Hadopi S03E6 : l'examen est fini ! Place au vote... en septembre

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 24 Juillet 2009 à 17h06 - posté dans Société 2.0

Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel.

L'énième marathon législatif destiné à réprimer le téléchargement en France est arrivé à son terme. Ou presque. Vendredi, après 40 heures de débat, l'Assemblée a terminé l'examen des treize articles du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). Mais conformément à ce qui avait été annoncé en début de semaine, le vote solennel n'aura lieu qu'à la mi-septembre, à l'ouverture de la prochaine session parlementaire.

Dans l'attente, chaque camp essayera de mobiliser le maximum de députés pour voter pour le texte, ou pour voter contre, par la main (un vote actif) ou par les pieds (une absence au moment du vote).

Les députés ont ainsi validé cette semaine chacun des articles, qui prévoient en substance :

  • Que les agents de l'Hadopi, autorité administrative, auront des prérogatives de police judiciaire pour constater d'après les relevés effectués par les ayants droit les téléchargements illégaux et transmettre des dossiers au parquet ;
  • Que le téléchargement illégal réalisé par Internet est passible au maximum d'un an de suspension de l'abonnement à Internet, d'une peine de trois ans ans d'emprisonnement, de 300.000 euros d'amende, et du paiement de dommages et intérêts ;
  • Que l'abonné dont l'accès à Internet, malgré un avertissement reçu par courrier recommandé, aura été utilisé pour télécharger illégalement, est passible d'une contravention de 3750 euros pour "négligence caractérisée" et d'une peine d'un mois de suspension de l'accès à Internet s'il n'a pas sécurisé son accès "en bon père de famille" ;
  • Que la procédure pénale utilisée par défaut sera l'ordonnance pénale, une procédure écrite par juge unique sans jugement contradictoire, en principe basée sur des preuves réputées fiables (sic), à moins que l'une ou l'autre des parties, ou le parquet, demande un jugement devant le tribunal correctionnel ;
  • Que l'abonné dont l'accès est suspendu continue de payer son abonnement pendant la période de suspension ;
  • Que la personne condamnée sera condamnée à 3750 euros d'amende s'il s'abonne chez un FAI concurrent pendant la période de suspension ;
  • Que les juges auront à trouver eux-mêmes l'équilibre entre protection des droits d'auteur et protection des droits des internautes lorsqu'ils prononceront la suspension de l'accès à Internet ;
  • Qu'ils devront même juger de l'interopérabilité ou non des moyens de sécurisation labellisés par l'Hadopi.

"Le Président a eu raison de vouloir aller jusqu'au bout car il est urgent de défendre les droits d'auteur dans notre pays", a défendu en conclusion vendredi le rapporteur Frank Riester, en rejetant un amendement qui proposait de renommer le texte en "projet de loi visant à " aller jusqu'au bout " en instaurant une " justice TGV "".

"Monsieur Riester, de qui vous moquez-vous ?", lui a rétorqué Patrick Bloche. "Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir. En 2005-2006, nous avions eu la loi DADVSI. La loi a été votée, censurée en partie par le Conseil constitutionnel, promulguée, jamais appliquée. Ensuite Hadopi 1. En novembre 2007, les accords Olivennes. Nous sommes en juillet 2009. Bravo pour l'urgence. Le projet de loi Hadopi 1 est venu au Sénat en octobre 2008, et à l'Assemblée nationale seulement en mars 2009. Le temps perdu entre mars et juillet est quand même très court par rapport aux sept années".

"Plus que jamais nous vous le disons, vous faites fausse route", a-t-il conclu. "Nous savions que nous allons être battus à l'arrivée, mais nous avons mené la bataille sans fléchir parce que c'est la liberté de communication, d'accéder au partage des œuvres culturelles, qui est en jeu", a proclamé pour sa part Jean-Pierre Brard. "La bataille n'est pas terminée. Avec vous nous allons la continuer".

Le texte doit désormais être adopté par un vote solennel lors de la session de septembre, et sera étudié en commission mixte paritaire (CMP) pour concilier les points de divergences avec le Sénat. Les députés socialistes ont déjà prévenu qu'ils saisiraient ensuite le Conseil constitutionnel contre le projet de loi, et le Conseil d'Etat contre les décrets et circulaires que doit publier le gouvernement. D'ores et déjà, il est certain que soit le texte sera censuré, soit il sera de toute façon inapplicable et inappliqué tant les problèmes sont nombreux (fragilité des preuves, encombrement du parquet, responsabilité exorbitante placée sur les épaules des juges dans la définition des sanctions, ...).

De quoi assurer une saison supplémentaire à la série Hadopi. Une série qui commence sérieusement à perdre son souffle malgré l'introduction de nouveaux personnages...

