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Le téléchargement accidentel de contenus pédopornographiques est-il condamnable ?
Julien L. -
publié le Mercredi 09 Décembre 2009 à 16h03 -
posté dans Société 2.0
 Que faire lorsqu'un internaute télécharge involontairement du contenu pédopornographique sur son disque dur ? Est-il condamnable au même titre qu'un pédophile ? Doit-on apporter une réponse différente que la simple peine de prison ? Avec la multiplicité des fichiers truqués ou mal nommés sur les réseaux P2P, le risque est non-négligeable pour les internautes.
Or, certains faits divers peuvent laisser penser que la législation luttant contre la pornographie enfantine vise parfois la mauvaise cible. En effet, Slashdot rapporte dans un article publié ce week-end l'histoire d'un homme qui effectuait il y a deux ans des recherches sur Limewire afin de dénicher du contenu pornographique légal (College Girls Gone Wild). Or, durant sa prospection en ligne, l'individu a accidentellement téléchargé des fichiers représentant des mineurs et tombant très clairement sous le coup de la loi. Évidemment, en ouvrant les éléments téléchargés, l'homme a immédiatement supprimé l'ensemble des fichiers téléchargés. Un an plus tard, lorsque des enquêteurs du FBI se sont présentés à son domicile pour contrôler le contenu de son disque dur, ils ont effectivement trouvé quelques images grâce à une technique d'inspection, mais ont concédé que l'internaute n'aurait pas pu accéder seul à ces fichiers. Accusé de détenir des images pornographiques représentant des mineurs, le jeune homme risquait 20 ans de prison. Pour obtenir une peine plus courte, son avocat l'a incité à plaider coupable. Ainsi, il est resté trois ans et demi en prison, assorti de 10 ans de probation et l'inscription définitive de son nom sur la liste des délinquants sexuels. Tout ceci pour un téléchargement involontaire. Selon le FBI, lorsqu'un tel évènement survient, l'internaute doit immédiatement appeler les autorités. Le risque est la confiscation de l'ordinateur, mais selon les fédéraux, c'est une meilleure alternative qu'un procès avec à la clé une longue peine de prison. Jusqu'à présent, les hommes politiques semblent placer toute leur confiance dans des systèmes de filtrage, au lieu de déployer un maximum de moyens pour s'occuper du problème à la source. Il serait bien plus efficace de s'attaquer aux producteurs de ce type de contenus, ainsi qu'aux distributeurs, plutôt que de chercher à filtrer au niveau de l'utilisateur final. Au risque de voir des internautes condamnés manifestement à tort. Un système qui d'ailleurs ne reçoit pas le soutien des associations de protection de l'enfance... Nul doute qu'une aide psychologique serait plus appropriée qu'une peine de prison, surtout pour un internaute ayant téléchargé par inadvertance ce genre de fichiers. Dans cette affaire où l'internaute ne recherchait absolument pas ce type de contenu, il est vraiment dommageable de le voir être accusé et forcé de plaider coupable. Les efforts pour lutter contre la pornographie enfantine ne devraient pas être aveugles. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le téléchargement accidentel de contenus pédopornographiques est-il condamnable ?»
 EvilNeo, le 09/12/2009 - 19:02 Si c'est un gamin de 13 ans qui télécharge une film pedopornographique avec des gamines de 13 ans, c'est considéré comme quoi au regard de la loi ? "Nul doute qu'une aide psychologique serait plus appropriée qu'une peine de prison, surtout pour un internaute ayant téléchargé par inadvertance ce genre de fichiers."
Si il a téléchargé les fichiers par inadvertance, je ne suis pas juriste, mais je pense que le recel n'est pas constitué, donc il est innocent, donc aucune peine n'est appropriée.  Arkados, le 09/12/2009 - 19:13
EvilNeo, le 09/12/2009 - 19:02 Si c'est un gamin de 13 ans qui télécharge une film pedopornographique avec des gamines de 13 ans, c'est considéré comme quoi au regard de la loi ?NON ! La majorité sexuelle en france est de 15 ans ! si la loi n'est pas claire sur les relations sexuelles entre mineur et son tolérées, l'acte avant 12 ans n'est pas reconnu comme "consenti de manière éclairé" donc condamnable ! de plus la vigilance des parents peut être mise en cause préservons nos enfants ! Gnommy, le 09/12/2009 - 18:33
Me MICHU va être contente de savoir qu'on peut stocker à son insu des trucs sur son ordi... tiens bah justement, les allemands envisageraient de carrément couper l'accès au net aux PC infectés (Du coup, ce que j'ai exposé ci-dessus rentrerais dans le cadre, j'espère bien!!!): http://www.pcinpact....ne-filtrage.htm Bon, perso je trouve la coupure un peu extrême: La plupart du temps les gens ne comprennent même pas ce qu'il leur arrive, rare sont les gens a balancer du spam volontairement... Par contre, se pose la question de *qui* va payer tout ca ? Les FAI? L'état? L'éditeur américain richissime (mais dont la filiale française ne paye pas d'impôts en France grâce à un artifice comptable) de l'OS qui permet à 90% des PC de la planète de servir de nids à saloperie pour "simplifier l'expérience utilisateur" ?  Ceci est une belle preuve que les autorités se foutent royalement de la pédopornographie.
