimerais bien que nous puissions poser qques questions a certains de nos ministres qui en faites sont pas con mais au contraire malin car ils agissent pour leurs interets aussi la dedans car si ils disent oui a la pression des majors par ce genre de decisions, les majors sauront bien leur rendre croyez moi..., sans compter au detournement des taxes pour les syndicats... vive la politique francaise...
Je suis persuadé que les gens du CES ont 75 à 90 ans de moyenne d'age. Ils connaissent sans doute le film Farheineit 451 dont le projet de loi semble être un remake. Il faudrait leur transmettre la critique de ce film de Simone De Beauvoir (une intello femme de JP Sartre).
ça encouragera le piratage, et puis tant qu'on y est quand on "pirate", autant y aller à fond,
=>pitoyable cette décision ps: ne faites pas attention à waka, chaque site à son boulay/troll et ba pour ratiatum, c'est waka...
DoubleJ
le 08/07/2004 à 21:30
@waka : n'importe quoi... Je veux pas répéter ce qui a déja été dit (coucou OQP) mais si les gens sont tenté de blouzer ce qui est payant, c parce que c trop cher... et faire payer le gratuit, ca devient infiniment trop cher, quelque soit la somme et va forcément provoquer du piratage... Donc, si on pirate du gratuit, c quoi ??? Le piratage a tout le temps existé et c'est peu-être justement un des facteurs de progrès (divx, mp3, p2p, ...) et le commerce (cd,dvd,hd-dvd,blueray, lecteurs de salon, graveurs, ... la course au stockage et à la puissance) et donc la technique (ben ca rapporte des sous, alors ca continue à rechercher et à progresser...). Si tout devient payant, on rentre dans un monde stagnant ou tu continuerai a payer tous tes cds 20 euros sans pouvoir les acheter à la concurence sur internet, et qui le jour ou l'on passe ces memes cd a 40 euros, tu n'auras que d'autres choix que de payer ! C'est grâce à ce piratage qu'un jour peut-être, le prix du cd baissera ou que les majors cesseront de s'enteter à faire n'importe quoi plutot que d'innover (ce que certains font déja). Je tiendrais, sans pour autant cautionner le piratage à tord et à travers, que c'est le piratage qui à fait progresser l'informatique, la musique et la vidéo...
sa en devient presque marrant de voir leurs idees debile.
franchement ils ne comprennent rien a la vie. je pari meme qu'ils sont rester avec leur fofait 10h avec un 56k. il ne peuvent pas venir voir ce site pour pouvoir reflechir enfin un peu!!!!!!
Bref, hors internet, c'est gratuit
Sur internet c'est payant (et probablement DRMisé  Euh...rassurez moi...c'est pas le même gouvernement que celui qui prétend lutter contre la fracture numérique qui nous a encore trouvé ça ? Ah bon ? C'est le même...? Le même qui, lors de la campagne électoral de son parti politique, avait vu son leader s'opposer vivement aux brevets logiciels pour finir par sagement voter pour, en dépit des décisions du parlement européen. Les politiques ne tiendraient-ils pas leurs promesses ? L'argent dominerait-il le monde ? On m'aurait MENTI ? :-)
oui pienot 76 et à l'insue de ton plein gré
et puis pour le financement d'actions culturelles y'a cas regarder ce qu'ils font aux intermitents pour comprendre  (
Pas grave si tu écorches mon pseudo, tant que tes commentaires sont pertinants :-)
C'est juste la version racourcie de "Pied noirs", et le 76, c'est pour mon année de naissance.
Excellent le raisonnement du CES: Comme le piratage fait que tout ce qui est payant se télécharge gratuitement sur P2P, alors on va proposer de rendre payant tout ce qui ne se télécharge pas et qui est gratuit sur le net.. Génial, non, nos élus?faut le faire quand même...ils n'ont pas peur ces gens qui nous représentent, de se montrer sous un tel jour ...comment dire? ...peut être d'abrutis? allons, allons!! pas de ce langage pour cette élite, voyons!!!
payer, payer, encore PAYER ....