Publié par Guillaume Champeau, le 24 Juillet 2009 à 17h06
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi S03E6 : l'examen est fini ! Place au vote... en septembre»
 
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Vivement la décision du CC
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Juste pour soulever un (autre) petit point d'inconstitutionalité concernant le logiciel mouchard. L'accès à Internet étant un droit fondamental (décision du CC), seul l'autorité JUDICIAIRE peut en limiter le droit (déclaration des droits de l'homme). HADOPI ne pourra donc pas nous OBLIGER à installer ce logiciel mouchard (autorité administrative et non judiciaire) et la non installation d'un tel logiciel, du coup, ne suffira pas a "caractériser la négligence" (sauf à reconnaitre qu'un autorité administrative peut imposer une limitation de ses droits fondamentaux). Je suis assez surpris de ne pas voir de commentaires sur cet aspect là. Une piste pour le recours devant le CC ? Je pense que le CC, au minimum, indiquera que la non installation de ce logiciel ne caractérisera pas une négligence de sécurisation. Et en tirera la conclusion évidente: l'utilisateur n'a aucun moyen de sécuriser sa ligne sans limitation de ses droits fondamentaux. Et hop, censure du délit de "non sécurisation caractérisé".
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Et la rémunération des artistes ?
A part : Interdit - Amende - et beaucoup de vent, je ne vois rien venir pour eux, même s'il faut attendre septembre pour évoquer leur rémunération.

En attendant, j'envisage sérieusement de prendre mon petit abonnement VPN chez TPB

J'ai rarement lu autant de conn***es émanant d'élus.
A force de trop vouloir foncer, on s'écrase contre le mur.
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Nous serons là.
Et j'espère que toute l'opposition ne nous lâchera pas.
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Ne nous réjouissons pas trop vite. Le Conseil Constitutionnel n'a jamais eu à censurer une loi deux fois à la suite, les législatures précédentes ayant préférées soient suivre rigoureusement les recommandations, soit ont abandonné la loi en ne publiant pas le décret d'application.
Un second retoquage du CC serait historique et rendrait le gouvernement dans une situation extrêmement inconfortable de par leur réputation ainsi faite d'incompétence juridique.
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a qui profitera hadopi certainement pas au artistes car il ne toucheront pas un sous c'est de nouveau une vache a lait pour l'etat
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Haute Autorité Dictatoriale pour l'Oppression et le Pinage des Internautes
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Vive l'exception culturelle française !
Vive le minitel !
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En même temps, la série est loin d'être terminée : censure ou pas (suspense!) du CC et invectives gauche/droite sur les responsables de la débâcle pour la saison 4, et surtout durcissement du scénario pour la saison 5 avec la LOPPSI !! Heureusement que l'UMP est là pour nous distraire avec une série aux multiples rebondissements et à suspens, ça change des programmes TV insipides du 1er vendeur français de Coca-Cola et de cerveau disponible !
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espérons que le CC censure cette loi. malgré les fortes chances que cela arrive, je me méfie du 0.001% de chance qu'il ne la censure pas...

Dans ce cas là, adieu nos libertés, bonjour les VPN.
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le gouvernement veut a tout pris faire passer ma loi hadopi pour se remplir les poches tout lui est bon pour gruger les malheureux fouttez moi ce gouvernement de merde aux chiottes et tirez la chasse d eau là est la place de la merde
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rectification veux a tout prix faire passer la loi hadopi
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et dire que se sont des ministres, nos têtes pensantes du gouvernement qui nous pondent de telles conneries. ca aurait été si simple et moins cher de demander 5 euro par abonné et nous laisser télécharger comme on veut. Vu le nombre d'abonnement le calcul est vite fait. mais au moins on rit bien devant de tel clowns au gouvernement et un "mr loyal" pas si loyal que ca meme sans nez rouge il est comique le nain.
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Halte Au Débat : Oublions Prestement l'Intelligence
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dans un sens, si l'opposition corrige toutes les failles du projet avec les amendements, il n'y a plus de raisons d'aller au CC

j'imagine que certains détails ont été laissés de coté exprès
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De quoi assurer une saison supplémentaire à la série Hadopi. Une série qui commence sérieusement à perdre son souffle malgré l'introduction de nouveaux personnages...
comme toutes (bonne) série américaine les premières saisons sont toujours meilleures que les dernières
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Pourquoi appeler ca S03E6 ? Car vous penser qu'il y aura plus de 9 saisons mais moins de 10 épisode pour celle ci ?
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Ta remarque c'est vrai n'a pas vraiment été evoquée lors des débats, je t'invite à rapporter cette information à Mrs brard ou Bloche ou autre parlementaire de ton choix (site assemblée nationale, tu trouveras leur adresse e.mail) et leur(s) faire part de ta remarque, vive l'internet libre.
Juste pour soulever un (autre) petit point d'inconstitutionalité concernant le logiciel mouchard. L'accès à Internet étant un droit fondamental (décision du CC), seul l'autorité JUDICIAIRE peut en limiter le droit (déclaration des droits de l'homme). HADOPI ne pourra donc pas nous OBLIGER à installer ce logiciel mouchard (autorité administrative et non judiciaire) et la non installation d'un tel logiciel, du coup, ne suffira pas a "caractériser la négligence" (sauf à reconnaitre qu'un autorité administrative peut imposer une limitation de ses droits fondamentaux). Je suis assez surpris de ne pas voir de commentaires sur cet aspect là. Une piste pour le recours devant le CC ? Je pense que le CC, au minimum, indiquera que la non installation de ce logiciel ne caractérisera pas une négligence de sécurisation. Et en tirera la conclusion évidente: l'utilisateur n'a aucun moyen de sécuriser sa ligne sans limitation de ses droits fondamentaux. Et hop, censure du délit de "non sécurisation caractérisé".
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38 messages publiés
éh bé, si l'Haute autorité n'est pas créée, où qu'il va planquer pour pantoufler peinard nos bons albanel et lefévre le petit nicolas ?
Au conseil d'Etat, au Conseil Constitutionel, à la cour des comptes ...
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4 messages publiés
Ta remarque c'est vrai n'a pas vraiment été evoquée lors des débats, je t'invite à rapporter cette information à Mrs brard ou Bloche ou autre parlementaire de ton choix (site assemblée nationale, tu trouveras leur adresse e.mail) et leur(s) faire part de ta remarque, vive l'internet libre.

