Hadopi S03E6 : l'examen est fini ! Place au vote... en septembre
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 24 Juillet 2009 à 17h06 -
posté dans Société 2.0
![]() Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel.
Dans l'attente, chaque camp essayera de mobiliser le maximum de députés pour voter pour le texte, ou pour voter contre, par la main (un vote actif) ou par les pieds (une absence au moment du vote). Les députés ont ainsi validé cette semaine chacun des articles, qui prévoient en substance :
"Le Président a eu raison de vouloir aller jusqu'au bout car il est urgent de défendre les droits d'auteur dans notre pays", a défendu en conclusion vendredi le rapporteur Frank Riester, en rejetant un amendement qui proposait de renommer le texte en "projet de loi visant à " aller jusqu'au bout " en instaurant une " justice TGV "". "Monsieur Riester, de qui vous moquez-vous ?", lui a rétorqué Patrick Bloche. "Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir. En 2005-2006, nous avions eu la loi DADVSI. La loi a été votée, censurée en partie par le Conseil constitutionnel, promulguée, jamais appliquée. Ensuite Hadopi 1. En novembre 2007, les accords Olivennes. Nous sommes en juillet 2009. Bravo pour l'urgence. Le projet de loi Hadopi 1 est venu au Sénat en octobre 2008, et à l'Assemblée nationale seulement en mars 2009. Le temps perdu entre mars et juillet est quand même très court par rapport aux sept années". "Plus que jamais nous vous le disons, vous faites fausse route", a-t-il conclu. "Nous savions que nous allons être battus à l'arrivée, mais nous avons mené la bataille sans fléchir parce que c'est la liberté de communication, d'accéder au partage des oeuvres culturelles, qui est en jeu", a proclamé pour sa part Jean-Pierre Brard. "La bataille n'est pas terminée. Avec vous nous allons la continuer". Le texte doit désormais être adopté par un vote solennel lors de la session de septembre, et sera étudié en commission mixte paritaire (CMP) pour concilier les points de divergences avec le Sénat. Les députés socialistes ont déjà prévenu qu'ils saisiraient ensuite le Conseil constitutionnel contre le projet de loi, et le Conseil d'Etat contre les décrets et circulaires que doit publier le gouvernement. D'ores et déjà, il est certain que soit le texte sera censuré, soit il sera de toute façon inapplicable et inappliqué tant les problèmes sont nombreux (fragilité des preuves, encombrement du parquet, responsabilité exorbitante placée sur les épaules des juges dans la définition des sanctions, ...). De quoi assurer une saison supplémentaire à la série Hadopi. Une série qui commence sérieusement à perdre son souffle malgré l'introduction de nouveaux personnages... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi S03E6 : l'examen est fini ! Place au vote... en septembre»
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ToYonos
le 24/07/2009 à 17:10
Vivement la décision du CC
Juste pour soulever un (autre) petit point d'inconstitutionalité concernant le logiciel mouchard. L'accès à Internet étant un droit fondamental (décision du CC), seul l'autorité JUDICIAIRE peut en limiter le droit (déclaration des droits de l'homme). HADOPI ne pourra donc pas nous OBLIGER à installer ce logiciel mouchard (autorité administrative et non judiciaire) et la non installation d'un tel logiciel, du coup, ne suffira pas a "caractériser la négligence" (sauf à reconnaitre qu'un autorité administrative peut imposer une limitation de ses droits fondamentaux). Je suis assez surpris de ne pas voir de commentaires sur cet aspect là. Une piste pour le recours devant le CC ? Je pense que le CC, au minimum, indiquera que la non installation de ce logiciel ne caractérisera pas une négligence de sécurisation. Et en tirera la conclusion évidente: l'utilisateur n'a aucun moyen de sécuriser sa ligne sans limitation de ses droits fondamentaux. Et hop, censure du délit de "non sécurisation caractérisé".
Et la rémunération des artistes ?
A part : Interdit - Amende - et beaucoup de vent, je ne vois rien venir pour eux, même s'il faut attendre septembre pour évoquer leur rémunération. En attendant, j'envisage sérieusement de prendre mon petit abonnement VPN chez TPB J'ai rarement lu autant de conn***es émanant d'élus. A force de trop vouloir foncer, on s'écrase contre le mur. Ne nous réjouissons pas trop vite. Le Conseil Constitutionnel n'a jamais eu à censurer une loi deux fois à la suite, les législatures précédentes ayant préférées soient suivre rigoureusement les recommandations, soit ont abandonné la loi en ne publiant pas le décret d'application.