Au lieu d'inviter les gens à alerter les autorités lorsqu'ils se retrouvent face à ce genre de fichiers, on les condamne à la saisie de leur ordinateur ? On se demande pourquoi ! Qui voudra donner son ordi après avoir télécharger par erreur des saloperies pareilles ? Personne, bien sûr et chacun fera comme cet internaute et effacera (avec les moyens à sa connaissance) les fichiers litigieux. On a là la possibilité d'impliquer chaque citoyen pour aider à enrayer ce fléau, mais non, on sabre cette possibilité citoyenne en brandissant des sanctions. N'importe quoi. Boutdegras, le 09/12/2009 - 19:26 Arkados, le 09/12/2009 - 19:13
EvilNeo, le 09/12/2009 - 19:02 Si c'est un gamin de 13 ans qui télécharge une film pedopornographique avec des gamines de 13 ans, c'est considéré comme quoi au regard de la loi ?NON ! La majorité sexuelle en france est de 15 ans ! si la loi n'est pas claire sur les relations sexuelles entre mineur et son tolérées, l'acte avant 12 ans n'est pas reconnu comme "consenti de manière éclairé" donc condamnable ! de plus la vigilance des parents peut être mise en cause préservons nos enfants ! Désolé si j'ai pas cadré mon propos: Relations sexuelles mutuellement consenties entre mineurs de 18 ans et majeurs de 15 ans. On ne peut faire plus précis juridiquement, même si ça peut faire bizarre à la lecture   renaud045, le 09/12/2009 - 17:00 Je ne protège pas grand chose sur ma bécane, et bizarrement je ne suis jamais tombé sur une de ces photos. [...]Tout le monde peut se faire facilement piéger à son insu (et pas à l'insu de son plein gré comme disait l'autre). C'est pour ça que le téléchargement ne devrait pas être condamnable, au contraire de la mise à disposition. Ce serait bien qu'une association de lutte contre la pédophilie nous donne son point de vue. en meme temps tous ces mecs qui cherchent du porno avec des filles de 18 ans avec le moins de poils pubien possible..... c'est bien pour matté quelque chose de pas vieux qui ressemble pas à une adulte... du moins pas avec un titre qui contien teen ou collège...
des fois certaines filles de 18 ans ont un physique de fille de 14 ans le contraire est parfois aussi vrai.... donc bon moralité : cherchez des images ou videos de femme mures .... c'est pas aussi fun ... mais bon moins de risque autre question space : si on a des enfants, et que ces derniers s'échange des vidéos ou photos perso ou ils sont nue voir carément hardcore... les parent risquent t'ils la prison si ces photos ou vidéos se trouvent quelque part sur l'ordinateur famillial ps : j'ai pas de gosses et si un jour j'en ai, je crois qu'il vaut mieux que je leur interdit tout high tech pour etre certain qu'il y ai pas de problemes  Une raison supplémentaire pour passer du P2P au DDL !
Oh que non DDL = centralisation = pas de fichiers rares = merdezorro3364, le 09/12/2009 - 17:31 je me demande quand même pourquoi les flics sont allé chez lui 1 an après les faits...+1 1/ Le FBI intervient un an après les faits ; 2/ Le FBI ne trouve rien dans un premier temps mais ils vont pousser l'enquête en analysant plus avant le disque dur (étrange cette ténacité) ; 3/ C'est Matthew White qui affirme que le FBI a dit que "que l'internaute n'aurait pas pu accéder seul à ces fichiers.". En clair je vois pas comment sur la base d'un rapport écrit du FBI un avocat pourrait conseiller à son client d'user du plaider coupable. Y'a des zones d'ombres dans ce dossier non ? Encore une fois les enqueteurs vont au plus simple, tomber sur le pauvre internaute qui c'est fait piéger au lieu d'essayer de chopper l'enfoiré qui à fait le film.
+1 (c'est la grande histoire des masses) >>>"Encore une fois les enqueteurs vont au plus simple, tomber sur le pauvre internaute qui c'est fait piéger au lieu d'essayer de chopper l'enfoiré qui à fait le film."