Juste pour soulever un (autre) petit point d'inconstitutionalité concernant le logiciel mouchard. L'accès à Internet étant un droit fondamental (décision du CC), seul l'autorité JUDICIAIRE peut en limiter le droit (déclaration des droits de l'homme). HADOPI ne pourra donc pas nous OBLIGER à installer ce logiciel mouchard (autorité administrative et non judiciaire) et la non installation d'un tel logiciel, du coup, ne suffira pas a "caractériser la négligence" (sauf à reconnaitre qu'un autorité administrative peut imposer une limitation de ses droits fondamentaux). Je suis assez surpris de ne pas voir de commentaires sur cet aspect là. Une piste pour le recours devant le CC ? Je pense que le CC, au minimum, indiquera que la non installation de ce logiciel ne caractérisera pas une négligence de sécurisation. Et en tirera la conclusion évidente: l'utilisateur n'a aucun moyen de sécuriser sa ligne sans limitation de ses droits fondamentaux. Et hop, censure du délit de "non sécurisation caractérisé".


Déjà fait :-)
J'ai envoyé à Martine Billard.
Inscrit le 17/02/2009
1136 messages publiés
ne série qui commence sérieusement à perdre son souffle malgré l'introduction de nouveaux personnages...

un peu sévère je trouve, car cette fois j'ai suivi jusqu'au bout, alors que pour la saison 2, pour les séances nocturnes je me suis assoupi avant car c'était vraiment un peu fade comme débat. Là il y a eu de "l'action"
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519 messages publiés
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3140 messages publiés
marrant qu'ils ne votent pas le texte hein c'est Beau L'UMP et ca conception démocratique de la nouvelle France du flicage
Inscrit le 24/07/2009
2 messages publiés
au moins, pour les prochaines présidentielles, par pitié, allez votez et votez juste!
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5637 messages publiés
Réaction de Christian Vannestre sur agoravox.

http://www.agoravox....pi-floode-59336
Inscrit le 21/08/2008
497 messages publiés
J'aime beaucoup le 3750€, ça n'est ni 4000, ni 3500, sans doute histoire de nous faire croire que le montant de l'amende à été savamment calculé.
Vraiment grotesque !

Ce récapitulatif en 8 points démontre, s'il en était encore besoin, le coté éminemment répressif de cette loi, dans lequel on a vraiment du mal à percevoir le moindre aspect pédagogique.
Inscrit le 28/07/2004
1087 messages publiés
un seul mot, facile et ordurier certes, mais chacun mérite insulte à son image: FUCK.
Inscrit le 04/05/2009
84 messages publiés
J'aime beaucoup le 3750€, ça n'est ni 4000, ni 3500, sans doute histoire de nous faire croire que le montant de l'amende à été savamment calculé.

Vraiment grotesque !

En fait il s agit du montant defini par decret d une amende de Veme classe avec recidive.
Tu retrouve cette valeur sur toutes les amendes de ce type.
Inscrit le 23/11/2008
70 messages publiés
en gros , soit vous payer l avocat pour vous defendre et jouer a la loterie de la justice avec ses jugements pile ou face , soit vous payez l amende sans pouvoir vous defendre

qui pourra arriver a payer une telle amende ?
Inscrit le 21/08/2008
497 messages publiés
Heureusement je n'ai jamais eu ce genre d'amende :-)
Tout de même bizarre le montant !
Inscrit le 05/06/2009
472 messages publiés
Hadopi c'est la possibilité laissé à certains artistes pro hadopi (cela va de soit, et on a les nom) à protéger leurs oeuvres pour punir leur éventuel futurs fans qui seraient peut-être venu à leur concerts.
Hadopi c'est vouloir couper l'accès à Internet à des utilisateurs de réseaux de hotspots (bon courage les mecs).
Une loi couteuse qui ne sert à rien
Inscrit le 24/07/2009
2 messages publiés
Hadopi c'est la possibilité laissé à certains artistes pro hadopi (cela va de soit, et on a les nom) à protéger leurs oeuvres pour punir leur éventuel futurs fans qui seraient peut-être venu à leur concerts.

Hadopi c'est vouloir couper l'accès à Internet à des utilisateurs de réseaux de hotspots (bon courage les mecs).

