Le parquet de Milan a requis des peines de six mois à un an d'emprisonnement contre des dirigeants de Google, accusés de ne pas avoir empêché la diffusion d'une vidéo diffamatoire et dégradante sur Google Video. Mais réquisition ne vaut pas condamnation.

Ca paraît assez invraisemblable à la lumière de la directive européenne sur le commerce électronique, qui protège les hébergeurs. Pourtant, selon l’AFP le parquet de Milan a requis mercredi un an de prison pour trois dirigeants de Google, et six mois d’emprisonnement pour un quatrième.

Ils sont jugés pour complicité de diffamation et atteinte au respect à la vie privée, après qu’une vidéo montrant « des brimades » exercées par quatre jeunes élèves turinois contre un adolescent trisomique fut hébergée sur Google Video. Diffusée en septembre 2006, elle était restée environ deux mois sur le service d’hébergement, soulevant l’émotion populaire en Italie. La ville de Milan et l’association de défense des trisomiques Vividown s’étaient portés partie civile.

Le parquet semble décidé à faire de cette affaire un exemple de régulation du net, en cherchant la responsabilité personnelle des dirigeants de Google Italie, à défaut de pouvoir s’attaquer à la personne morale. Ce sont en effet l’ancien patron du conseil d’administration de Google Italie, un ancien membre du Conseil d’administration et le responsable de la protection de la vie privée du groupe contre qui a été requis un an d’emprisonnement. La peine de six mois est requise à l’encontre du responsable de Google Video.

Se pliant aux exigences du droit européen, Google assure qu’il a retiré la vidéo dès qu’il a eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Mais « le parquet soutient que les responsables du moteur de recherche avaient l’obligation juridique d’empêcher la diffusion de cette vidéo« , rapporte l’AFP. Le parquet veut donc aller plus loin que la loi, et faire peser sur Google une obligation de contrôle « a priori » qui n’existe pas.

Le verdict doit être annoncé le 23 décembre prochain. On doute fort, cependant, que les magistrats suivent l’avis du parquet, qui ne fait que relayer l’émotion de l’opinion publique. En droit, Google devrait l’emporter. Politiquement, un jugement de relaxe pourrait cependant provoquer un grand débat en Italie sur la responsabilité des hébergeurs.

(Pour un éclairage français sur la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, voir notre article du 3 novembre 2009)

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