Un second retoquage du CC serait historique et rendrait le gouvernement dans une situation extrêmement inconfortable de par leur réputation ainsi faite d'incompétence juridique. a qui profitera hadopi certainement pas au artistes car il ne toucheront pas un sous c'est de nouveau une vache a lait pour l'etat
En même temps, la série est loin d'être terminée : censure ou pas (suspense!) du CC et invectives gauche/droite sur les responsables de la débâcle pour la saison 4, et surtout durcissement du scénario pour la saison 5 avec la LOPPSI !! Heureusement que l'UMP est là pour nous distraire avec une série aux multiples rebondissements et à suspens, ça change des programmes TV insipides du 1er vendeur français de Coca-Cola et de cerveau disponible !
espérons que le CC censure cette loi. malgré les fortes chances que cela arrive, je me méfie du 0.001% de chance qu'il ne la censure pas...
Dans ce cas là, adieu nos libertés, bonjour les VPN. le gouvernement veut a tout pris faire passer ma loi hadopi pour se remplir les poches tout lui est bon pour gruger les malheureux fouttez moi ce gouvernement de merde aux chiottes et tirez la chasse d eau là est la place de la merde
et dire que se sont des ministres, nos têtes pensantes du gouvernement qui nous pondent de telles conneries. ca aurait été si simple et moins cher de demander 5 euro par abonné et nous laisser télécharger comme on veut. Vu le nombre d'abonnement le calcul est vite fait. mais au moins on rit bien devant de tel clowns au gouvernement et un "mr loyal" pas si loyal que ca meme sans nez rouge il est comique le nain.
dans un sens, si l'opposition corrige toutes les failles du projet avec les amendements, il n'y a plus de raisons d'aller au CC
j'imagine que certains détails ont été laissés de coté exprès De quoi assurer une saison supplémentaire à la série Hadopi. Une série qui commence sérieusement à perdre son souffle malgré l'introduction de nouveaux personnages... comme toutes (bonne) série américaine les premières saisons sont toujours meilleures que les dernières Pourquoi appeler ca S03E6 ? Car vous penser qu'il y aura plus de 9 saisons mais moins de 10 épisode pour celle ci ?
Ta remarque c'est vrai n'a pas vraiment été evoquée lors des débats, je t'invite à rapporter cette information à Mrs brard ou Bloche ou autre parlementaire de ton choix (site assemblée nationale, tu trouveras leur adresse e.mail) et leur(s) faire part de ta remarque, vive l'internet libre.
Juste pour soulever un (autre) petit point d'inconstitutionalité concernant le logiciel mouchard. L'accès à Internet étant un droit fondamental (décision du CC), seul l'autorité JUDICIAIRE peut en limiter le droit (déclaration des droits de l'homme). HADOPI ne pourra donc pas nous OBLIGER à installer ce logiciel mouchard (autorité administrative et non judiciaire) et la non installation d'un tel logiciel, du coup, ne suffira pas a "caractériser la négligence" (sauf à reconnaitre qu'un autorité administrative peut imposer une limitation de ses droits fondamentaux). Je suis assez surpris de ne pas voir de commentaires sur cet aspect là. Une piste pour le recours devant le CC ? Je pense que le CC, au minimum, indiquera que la non installation de ce logiciel ne caractérisera pas une négligence de sécurisation. Et en tirera la conclusion évidente: l'utilisateur n'a aucun moyen de sécuriser sa ligne sans limitation de ses droits fondamentaux. Et hop, censure du délit de "non sécurisation caractérisé". éh bé, si l'Haute autorité n'est pas créée, où qu'il va planquer pour pantoufler peinard nos bons albanel et lefévre le petit nicolas ?
Au conseil d'Etat, au Conseil Constitutionel, à la cour des comptes ... Ta remarque c'est vrai n'a pas vraiment été evoquée lors des débats, je t'invite à rapporter cette information à Mrs brard ou Bloche ou autre parlementaire de ton choix (site assemblée nationale, tu trouveras leur adresse e.mail) et leur(s) faire part de ta remarque, vive l'internet libre.
Juste pour soulever un (autre) petit point d'inconstitutionalité concernant le logiciel mouchard. L'accès à Internet étant un droit fondamental (décision du CC), seul l'autorité JUDICIAIRE peut en limiter le droit (déclaration des droits de l'homme). HADOPI ne pourra donc pas nous OBLIGER à installer ce logiciel mouchard (autorité administrative et non judiciaire) et la non installation d'un tel logiciel, du coup, ne suffira pas a "caractériser la négligence" (sauf à reconnaitre qu'un autorité administrative peut imposer une limitation de ses droits fondamentaux). Je suis assez surpris de ne pas voir de commentaires sur cet aspect là. Une piste pour le recours devant le CC ? Je pense que le CC, au minimum, indiquera que la non installation de ce logiciel ne caractérisera pas une négligence de sécurisation. Et en tirera la conclusion évidente: l'utilisateur n'a aucun moyen de sécuriser sa ligne sans limitation de ses droits fondamentaux. Et hop, censure du délit de "non sécurisation caractérisé". Déjà fait :-) J'ai envoyé à Martine Billard.
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