Une loi couteuse qui ne sert à rien


Si si, elle sert a nous faire ch*** et a gaver de blé les copains du nain.
Inscrit le 24/07/2009
1 messages publiés
je me marre très franchement car pour qu un juge puisse faire son travail il faudrait déjà qu il y comprenne quelque chose et d après moi , ils ont pas inventer l eau chaude .vu que la plus part des juge son de vieux croulant , je pense que la justice va être une franche rigolade .
Inscrit le 17/04/2009
83 messages publiés
J'adore le "en bon pere de famille" j'ai 43 ans je suis celib et je les emm... tous avec leur lois actuelles dignes de Vichy!!!Allez tous en coeur "Marechal nous voila" ah c'etait le bon temps "Travail Famille patrie"pas une tete qui depasse !!!Bon allez c'est pas tout ça je retourne devant TF1 en buvant 1 bon Coca-Cola (naan jdeconn)
Inscrit le 09/04/2009
1192 messages publiés
Purée 3750€ ! Pourquoi pas 3750 millions d'€ ? Ces politiques et législateurs ont toujours été large et généreux avec le pognon des pauvres et classes moyennes qui se paupérisent.
Inscrit le 27/04/2009
217 messages publiés
tu te rends compte seulement que le gouvernement pompait les pauvres et les classes moyennes on revient au temps des seigneurs et les cerfs
Inscrit le 14/02/2008
417 messages publiés
"Une série qui commence sérieusement à perdre son souffle malgré l'introduction de nouveaux personnages..."

clair commence a être soulé moi XD
Inscrit le 01/04/2009
180 messages publiés
Moi je dit si ce texte passe, switcher vos accès Wifi sur OFF car le sport des pirate sera l'accès chez le voisin. La mort du Wifi en somme, bravo la fracture numérique grâce à Nicolas Sarkozy. Et je parle pas des usurpations d'adresses IP sur la toile, çà va être un massacre et un désastre politique pour ce gouvernement, peut-être ainsi nous aurons sa démission.
Inscrit le 01/04/2009
180 messages publiés
Hadopi c'est la possibilité laissé à certains artistes pro hadopi (cela va de soit, et on a les nom) à protéger leurs oeuvres pour punir leur éventuel futurs fans qui seraient peut-être venu à leur concerts.

Hadopi c'est vouloir couper l'accès à Internet à des utilisateurs de réseaux de hotspots (bon courage les mecs).

Une loi couteuse qui ne sert à rien


Si elle sert à justifier la construction de nouvelles prisons ! Ce gouvernement à décider de mettre tous les français au chômage et en en prison.
Inscrit le 01/08/2006
122 messages publiés
Bon maintenant que le décor est posé va peut être falloir s'organiser pour la rentrée. Quelles sont d'après vous les mesures d'urgences à prendre pour contrer le vote massif des députés UMP qui se profile à l'horizon ??
Inscrit le 03/04/2009
50 messages publiés
Bon maintenant que le décor est posé va peut être falloir s'organiser pour la rentrée. Quelles sont d'après vous les mesures d'urgences à prendre pour contrer le vote massif des députés UMP qui se profile à l'horizon ??[/quo

très bonne et surtout très sensée question; mais ne te tracasse pas si tu n'as pas de réponse. C'est le genre de question qui tombe très à plat ici, et qui de ce fait te donne une réputation de troll
Inscrit le 10/07/2008
1595 messages publiés
Celui qui laisse le voisin télécharger un miquet dérouille de 3750 euros. Mais celui qui laisse le monde entier expédier du spam via son accès est blanc comme neige. Y'a un truc qui cloche.
Inscrit le 21/08/2008
497 messages publiés
@mike the budha : Il ne faut pas non plus se voiler la face, hormis contacter son député nous sommes tous plus ou moins spectateur de ce qui se passe. Le scénario d'hadopi 2 reste très semblable à celui d'hadopi 1, il reste à espérer que le scénario sera semblable jusqu'au bout et que le CC une fois saisi démontrera l'aspect inconstitutionnel de la loi et qu'il confortera davantage l'accès à Internet comme un droit fondamental, même si le terme est à mon avis inapproprié. La réaction du CC sera très politique, soit un message fort envoyé à Sarkozy, soit une abdication et dans ce cas le pire sera à venir pour les internautes.
Inscrit le 03/04/2009
50 messages publiés
@mike the budha : Il ne faut pas non plus se voiler la face, hormis contacter son député nous sommes tous plus ou moins spectateur de ce qui se passe. Le scénario d'hadopi 2 reste très semblable à celui d'hadopi 1, il reste à espérer que le scénario sera semblable jusqu'au bout et que le CC une fois saisi démontrera l'aspect inconstitutionnel de la loi et qu'il confortera davantage l'accès à Internet comme un droit fondamental, même si le terme est à mon avis inapproprié. La réaction du CC sera très politique, soit un message fort envoyé à Sarkozy, soit une abdication et dans ce cas le pire sera à venir pour les internautes.[/quote

