Faire du domaine public un domaine payant !
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 08 Juillet 2004 à 19h29 -
posté dans High-Tech
Le Conseil Economique et Social, une institution méconnue dont il fut question d'une fusion avec le Sénat, vient de rendre un rapport sur la gestion des droits d'auteurs. Alors que les analyses et certaines idées semblaient pertinentes, voilà que le CES propose que les oeuvres du domaine public deviennent payantes sur Internet !
L'article du Monde qui évoque ce rapport non encore publié semble tellement incroyable que l'on ose espérer à une erreur du journaliste :
Partant du constat que les œuvres réalisées soixante-dix ans après la mort d'un artiste ne profitent pas aux consommateurs (alors que les droits deviennent gratuits), le Conseil suggère de faire payer le téléchargement sur Internet des œuvres tombées dans le domaine public pour "alimenter un fonds d'aide à la création". Nous évoquions la question de ces "aides à la création" dans notre article du 23 juin 2004 sur la proposition de fausse licence légale de l'ADAMI, rappelant que la loi prévoit actuellement que 25% des sommes prélevées au titre de la copie privée soient affectées au financement d'actions culturelles. Or un rapport remis au ministère de l'économie et des finances en 1997 (Rapport Bolliet/Beck) démontrait que ces sommes servaient entre autres au financement d'actions syndicales ou à l'achat de parcs immobiliers pour les sociétés de gestion. Les créateurs eux, ne bénéficiant que très peu de ces "aides à la création"... Nous pouvions donc espérer que Michel Muller, qui a conduit le rapport pour le CES, propose la suppression du financement des actions culturelles par les sociétés de gestion, et en remette la charge à celui dont ça devrait être le rôle : le ministère de la culture. Mais non, le Conseil propose d'aggraver la situation en faisant payer aux internautes les oeuvres du domaine public ! Télécharger des livres édités gracieusement sur le site du projet Gutenberg, passés dans le domaine public, deviendrait payant ! Nous n'avions rien lu de si stupide et révoltant depuis des années. Et comment assurera t-on que les oeuvres du domaine public donnent lieu à paiement sur Internet ? Par les DRM bien sûr. Mais ça n'est pas tout, le Conseil propose à l'instar de l'ADAMI (la franchise en plus) d'étendre la rémunération pour copie privée, ici aux supports de mémoire numériques comme les disques durs. Or moins de 50% des légitimes ayants droit reçoivent l'argent ainsi collecté par les sociétés de gestion, et ça ne sont probablement pas les autres propositions plus pertinentes du rapport qui y changeront quelque chose. On présente trop souvent les Etats-Unis comme un pays aux bottes des majors et niant tout droit aux consommateurs, mais il est parfois "bon" de rappeler que la France fait bien pire, ou qu'elle s'y prépare... 38
Commentaires à propos de Faire du domaine public un domaine payant !
 bigmac
Le 08 Juillet 2004 à 19h46
si ça devient payant il y aura des versions pirates donc des gens découvriront les oeuvres grace aux versions illégales comme c'est le cas avec des logiciels
  OQP
Le 08 Juillet 2004 à 19h57
de mieux en mieux
le domaine public payant !! et les tarifs c quoi ? 0.99 euros la page de la bible ?? waka
Le 08 Juillet 2004 à 20h06
Voilà où le piratage nous mène ! Galère, galère !
@bigmac Ce n'est pas comme ça que l'on progressera. Espèrons que tu aies tort. OQP
Le 08 Juillet 2004 à 20h29
@ waka
Voilà où le piratage nous mène ! Galère, galère ! c marrant je dirais le contraire c à cause de ce genre d'attitude que les gens se mettent a pirater... ekirock
Le 08 Juillet 2004 à 20h55
waka t'es trop con...
je trouve que c'est grave ce genre d'actions ! J'aimerais bien que nous puissions poser qques questions a certains de nos ministres qui en faites sont pas con mais au contraire malin car ils agissent pour leurs interets aussi la dedans car si ils disent oui a la pression des majors par ce genre de decisions, les majors sauront bien leur rendre croyez moi..., sans compter au detournement des taxes pour les syndicats... vive la politique francaise... ekirock
Le 08 Juillet 2004 à 20h57
j'ai melanger un autre sujet sur les majors dsl, c'etait s
ous le coup de l'enervement fafa monteco
Le 08 Juillet 2004 à 21h28
Je suis persuadé que les gens du CES ont 75 à 90 ans de moyenne d'age. Ils connaissent sans doute le film Farheineit 451 dont le projet de loi semble être un remake. Il faudrait leur transmettre la critique de ce film de Simone De Beauvoir (une intello femme de JP Sartre).
