La guerre des petites phrases continue aux Etats-Unis. Des élus Républicains ont déposé au Sénat et à la Chambre des Représentants des propositions de lois anti-neutralité du net. Pour eux, le projet de la Federal Communications Commission est le début d'une régulation inacceptable et va gréver l'économie du pays.

Le principe de la neutralité des réseaux passe mal dans la classe politique conservatrice américaine. Considérée comme le premier jet d’une vaste régulation qui ne dit pas son nom, la neutralité du net est le nouveau cheval de bataille de plusieurs politiciens Républicains. Preuve en est, des propositions de lois anti-neutralité du net ont été déposées dans les deux chambres du Congrès des États-Unis.

Le sénateur John McCain et la représentante Marsha Blackburn ont en effet présenté dans leur hémicycles respectifs un texte de loi visant à mettre fin à la neutralité du net. Intitulé « Internet Freedom Act of 2009 » pour l’ancien candidat Républicain à l’investiture présidentielle et « Real Stimulus Act of 2009 » pour sa collègue siégeant à la Chambre des Représentants, il s’agit en réalité du même texte, composé d’une seule ligne.

Présentée comme une « véritable relance« , le Real Stimulus dispose que « la Federal Communications Commission (FCC) doit s’abstenir de proposer, promulguer ou émettre des règlements en matière d’Internet ou des services basés sur l’IP« . En clair, il n’est pas question de mettre une place une quelconque neutralité du net, mais en plus il est interdit de dresser de nouvelles règles dans ce domaine.

Marsha Blackburn estime que la neutralité du net va rendre « ironiquement Internet moins neutre en laissant la FCC réguler le réseau de la même façon qu’elle règlemente les émissions de radio ou de télévision« . Pour la politique, ces règles ont un arrière-goût de « doctrine de l’équité sur Internet« . Pire, « l’intervention gouvernementale pourrait entraver la capacité de l’industrie à protéger la propriété intellectuelle en ligne et la lutte contre le piratage« .

Même vision chez John McCain qui voit dans les projets de la FCC et de son président, Julius Genachowski, de graves répercussions en cherchant à codifier Internet. Pour le sénateur, ce plan est un « début de contrôle étatique d’Internet« Étrange conception, car en théorie la neutralité des réseaux vise à réguler l’accès à Internet, et pas son contenu.

Rappelant « l’approche plus souple en matière de régulation d’Internet et soutenue par les administrations précédentes« , qui « a apporté aux Américains le réseautage social, les appels longue distance à bas coût, les textos, la télémédecine et plus de 85 000 applications pour l’iPhone« , John McCain considère que « la régulation tue l’innovation« . Or, vu les récents développements, le sénateur de l’Arizona craint pour l’avenir du réseau, lançant un appel : « ne tuons pas Internet« .

Sauf que personne ne souhaite tuer le Réseau des réseaux. Des chercheurs de Harvard ont publié une étude pour la Federal Communications Commission (financée de façon indépendante) révélant les tarifs en vigueur et les débits proposés par les différents fournisseurs d’accès Internet à travers le monde. Les FAI ayant les tarifications les plus élevées avec les débits les moins performants sont en bas à gauche tandis que les opérateurs télécom situés en haut à droit ont le meilleur rapport qualité / prix. Les FAI américains sont entourés de rouge.

Les FAI qui suivent une régulation spécifique tendent à proposer des services d’une grande qualité : les débits sont plus rapides et les prix sont tirés vers le bas. La « régulation » n’est pas pour autant la panacée ultime pour Internet, mais insinuer que la régulation va tuer Internet est une erreur qui est tout simplement démentie par les faits.

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