Je ne me voile pas la face mon ami, je suis tout simplement atteré par l'immobilisme de la plupart des intervenants, ils sont tous en train de pleurer, d'émettre bien souvent des commentaires dignes d'enfants de 3 ans. Et lorsqu'une question sensée est posée, on a droit à un troll (quoique je ne suis pas sur de ce que cela veut dire exactement).
Désolé, je ne m'y connais pas en droit, donc ce n'est pas moi qui répondrai aux questions que je pose, c'est justement ce que j'attends de cette "communauté". Va savoir je ne suis peut être pas à la bonne place, parce que bon dieu de m...de; doit bien y avoir un moyen legal de leur clouer le bec à ces enfoirés de politicards vendus au fric et à la soif de pouvoir.
Voilà, j'ai fini pour ce soir.
Inscrit le 21/07/2009
6 messages publiés
c'est bien ce que je pensais les abonné qui auront leurs abonnement coupé et devront continuer de payer que croie le gouvernement que les gens vont continuer a payer pour un opérateur sans avoir internet ils demanderont l'annulation de leur abonnement et ce sera des centaines voir plus de client en moins pour les opérateur qui ce casseront la gueule et v'lan encore du chômage a venir merci qui SARKO .Remarqué comme ça les opérateurs ce retourneront contre le gouvernement et contre la justice qui elle aussi sera mal vue au yeux du peuple car comme d'habitude notre cher SARKO ne ce mouille pas il fait faire le salle boulot au autre .Cela promet un sacré bordel dans l'avenir .SARKO crois qui va réussir sa petite dictature mais il oublie une chose importante la France n'a jamais étais en dictature car le peuple français c'est toujours battu contre pour garder sa liberté .
Inscrit le 09/07/2009
32 messages publiés
J'ai trouvé un reportage sur HADOPI, très intéressant

http://actuzine.com/...-lignes-jaunes/
Inscrit le 25/07/2009
1 messages publiés
Bien cher artistes,
Vous serez les perdants de ce combat. J'en suis certain.
Pourquoi défendre avec vos anciens proxénètes ? Dans le combat actuel, vous ne gagnerez rien, c'est courut d'avance. Ou plutôt si... vous gagnerez de nouveaux proxénètes qui ne vous donnerons rien, eux.

Essayons de nous projeter dans disons hum ... 6 mois:
1/ le téléchargement est devenu trop risqué Hadopi etc etc etc.
2/ j'ai une vie à coté d'internet et je ne vais certainement pas engager un combat pour trois mp3.
3/ je payais il n'y a pas si longtemps que cela mon abonnement ADSL beaucoup plus cher.
4/ de nouveaux proxénètes me promettent vos bons services avec une sorte de licence globale anonyme pour... disons à la louche 10-15 Euros. C'est pas donné mais c'est pas non plus inaccessible et puis c'est ce que j'économise grâce au dégroupage. Qui sont ces nouveaux dealers ? Giganews, UseNext, Rapidhare, Megaupload et tout sortes de VPN. Le seul hic : ils ne vous reverseront pas 1 centime. Mais bon après tout c'est pas vraiment mon problème.

Que feriez vous à ma place ?

Et si vous aviez soutenu la licence globale ? Et si vous aviez défendu vos consommateurs ?
Que vos actuels "employeurs" défendent leur marge je comprends. Mais vous, vous les artistes... je ne comprend pas: vous aller tout perdre, alors que vous auriez pût reprendre la main grâce à la licence globale.
Inscrit le 26/07/2009
4 messages publiés
eduquons

srx t'abuse car moi je suis daccord ce n'est pas normal de telecharger mais les musique sont telement cher que tous les gens n'ont pas les moyen de s'achter la musique et pour toi la musique doit etre accecinle tous le mond
Inscrit le 26/07/2009
4 messages publiés
"accessible a tous le monde" desoler pour les faute
Inscrit le 26/07/2009
4 messages publiés
marrant qu'ils ne votent pas le texte hein c'est Beau L'UMP et ca conception démocratique de la nouvelle France du flicage

vive la repression capitaliste merci SARKO et merci qui L'UMP bien sur
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4 messages publiés
je me marre très franchement car pour qu un juge puisse faire son travail il faudrait déjà qu il y comprenne quelque chose et d après moi , ils ont pas inventer l eau chaude .vu que la plus part des juge son de vieux croulant , je pense que la justice va être une franche rigolade .

fodrait deja qui en ai une car moi je ne l'as voit nul part mais par contre des force de l'ordre sa on en vcoit partout bizzard
Inscrit le 26/07/2009
1 messages publiés
AAAAAhhhhhh que c'est BON de vous lire tous ...
Pourvu que cela duuuuuurrreee... (la liberté d'expression)

Rien n'est moins sûr... Car, à travers cette loi (il faut toujours lire entre les lignes...), se profile un Etat tout puissant qui gère TOUT, qui définit TOUT, qui

CONTROLE TOUT; Dictature, Totalitarisme... etc... On a le choix des mots selon ses propres idées, mais le résultat est le même : LA DESTRUCTION DES

LIBERTES. Et je pèse mes mots.

Prenons mon exemple :
Je télécharge de la vidéo car je veux pouvoir m'évader et aussi me cultiver ( films et documentaires historiques ).
Précision : Le jour où les moyens financiers sont de retour, j'achète tout ce que j'ai conservé.
Je suis demandeur d'emploi (handicapé) depuis plusieurs années. Je suis actuellement au minimum vital (environ 460 Euros mensuels). Avec ces ressources, je ne

peux pas me permettre de faire la moindre sortie de loisirs, et encore moins aller à un quelconque concert, film, ou tout autre spectacle (la plupart sont payants).
Vous allez me répondre : "Oui mais vous avez -Internet-!!!...". Effectivement, je dépense une GROSSE SOMME qui pèse sur mon budget (env 30 Euros

mensuels) pour conserver ma connexion, pratiquement le seul espace d'accès à la liberté informative. A quoi me sert-elle? Avant toute chose, à m'actualiser

chaque fin de mois. Puis, à me tenir informé des nouvelles de ce monde qui ne sont pas toujours bien diffusées par les médias classiques. Mais aussi, me direz-

vous, à télécharger régulièrement de la vidéo, que je regarde, que je juge à sa juste valeur (en rapport avec mes propres valeurs), et que je garde OU que je jette.