MAIS CA VA ETRE BIENTOT FINI TOUT CA ??? Ils sont vraiment CONS comme leurs pieds ces en$§*%* de politiciens de MERDE !!!
On dirait que c'est sans fin, ça me rappelle un conflit Israelo-palestinien. Et qui a commencé dans cette histoire de piratage : les majors ou les pirates ?
Une interprétation du phénomène : paresse (?) => piratage => augmenation des prix => piratage => ... => plus de nouveauté @ekirock : Reste poli ! @gugus : Encore heureux que les avis divergent de temps en temps.
Post scriptum : Faut pas s'énerver dans la vie. Il n'y a pas de problème, il n'y a que des solutions.
tout à fait waka surtout si tu as la chance d'avoir une bare à mine cloutée
 mais bon apres il reste a savoir si les solutions sont mises en pratique ou gardées dans un carton pour pas les abimer... ce qui est souvent le cas dans pas mal de dommaines...
DoubleJ
le 09/07/2004 à 14:06
vends barre à mine spécial gouvernement presque neuve sur ebay... :-)
nan ? j'ai pas le droit ? ah, flute !
ça va beaucoup plus loin que tout ce qui à été fait jusqu'a présent : ce rapport préconise ni plus ni moins que le VOL organisé des oeuvres au public !!!!
En effet ce qui tombe dans le domaine public nous appartient (d'où le nom, c'est nous le public), et quand on vous demande de payer pour jouir de ce qui vous appartient cela n'a qu'un nom : LE VOL ou LE RACKET (au choix). Mais ici c'est encore pire que ça, le plus dégueulasse c'est que la grande majorité de ces oeuvres du domaines public sont publiées à l'initiatives de particuliers, bénévoles, ou membres d'associations... Si jamais le gouvernement venait à nous faire payer ces oeuvres ce ne serait ni plus ni moins que SPOLIER les personnes qui ont oeuvrés à mettre ces oeuvres en ligne... Quand je lis ça et qu'a coté je mets tout ce que nous ponds le gouvernement en ce moment (un exemple au hasard, la Bibliothèque Nationale de France qui bientôt va vous demander de fournir une copie de l'intégralité de vos sites, perso ou non et même les MOTS DE PASSE pour acceder aux zones privées de vos sites, oui vous avez bien lus), je m'inquiéte pour l'avenir... Ennemis de la liberté, oubliez la Chine, oubliez Cuba, venez en France le nouvel eldorado du flicage de citoyen façon gestapo/SS... Et quand je pense qu'ils se disent Gaullistes... c'est plutôt du coté de Pétain qu'ils devraient se ranger !
Moi je propose de faire payer l'air qu'on respire... Mais comme il y aurait forcément beaucoup de resquilleurs (pirates), faudrait aussi embaucher plus de flics..
Bah c'est normal, vous avez tout un tas de vieux et d'incultes qui s'ennuient dans des assemblées de ce type (pour ceux qui viennent) et qui sont payés chers pour sortir de temps en temps des propositions de lois... Donc pour justifier leur salaire, ils sortent de temps à autre une idée débile de ce type...
Au moins ceux là sont dans une salle climatisée pour sortir leurs débilités, ils échapperont à la canicule...
pour la taxation sur les hdd je serais d'accord (noté le conditionnel)...a partir du momment...ou ce sont les constructeurs qui la paye (ou du moins la plus grosse partie) et pas nous
parceque s'ils vendent plus de hdd grace au p2p (hdd, lecteur mp3-divx,...) ils devraient retourner une part de leur surplus de bénéfice
@ waka, tu veux que je resortes tous tes commentaires de news ?