Ah bon ? Qu'est-ce qui te permet d'affirmer cela ? Tu travailles dans la police ? Ou dans une mission d'évaluation du travail de la police ? Ou alors, c'est juste une phrase sans fondement qui décrit ce que tu aimerais qui existe ? Discussion stérile: Tu n'a pas non plus la preuve du contraire. *A mon avis* , la politique du chiffre combiné à la réduction des effectifs (ainsi qu'a la diminution du budget de formation dans ces domaines) n'incite pas à penser que les véritables coupables seront traqués à l'international avec toute la rigueur qui serais nécessaire. Si tant est qu'ils en aient le droit ! Au mieux, ils ont transmis le dossier à la police du pays d'origine des crimes si il est identifiable. t'as quel age "EvilNeo" ? 13 ans ? arf arf
la pornographie avec mineur c'est < 18 ans et c'est interdit dans les films porno, acteurs et actrices doivent avoir plus de 18 ans et êtres consentant(e)s Haa lésive Saint Marc Dorcel, lave nous de tout péchés. En tout cas en France, il me semble qu'il y a des pays où l'on peut descendre à 17 ans (Pays Bas?). Après, le problème se porte sur la représentation. Il y a une tendance insidieuse qui serait de considérer illégal un contenu qui pourrait laisser supposer que les actrices sont mineures. Par exemple, une trentenaire avec des couettes et de l'acné pourrait être considéré comme illégal. Ou un manga pourrait être interdit s'il représente des mineurs (virtuels) dans des scénarii porno. alain57, le 09/12/2009 - 21:11 des fois certaines filles de 18 ans ont un physique de fille de 14 ans le contraire est parfois aussi vrai....Tout à fait. J'ai par exemple eu du contenu pédo-pornographique à la maison. En effet, quand j'étais ado, j'avais flashé sur New Wave Hookers, que j'avais enregistré sur Canal+ (qui donc était coupable de diffusion de matériel pédo-pornographique). Et dans ce film, Traci Lords n'a que 15 ans - elle a fait la quasi-totalité de ses films avant ses 18 ans... J'avais aussi le premier Buttman Ultimate Workout, avec une Alexandria Quinn d'à peine 16 ans. Pourtant, ces actrices faisaient plus mures que pas mal d'actrices majeures (et épilées) d'aujourd'hui... Mais bon, la mode des sexes rasés est en (léger) déclin, on retrouve enfin un peu de poil, y compris jusque sur les jambes... Nous sommes sauvés! alain57, le 09/12/2009 - 21:11 autre question space : si on a des enfants, et que ces derniers s'échange des vidéos ou photos perso ou ils sont nue voir carément hardcore... les parent risquent t'ils la prison si ces photos ou vidéos se trouvent quelque part sur l'ordinateur famillial Question pas si space que ça... Il faudrait que je retrouve la news, mais il y a peu, un responsable anglais indiquait que la quasi-totalité du contenu pédo-pornographique échangé en angleterre l'était en fait entre adolescent(e)s consentant(e)s, qui s'échangeaient leurs propres photos. Et que donc, une bonne partie de son activité consistait à traquer des échanges sans victimes. Avec la mode des webcams et le chat généralisé chez les ados, c'est même une évidence... Offres un appareil photo à une ado, et tu retrouveras quasi certainement des photos d'elle à poil ou topless parmi ses premiers essais...  obcd, le 10/12/2009 - 09:36 >>>"Encore une fois les enqueteurs vont au plus simple, tomber sur le pauvre internaute qui c'est fait piéger au lieu d'essayer de chopper l'enfoiré qui à fait le film."
Ah bon ? Qu'est-ce qui te permet d'affirmer cela ? Tu travailles dans la police ? Ou dans une mission d'évaluation du travail de la police ? Ou alors, c'est juste une phrase sans fondement qui décrit ce que tu aimerais qui existe ? Discussion stérile: Tu n'a pas non plus la preuve du contraire. Pourquoi aurait il besoin d'une preuve du contraire ? Il ne dit pas le contraire de jkm03, il dit que jkm03 ne doit rien affirmer sans savoir de quoi il parle.
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Il n'est évidemment pas question ici, sur Numerama, de laisser croire que la pornographie infantile n'est pas un grave problème. Nous pensons fermement que ce fléau doit être traité avec une grande sévérité et que les individus concernés doivent bénéficier de soins pour les sortir de cette spirale. Cependant, si la lutte contre la pédopornographie est un nécessaire combat, encore faut-il qu'il soit mené avec intelligence.
t'as quel age "EvilNeo" ? 13 ans ? arf arf
la pornographie avec mineur c'est < 18 ans et c'est interdit
dans les films porno, acteurs et actrices doivent avoir plus de 18 ans et êtres consentant(e)s
Haa lésive Saint Marc Dorcel, lave nous de tout péchés.