Et je conseille certaines de mes relations sur les films qu'il faut aller voir, les documentaires à acheter, et le reste... (à ignorer). ET ILS M'ECOUTENT. Je ne

raconte jamais d'idioties. Je précise également que je n'ai jamais fait d'argent avec ces téléchargements.

Maintenant, j'endosse mon habit d'ORACLE.
Prenons la situation HADOPIsée suivante : j'ai suffisament de problèmes financiers actuels, je préfère cesser le téléchargement sous sa forme actuelle; les

amendes sont dissuasives.
Oui, mais je n'ai PAS PLUS de ressources pour acheter des DVDs. A quoi me sert ma connexion Internet? - Seulement pour l'actualisation de demandeur

d'emploi, actualisation que je peux reprendre par lettre comme par le passé (les caisses rémunératrices en question ne vont pas être contentes...). Mais aussi, au

téléphone et, éventuellement à la télévision. Je cesse donc mon abonnement Internet. Je téléphone toujours autant, mais cette fois, je paie mes communications

plein tarif. Et la télé... Bof... Au final (quelques mois plus tard...), je suis toujours aussi "demandeur d'évasion et d'information", et, je vais donc me tourner vers un

autre mode ... ILLEGAL lui aussi ... d'approvisionnement de Vidéos : "LE TRAFIC". Car, n'en doutez pas, ce mode est l'AVENIR HADOPISée DE

L'HOMME (la race humaine).
Et nous voilà repartis à jouer aux Gens d'Armes et aux Voleurs... de culture.

"Cultivez-vous", disent-ils, "donnez-nous votre argent", pensent-ils... et "tant pis si cela ne vous a pas plu... nous sommes en train de nous payer notre prochaine

ILE DESERTE, mais... qui est RENTABLE cette fois...".

Vous croyez vraiment que je sois une Exception???... QUE NENI... Nous sommes plusieurs CENTAINES DE MILLIERS dans ce cas... Mais, comme tout

"BON CHOMEUR", nous nous taisons... Chuuuuuutttttt...

Dans cette situation, la CULTURE prend une IMPORTANCE PRIMORDIALE... et prochainement HADOPIsée...

Culturellement LIBRE.
Inscrit le 18/07/2008
125 messages publiés
Je peux pas croire une seule seconde que ce machin sera applicable par les juges faute de temps pour consulter les dossiers, ni même passable au CC (paiement d'un service non rendu, quelle blague! preuve sur l'IP, on se marre!). Je pense que si ministres et députés avaient vraiment voulu que l'Hadopi passe, ils s'y seraient pris un peu plus finement. Ce sont sans doute des nazes en informatique mais sûrement pas en politique.

Comment voulez-vous qu'une loi aussi ubuesque puisse tenir debout?
Le premier procés serait une bombe médiatique à jurisprudences et ferait peser un très lourd discrédit sur le FAI touchant des thunes de la part de l'internaute sanctionné.
Les artistes et éditeurs "victimes" des téléchargeurs seraient eux aussi mis au devant de la scène : vus au mieux comme des plaignants défendant leur surplus de pognon (parce que faut pas rêver, mieux vaut faire du bruit autour des gros poissons) ou au pire, comme des planqués derrière l'Hadopi, déniant être associé à la mise en cause des présumés coupables.
Le délit de sécurisation est aussi un gouffre juridique qui est tellement flou dans sa définition qu'aucun juge ne prendra le risque de mettre un orteil dedans.

Pour moi, l'UMP flingue cette loi en faisant beaucoup de bruit (et pour qu'on s'intéresse pas trop à des trucs plus pernicieux comme la LOPPSI) tout en essayant de garder la face.
Si vous croyez que socialistes et gens de droite ne s'adressent pas la parole, voire n'entretiennent pas de relations d'amitiés, en dehors du grand théatre de l'assemblée, il faut remettre les pieds sur terre. Leurs acointances sont avant tout une histoire de milieu social, d'affinités intellectuelles ou financières et pas seulement d'ordre politique. Le jour où les touts puissants seigneurs de la propagande colorée auront enfin trouvé un intéret économique dans la licence globale, il y en a qui vont souffler, croyez moi!
Inscrit le 20/05/2009
5389 messages publiés
AAAAAhhhhhh que c'est BON de vous lire tous ...

Pourvu que cela duuuuuurrreee... (la liberté d'expâ€ression)



Rien n'est moins sûr... Car, à travers cette loi (il faut toujours lire entre les lignes...), se profile un Etat tout puissant qui gère TOUT, qui définit TOUT, qui (...) prend une IMPORTANCE PRIMORDIALE... et prochainement HADOPIsée...



Culturellement LIBRE.



Salut, tu cherches un taf dans quoi ?
Inscrit le 07/06/2009
285 messages publiés
@mike the budha : Il ne faut pas non plus se voiler la face, hormis contacter son député nous sommes tous plus ou moins spectateur de ce qui se passe. Le scénario d'hadopi 2 reste très semblable à celui d'hadopi 1, il reste à espérer que le scénario sera semblable jusqu'au bout et que le CC une fois saisi démontrera l'aspect inconstitutionnel de la loi et qu'il confortera davantage l'accès à Internet comme un droit fondamental, même si le terme est à mon avis inapproprié. La réaction du CC sera très politique, soit un message fort envoyé à Sarkozy, soit une abdication et dans ce cas le pire sera à venir pour les internautes.


BOUGEZ-VOUS !!! Écrivez à tous les députés ! Quand nous serons suffisamment nombreux à faire cet effort, peut-être se rendront-ils compte depuis leur tour d'ivoire de l'impopularité réelle de cette loi...
C'est quand même bien le minimum, plutôt que de se lamenter...
Au pire, si vous n'aimez pas écrire, vous pouvez vous inspirer ou prendre le modèle de lettre de la Quadrature du Net...
Et rajoutons le Conseil Constitutionnel tiens (entre parenthèses, dire que le CC est "politique" est une erreur grossière), et les majors pour leur dire qu'on les boycottent, les sociétés de droits d'auteurs...
Bref, ne pas simplement être des "spectateurs"...
Inscrit le 27/07/2009
1 messages publiés
j'espère que les fai denonceront les enfants de nos chers députés ou politiques qui télécharge eux aussi
Inscrit le 03/04/2009
50 messages publiés
@mike the budha : Il ne faut pas non plus se voiler la face, hormis contacter son député nous sommes tous plus ou moins spectateur de ce qui se passe. Le scénario d'hadopi 2 reste très semblable à celui d'hadopi 1, il reste à espérer que le scénario sera semblable jusqu'au bout et que le CC une fois saisi démontrera l'aspect inconstitutionnel de la loi et qu'il confortera davantage l'accès à Internet comme un droit fondamental, même si le terme est à mon avis inapproprié. La réaction du CC sera très politique, soit un message fort envoyé à Sarkozy, soit une abdication et dans ce cas le pire sera à venir pour les internautes.BOUGEZ-VOUS !!! Écrivez à tous les députés ! Quand nous serons suffisamment nombreux à faire cet effort, peut-être se rendront-ils compte depuis leur tour d'ivoire de l'impopularité réelle de cette loi...C'est quand même bien le minimum, plutôt que de se lamenter...Au pire, si vous n'aimez pas écrire, vous pouvez vous inspirer ou prendre le modèle de lettre de la Quadrature du Net...Et rajoutons le Conseil Constitutionnel tiens (entre parenthèses, dire que le CC est "politique" est une erreur grossière), et les majors pour leur dire qu'on les boycottent, les sociétés de droits d'auteurs...Bref, ne pas simplement être des "spectateurs"...[/


tiens un p'tit nouveau qui essaie de réfléchir, bravo.
A propos t'en a lu combien qui voudraient réagir dans le tas là, moi j'ai vu que des philosophes du dimanche
Inscrit le 20/05/2009
5389 messages publiés
j'espère que les fai denonceront les enfants de nos chers députés ou politiques qui télécharge eux aussi



... tu étais ironique, j'espère ?
[message édité par qaruk.zurack le 27/07/2009 à 13:35 ]
Inscrit le 21/08/2008
497 messages publiés
@Zbigniew_15 : Extrait de la définitron du mot politique " Plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social.... " ne pas confondre politique et politicien ;-)
Inscrit le 07/06/2009
285 messages publiés
@Zbigniew_15 : Extrait de la définition du mot politique " Plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social.... " ne pas confondre politique et politicien ;-)


Ok Chrys77, bien vu... "des politiciens purs"

-> Mike the Budda, et ta responsabilité personnelle alors, t'en fais quoi ?
On braille tous ensemble et on attend que le CC nous sauve, c'est ça ?
Mais je te donne raison au final car quand je poste pour que nos concitoyens se bougent au lieu de gueuler dans le vide, c'est le silence radio... c'est tellement plus simple de dégueuler des "dictature", "gestapo", "fascisme" etc. que de regarder réellement ce que font nos élus et la façon dont ils gouvernent... DE LEUR DEMANDER DES COMPTES QUOI... Mais qui en veut ? Tellement plus simple de ne pas faire d'efforts et de s'en remettre gentiment aux autres... (et vive le Conseil Constitutionnel !!!)
Pas grave, on a LES gouvernements qu'on mérite... et c'est sur qu'à lire la majorité d'entre vous, ils ne vous considèrent ni comme crédibles ni dangereux... D'autres que moi ont bien du l'écrire mais à coup sûr ils se seront fait agonir en tant que "trolls", pas vrai ??? Forcément, la vérité qui dérange...
A ceux qui nous parlent sans cesse de "dictature" ou qui ne connaissent la Gestapo que dans les films, je dis LA LIBERTE, LA DEMOCRATIE CA SE MERITE et pour certains, vous gueulez mais vous ne faites rien concrètement pour y participer, pour la surveiller... pour la défendre.
Salut à toi le grand ancien...
Inscrit le 07/06/2009
285 messages publiés
Bon maintenant que le décor est posé va peut être falloir s'organiser pour la rentrée. Quelles sont d'après vous les mesures d'urgences à prendre pour contrer le vote massif des députés UMP qui se profile à l'horizon ??[/quo



très bonne et surtout très sensée question; mais ne te tracasse pas si tu n'as pas de réponse. C'est le genre de question qui tombe très à plat ici, et qui de ce fait te donne une réputation de troll

Citer


Mike, en te relisant plus calmement, j'ai finalement le sentiment qu'on dit à peu près la même chose... @+
Inscrit le 09/07/2009
32 messages publiés
Perso j'ai pas les moyens de me payer le moindre CD, et encore moins de DVD. J'ai perdu mon boulot car dépôt de bilan, je gagnais peu, désormais ça sera encore moins. Je gagne quelque cailloux en bloggant.

On paye juste assez d'imôts pour être bien tondu, et afin qu'on s'en sorte avec le minimum.

Comment voulez-vous qu'une société basée sur la consommation fonctionne comme ça ? Il y a ceux qui gagnent pas assez, et ceux qui gagnent trop. Cherchez l'erreur ...
Inscrit le 07/06/2009
285 messages publiés
Perso j'ai pas les moyens de me payer le moindre CD, et encore moins de DVD. J'ai perdu mon boulot car dépôt de bilan, je gagnais peu, désormais ça sera encore moins. Je gagne quelque cailloux en bloggant.



On paye juste assez d'imôts pour être bien tondu, et afin qu'on s'en sorte avec le minimum.



Comment voulez-vous qu'une société basée sur la consommation fonctionne comme ça ? Il y a ceux qui gagnent pas assez, et ceux qui gagnent trop. Cherchez l'erreur ...


Oui, c'est un principe économique auquel nos politiciens n'ont toujours pas pu (ou voulu, mais là je deviens méchante langue) remédier : ORGANISER LA RARETÉ... la droite fait dans le social démocrate là où les socialistes ont aussi échoué mais il y a de moins en moins d'emploi et ceux qui l'ont encore travaillent de plus en plus dur... Échec couru d'avance...
Inscrit le 03/04/2009
50 messages publiés
Perso j'ai pas les moyens de me payer le moindre CD, et encore moins de DVD. J'ai perdu mon boulot car dépôt de bilan, je gagnais peu, désormais ça sera encore moins. Je gagne quelque cailloux en bloggant.On paye juste assez d'imôts pour être bien tondu, et afin qu'on s'en sorte avec le minimum.Comment voulez-vous qu'une société basée sur la consommation fonctionne comme ça ? Il y a ceux qui gagnent pas assez, et ceux qui gagnent trop. Cherchez l'erreur ...Oui, c'est un principe économique auquel nos politiciens n'ont toujours pas pu (ou voulu, mais là je deviens méchante langue) remédier : ORGANISER LA RARETÉ... la droite fait dans le social démocrate là où les socialistes ont aussi échoué mais il y a de moins en moins d'emploi et ceux qui l'ont encore travaillent de plus en plus dur... Échec couru d'avance...



Et oui, j'ai été traité de troll,on m'a conseillé d'arrêter la fumette etc etc.
Comme on dit chez moi,j'ai le dos large; je me suis même fait traiter de gros. Gag, je pèse 180 kg,je n'en suis pas fier mais je m'en tape, ça ne m'enpêche pas d'ouvrir ma grande gueule et de faire comme toi : quelque part être consterné par le manque de réaction et de sérieux de beaucoup d'entre nous, je dis nous, parceque comme tu dis si bien, je fais partie du troupeau; même si j'aimerai vraiment que ça bouge.
http://artcancrelace.canalblog.com/
http://terpnoslogos.canalblog.com/

ça peut servir pour ceux quiont envie que ça bouge
A+
Inscrit le 28/07/2009
1 messages publiés
c'est qui ces bandes de tarés qui font des lois à la con assis le cul sur leur chaises!!!! sans savoir de quoi ils parlent.....
Inscrit le 06/06/2009
8 messages publiés
Peuvent parler de "négligence caractérisée" : j'ai jamais lu une loi aussi négligente quant aux conséquences constitutionnelles...
Inscrit le 30/07/2009
1 messages publiés
Tiens, j'y suis, on peut trouver ou un résumé "compréhensible" et "exhaustif" du texte hadopi 2 ?
Inscrit le 30/07/2009
1 messages publiés
Si les personnes pensent ou pensaient ne pas àtre en dictature maintenant ils en ont la preuve nous sommes bien en dictature sarkoziennnne hye hitler. Nous perdons tout ce que les anciens ont mis si longtemps a gagner pauvre france ..............revoltons nous
Inscrit le 05/08/2009
1 messages publiés
Je n'ai pas suivi tous les évènements sur la loi Hadopi car j'étais partie en vacances ! La loi est-elle passée ?
Merci de me répondre .
Inscrit le 13/08/2009
1 messages publiés
Anti Pitatage Pourqoui pas. Qui va payer les sites espions,devinez ? Certainement pas les plaignants des multinationales de l'audio et de leur faire valoir gourvernemental. Bingo!!, vous avez trouvé, He bien oui c'est nous consomateurs!, Alors preparez le porte monaie .Cordialement
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