Ils ne sont pas juste des avis divergeants mais plutôt des preuves de dénigrement systématique; ça saute aux yeux, sauf ton respect  , t'es un boulay fini...
waka > ceux qui ont commencés sont ceux qui n'ont pas suivit le marché, car la baisse des ventes ne justifie pas l'augmentation des prix, le piratage a ete juste une pseudo raison explicant cette augmentation. car cette baisse des ventes n'ai vraiment apparau que cette année.
maintenant je ne crois pas que ce soit el consommateur qui ai demandé a ce qu'on lui fabrique des stars ac et autres ... ok ils ont achetes, donc ce n'est plus un produit culturel mais une industrie vu qu'on parle de fabrication et de produit (d'ailleur produit culturel je trouve ca louche comme expression). ils augmentent et ca se vend moins, d'ailleurs la premiere annee ou napster a soit disant baisser les ventes c'est un peu drole car en fait c etait une baisse en fonction des prevision d'une augmentation, alors comme ils n'ont pas pu se tromper ils ont considerer que c etait la faute du piratage c'est fort ca non ? et il faut preciser que cette soit disante baisse de 2% de l'epoque correspondait tres bien a une augmentation du prix du cD de 2%, etonnant non ? faire des analyses avec des courbes de l'uagmentation des abonnees adsl etc ... ils savent mais faire la meem analyse avec le prix du CD ils savent pas , enfin ils defendent leur bout de gras.le CD est sorti en 84, 20 ans après le prix n'a pas baissé d'une miette, normal ils en ont fait une industrie, ils pensent fabriquent commercialisent un produit, ils n'ecoutent plus les bandes de nouveaux artistes ils en ont rien a faire. vu que nous sommes dans une industrie, c'eest la loie de l'offre et de la demande, les gens preferent acheter autre chose donc moins de demande et pourtant les prix ne baissent pas ??? pourquoi bein tout betement car meme avec une baisse c'est plus avantgeux pour eux que de baisser et de voir leur vente augmenter. sans compter que certains artistes voulaient deja baisser le prix du disque etn'ont pas pu car le distributeur etait soit disant contre ... alors croire que cette industrie agonise c'est quand meem une belle idiotie, ils ont juste changer de secteur ce n'est plus du culturel mais de l industriel. et maintenant le retour du jedi , ils habituent le consommateur a ce nouveau moyen de conso gratuit, ils vont perdre tout leur client au lieu d essayer de concurrencer et de faire mieux, ou encore de changer de format e,nfin d'apporter quelque chose de nouveau, au lieu de dormir penard sur un meme syteme depuis pret de 20 ans. apres ils exploquent que c'est la pub et blablabla, oui bien sur on les a forcé a faire dela pub, si toi demain tu fabriques quelque chose et que tu fais e la pub et ca te ruine, tu vas dire ouin mais je fis dela pub, et si t'es plus cher que la concurrence pareil ? je comrpends je vends pas pourtnat je fais de la pub ca me coute cher c'est normal que je sois plus cher.sans compter la propagande et le matraquage de certains titre télé radio ... ha ouais ca coute cher le matraquage. pour moi c'est de la manipulation, et il me semble que ce n'est pas tres bien .ce qui est legal n'est pas forcement legitime.
Ils ont fumé quoi les gars du CES ? Pour sortir des conneries pareilles, ce n'est pas une fusion avec le sénat qu'il faut, mais une annihilation totale !
moi je pense qu'on devrit faire payer tout ce qui etait gratuit jusque la.
je pense qu'une taxe sur l'air qu'on respire pour la recherche contre la polution. par contre laissons les voitures circuler en toute tranquilité.
J'espère très sincèrement qu'il s'agit d'une erreur de journaliste, car sinon, ca ne serait plus tolérable. Comme cela fut déjà dit ici, cela serait une véritable spoliation des droits du public.
Je n'ai rien contre le capitalisme à la base, mais quand on lit ce genre de truc, on a envie d'aller au minimum s'inscrire chez ATTAC. Ma question cependant : sous un gouvernement de gauche, aurions nous de pareilles abérrations ? Partis politiques, sachez écouter la grogne des internautes. 2007, ce n'est pas si loin que ça...
Juste pour relativiser, je viens de trouver un article sur ce sujet, bien moins alarmiste, et même plutôt favorable au P2Piste.
Je ne suis pas juriste et n'ai peut-être pas saisi certaines subtilités, mais globalement cela me *semble* aller dans le bon sens : http://www.foruminte...re.phtml?id=751 Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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