En cassant l'arrêt rendu par le tribunal de Bergame en 2008, la Cour de cassation a sans doute ouvert la voie à la censure pure et simple des sites BitTorrent. Pour l'instance suprême italienne, ces espaces jouent un rôle significatif dans le piratage, pratique qui pourrait être assimilée à des activités criminelles.

En octobre dernier, la Cour de cassation italienne rendait un arrêt ouvrant la voie au filtrage des sites BitTorrent, même si ces derniers ne sont pas hébergés en Italie ou administrés par des citoyens italiens. Renversant de fait une décision rendue par le tribunal de Bergame en 2008, cette nouvelle jurisprudence devrait permettre aux ayants droit de demander aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer tous les sites proposant des liens torrent. Une décision grave qui va inciter les internautes à s’intéresser à des technologies alternatives et à chercher de nouvelles sources d’approvisionnement.

Cet arrêt prend ses racines dans un précédent épisode judiciaire qui s’est déroulé en Italie au mois d’août 2008. À l’époque, un procureur italien, Giancarlo Mancusi, avait ordonné aux FAI de bloquer The Pirate Bay, en s’appuyant sur un rapport produit par la branche italienne de l’IFPI (International Federation of Phonographic Industry), la FIMI. Si le lobby du disque italien avait remporté la première manche, les administrateurs de The Pirate Bay avaient, comme à leur habitude, réagi promptement en modifiant l’adresse IP et en ouvrant un nom de domaine alternatif, LaBaia.org.

L’effet pervers de ce type de jugement s’est alors rapidement fait sentir. The Pirate Bay, qui n’était pas un site très prisé par les Italiens, a rapidement vu sa popularité exploser, gagnant 10 places au classement Alexa, avec un trafic en hausse de 5 % en provenance d’Italie. « Berlusconi est la personne la plus puissante dans les médias italiens, il possède un grand nombre d’entreprises qui sont en concurrence avec The Pirate Bay et il aimerait que ça reste ainsi« , avait analysé Peter Sunde, dénonçant la complicité du procureur. Rappelons d’ailleurs qu’en juillet 2008, la société MediaSet, propriété de Silvio Berlusconi, avait porté plainte contre YouTube, réclamant 500 millions d’euros de dommages et intérêts.

Finalement, The Pirate Bay avait fait appel et gagné son procès en seconde instance, devant le tribunal de Bergame. Dans une décision rendue le 25 septembre, le juge a considéré que l’ordonnance du 1er août était illicite au motif qu’aucun site étranger ne pouvait être bloqué uniquement en se basant sur des suspicions de piratage. Néanmoins, deux mois plus tard, la Cour de cassation a renversé l’arrêt précédant, ouvrant à nouveau la voie au blocage de The Pirate Bay, mais également de n’importe quel autre site BitTorrent.

Dans le détail, la Cour de cassation a jugé que les sites BitTorrent qui hébergent des fichiers torrent jouent un rôle significatif dans le téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d’auteur, au contraire d’un moteur de recherche comme Google qui ne fait qu’indexer l’ensemble du web. Dès lors, considérant que ces sites se spécialisent volontairement dans un contenu en particulier, la Cour de cassation note que ces sites vont beaucoup plus loin qu’un simple moteur de recherche.

Par ailleurs, la localisation du site ou la nationalité des administrateurs ne sont pas des arguments pertinents pour la Cour de cassation. Le réseau étant mondialisé, le site est logiquement visité par de nombreux Italiens férus de piratage. Avec ce verdict, les ayants droit pourront donc en théorie réclamer le filtrage de The Pirate Bay et des autres sites Bitorrent. Cependant, dans la mesure où la Cour de cassation a cassé l’arrêt de Bergame, The Pirate Bay devra être à nouveau jugé.

Les avocats de The Pirate Bay, Giovanni Battista Gallus, Giuseppe Campanelli et Francesco Micozzi ont indiqué à Torrentfreak que le site restera accessible pour l’instant. « Il y aura une nouvelle audience devant le tribunal de Bergame, qui devra décider si oui ou non The Pirate Bay sera bloqué en Italie« . En cas de besoin, les avocats pourront à nouveau faire appel en cas de décision défavorable. Mais les avocats iraient à nouveau devant la Cour de cassation, qui ne devrait pas changer de position, à moins de soulever d’autres problèmes juridiques.

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