gugus
Le 08 Juillet 2004 à 21h29
ça encouragera le piratage, et puis tant qu'on y est quand on "pirate", autant y aller à fond,
=>pitoyable cette décision ps: ne faites pas attention à waka, chaque site à son boulay/troll et ba pour ratiatum, c'est waka... DoubleJ
Le 08 Juillet 2004 à 21h30
@waka : n'importe quoi... Je veux pas répéter ce qui a déja été dit (coucou OQP) mais si les gens sont tenté de blouzer ce qui est payant, c parce que c trop cher... et faire payer le gratuit, ca devient infiniment trop cher, quelque soit la somme et va forcément provoquer du piratage... Donc, si on pirate du gratuit, c quoi ??? Le piratage a tout le temps existé et c'est peu-être justement un des facteurs de progrès (divx, mp3, p2p, ...) et le commerce (cd,dvd,hd-dvd,blueray, lecteurs de salon, graveurs, ... la course au stockage et à la puissance) et donc la technique (ben ca rapporte des sous, alors ca continue à rechercher et à progresser...). Si tout devient payant, on rentre dans un monde stagnant ou tu continuerai a payer tous tes cds 20 euros sans pouvoir les acheter à la concurence sur internet, et qui le jour ou l'on passe ces memes cd a 40 euros, tu n'auras que d'autres choix que de payer ! C'est grâce à ce piratage qu'un jour peut-être, le prix du cd baissera ou que les majors cesseront de s'enteter à faire n'importe quoi plutot que d'innover (ce que certains font déja). Je tiendrais, sans pour autant cautionner le piratage à tord et à travers, que c'est le piratage qui à fait progresser l'informatique, la musique et la vidéo...
rayden
Le 08 Juillet 2004 à 21h43
sa en devient presque marrant de voir leurs idees debile.
franchement ils ne comprennent rien a la vie. je pari meme qu'ils sont rester avec leur fofait 10h avec un 56k. il ne peuvent pas venir voir ce site pour pouvoir reflechir enfin un peu!!!!!! Pieno76
Le 09 Juillet 2004 à 00h21
Bref, hors internet, c'est gratuit
Sur internet c'est payant (et probablement DRMisé) Euh...rassurez moi...c'est pas le même gouvernement que celui qui prétend lutter contre la fracture numérique qui nous a encore trouvé ça ? Ah bon ? C'est le même...? Le même qui, lors de la campagne électoral de son parti politique, avait vu son leader s'opposer vivement aux brevets logiciels pour finir par sagement voter pour, en dépit des décisions du parlement européen. Les politiques ne tiendraient-ils pas leurs promesses ? L'argent dominerait-il le monde ? On m'aurait MENTI ? :-) OQP
Le 09 Juillet 2004 à 01h09
oui pienot 76 et à l'insue de ton plein gré
et puis pour le financement d'actions culturelles y'a cas regarder ce qu'ils font aux intermitents pour comprendre  (
OQP
Le 09 Juillet 2004 à 01h11
oups dsl PIENO 76 (j'ai du mal avec l'orthographe de ton pseudo,ça fait 2 fois)
Pieno76
Le 09 Juillet 2004 à 02h34
Pas grave si tu écorches mon pseudo, tant que tes commentaires sont pertinants :-)
C'est juste la version racourcie de "Pied noirs", et le 76, c'est pour mon année de naissance. semoa
Le 09 Juillet 2004 à 03h09
Excellent le raisonnement du CES: Comme le piratage fait que tout ce qui est payant se télécharge gratuitement sur P2P, alors on va proposer de rendre payant tout ce qui ne se télécharge pas et qui est gratuit sur le net.. Génial, non, nos élus?faut le faire quand même...ils n'ont pas peur ces gens qui nous représentent, de se montrer sous un tel jour ...comment dire? ...peut être d'abrutis? allons, allons!! pas de ce langage pour cette élite, voyons!!!
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