Neutralité du net : lettre ouverte aux députés européens

Dans les grandes lignes, la neutralité du net pose le principe fondamental que les opérateurs de réseaux ne doivent pas discriminer les différentes applications utilisant ces réseaux. Bien que d'aucuns considèrent qu'il est impossible d'en faire une réalité technique, beaucoup estiment que la neutralité du net reste un idéal vers lequel il est préférable de tendre. Ainsi, pour rappeler certains fondements, la Quadrature du Net ont signé une lettre ouverte adressée aux parlementaires européens.

Co-signée par de nombreuses autres associations et organisations, comme l'APRIL, la FDN, l'ISOC ou encore l'UFC-Que Choisir, demandent de préserver cette neutralité, pour qu'"aucune discrimination ne soit appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur ou de la nature de l'information transmise" explique le wiki de la Quadrature du Net. Or, à l'heure des discussions sur le Paquet Télécom, l'initiative citoyenne a préféré envoyé un nouveau signal au Parlement européen. "Un Internet neutre garantit que les utilisateurs ne rencontrent pas de limitations dans l'accès aux applications et aux services".

"La neutralité du Net est aujourd'hui menacée par des opérateurs de télécommunications et les industries du contenu qui voient une opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau" explique le courrier.

"Dans toute l'Europe, de telles pratiques discriminatoires, préjudiciables tant pour les consommateurs et que pour l'innovation, voient le jour. Aucun tribunal ni aucun régulateur ne semble avoir les outils adéquats pour lutter contre ces comportements et préserver l'intérêt général. Certaines dispositions introduites dans le paquet télécoms pourraient même encourager de telles pratiques".

Soutenue par plusieurs organismes basés dans différents Etats membres, de l'Italie à l'Espagne, en passant par le Portugal, l'Allemagne, les Pays-Bas ou encore le Royaume-Uni, la Bulgarie et la Suède, la missive demande que les instances européennes prennent "des mesures fermes afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant, et à ainsi sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens".