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Neutralité du net : l'Europe pourrait rouvrir tout le Paquet Télécom
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 09 Juillet 2009 à 18h45 -
posté dans Société 2.0
 Ca n'est encore qu'une rumeur, mais elle suscite des espoirs. Consciente qu'elle a peut-être sous-estimé les intérêts du public au profit de ceux des opérateurs, Bruxelles pourrait décider de rouvrir les discussions sur l'ensemble du Paquet Télécom lors de la phase de conciliation, et non pas seulement sur l'amendement Bono qui faisait blocage. Du débat sur le Paquet Télécom au niveau européen, le grand public ne sait pas grand chose, si ce n'est rien. Tout juste a-t-il peut-être entendu parler du fameux "amendement 138", dont la France n'a pas voulu. Jusqu'au bout, le gouvernement français a convaincu le Conseil des ministres de l'Union européenne de rejeter cet amendement du Parlement Européen qui impose aux états membres de passer par le juge avant toute suspension de l'abonnement à Internet. Il ne voulait pas que sa riposte graduée puisse être torpillée par une directive de Bruxelles. Par sa radicalité, la position française a empêché les cinq directives du Paquet Télécom d'être adoptées en seconde lecture avant le renouvellement du Parlement. C'est finalement le Conseil constitutionnel qui a repris l'essence de l'amendement Bono pour l'imposer au gouvernement, et rendre la France ridicule sur la scène européenne. Comment justifier en effet de faire opposition en Europe à un amendement que la propre Constitution de la France impose ? Bloquées, les cinq directives du Paquet Télécom touchent à des questions beaucoup plus sensibles que la riposte graduée, avec en particulier la question de la neutralité du net qui a été largement sous-estimée. En l'état, le Paquet Télécom autorise de fait les opérateurs à procéder à une discrimination entre les paquets de données, en fonction de leur destinataire, de leur émetteur ou de leur objet, pourvu qu'elles soient signalées à l'abonné. Il permet également le filtrage des données. En théorie, le Paquet Télécom ayant déjà été négocié de longue date, ces questions ne pourront plus être rouvertes avant de longues années. A moins que. Le blocage sur l'amendement 138, revoté contre l'avis du Conseil et de la Commission en seconde lecture au Parlement Européen, oblige à réunir en septembre un comité de conciliation, composé à parts égales de représentants du Conseil et du Parlement. Trois scénarios sont alors possibles : soit ouvrir les discussions uniquement sur l'amendement Bono, soit uniquement sur le rapport Trautmann qui contient l'amendement, soit sur l'ensemble des cinq directives. Ce dernier scénario était redouté par les parlementaires et la Commission qui ont travaillé d'arrache-pieds sur le dosser depuis des années. Mais le renouvellement du Parlement Européen, et le développement qui commence à se faire sentir d'un courant personifié au Parlement par un député du Parti Pirate Suédois, tendrait à rouvrir tout le dossier. Intervenant aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes, le porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann s'est montré très prudent sur la question, mais a indiqué qu'un "consensus se ferait sur l'idée que nous réouvririons l'ensemble des cinq directives du Paquet Télécom". L'assemblée qui assistait nombreuse à la conférence s'est réjouie, applaudissant chaudement la nouvelle. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Neutralité du net : l'Europe pourrait rouvrir tout le Paquet Télécom»
 J'adore cette riposte qui se naît et croît contre Nicolas Sarkozy et son gouvernement
Personnellement, j'attendais beaucoup de l'Opposition depuis 2007... Mais hormis quelques bonnes surprise, elle subit la déliquescence propres aux branches mortes, et durant ce temps là c'est le peuple qui joue le rôle de balance... avec l'efficacité inégale qu'on lui connait. Sérieux, à quand un vrai projet, des vraies idées, à opposer ? On fait tout tous seuls ici !! Je sais qu'on est censé être en démocratie, mais tout de même...  Ouais, il me semble également que la seule opposition se situe en Europe au niveau du Parlement Européen.
Mais c'est déjà pas mal, non ?  J'espère que les irlandais ont des trippes,si ce pays ne ratifie pas le traité de Lisbonnes grâce au référundum ça sera un bon ti coup droit dans les valseuses du nabot et un appel salutaire pour la démacratie envers chacun de nous.Le combat est partagé,dites vous qu'en Allemagne ils ont Angela Merkel,l'autre sociopathe ultra conservatrice ,et qu'aux portugal ils doivent se marrer de Barroso...ou pas!
 S'ils rouvrent vraiment toute la discussion et en profite pour garantir la neutralité du net, le combat sur l'amendement Bono aura vraiment été le contraire d'une Victoire à la Pyrrhus. Sinon le fait que la suède préside actuellement l'Europe a-t-il un lien avec tout ca?
 Ouais, il me semble également que la seule opposition se situe en Europe au niveau du Parlement Européen.
Mais c'est déjà pas mal, non ? Quand on parle de "rapport trautmann", "d'amendement bono" et de "conseil constitutionnel", ça sonne pas très européen. Faut pas croire que le débat français d'hadopi est au centre des préoccupations européennes... Et je suis plutôt septique quant aux chances de ré ouvrir le débat...  Kad, le 09/07/2009 - 18:45 C'est finalement le Conseil constitutionnel qui a repris l'essence de l'amendement Bono pour l'imposer au gouvernement, et rendre la France ridicule sur la scène européenne. « Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Même si l'amendement Bono n'est pas rien, faudrait voir à ne pas tout confondre.  ouais, je demande à voir. Et si la réouverture du dossier aggravait encore le paquet telecom ? Un peu comme hadopi II encore plus répressif que le I...
 ce sarkozi ne sais pas quoi faire pour opprimer les français dictateur de malheur pendez moi ça haut et court
J'adore cette riposte qui se naît et croît contre Nicolas Sarkozy et son gouvernement Personnellement, j'attendais beaucoup de l'Opposition depuis 2007... Mais hormis quelques bonnes surprise, elle subit la déliquescence propres aux branches mortes, et durant ce temps là c'est le peuple qui joue le rôle de balance... avec l'efficacité inégale qu'on lui connait. Sérieux, à quand un vrai projet, des vraies idées, à opposer ? On fait tout tous seuls ici !! Je sais qu'on est censé être en démocratie, mais tout de même... bah pourquoi sortir de ce role si confortable d'opposant lorsqu'on a soit même rien à proposer et que la situation dégénère rapidement ? le gouvernement se prend la plus grosse part du gâteau et les risques qui vont avec, l'opposition officielle, institutionnelle, récupère les morceaux qui tombent et pense s'attabler à son tour en 2012. ça marche comme ça depuis 50 ans et c'est toujours les mêmes, de gauche comme de droite qui se partagent le festin, alors pourquoi changer. on est au temps des rois fainéants qui se partagent le butin de guerre de charlemagne. sauf que sauf que, entre temps, il y aura eu internet, le réchauffement climatique et la fin des grands empires mondiaux... m'est avis que la future rotation de pouvoir entre régime officiel et opposition risque de ne pas se passer aussi bien cette fois ci. A mon avis le vrai but d'HARNAQUEDOPI est de fait capoter le paquet pour protéger le cartel des telecom français de au mon dieu la concurrence CQFD.
Sheellon, le 09/07/2009 - 20:47
Ouais, il me semble également que la seule opposition se situe en Europe au niveau du Parlement Européen.
Mais c'est déjà pas mal, non ? Quand on parle de "rapport trautmann", "d'amendement bono" et de "conseil constitutionnel", ça sonne pas très européen. Et pourtant ce sont des rapports et des amendements tous issus du Parlement Européen ...   "C'est qui le type en photo ? On le dirait vraiment sortie d'un garage ! Et ces quatres autres potes ils sont où ?"
Christine A. @Q.Z.
L'opposition c'est le peuple ! Je veux bien qu'on tente d'investir le parlement pour discuter des lois, mais on va être un chouilla serré. Autant choisir des représentants, qu'on appellerait... "députés". Putain, ça c'est un concept  @superette
tes interventions (selon ton humeur : insultes, appels à la violence) n'ont vraiment rien de constructif. en un sens elles sont bien pires que celles d'enter ou hiro. si tu as besoin de te défouler fais du sport ou trouve toi une copine, mais déverser ta haine planqué derrière ton écran le cul vissé sur ta chaise, c'est franchement pas top, voire pitoyable. bref, reprends toi! tu dois bien avoir des choses intéressantes à faire partager, non? Il a quelque chose de bien ironique dans tout ça:
Je repense en particulier à ces petits malins de gauche qui se sont opposés à l'adoption d'une Constitution Européenne en clamant haut et fort que ce serait une victoire du grand méchant capital et que l'Europe allait rien faire qu'à écraser les gentils du peuple et que la seule opposition valable au grand méchant capital c'était au niveau national... Tout ça pour des conneries de référence à la religion ou je ne sait quoi... Pardonnez ma naïveté, mais il était où Besancenot durant le débat sur Hadopi? Ah pardon, il n'est pas au Parlement... Il était sûrement à Bruxelles alors, pour négocier durement sur le paquet telecom? Ah, Non plus? Ah pardon... C'est vrai qu'ils ont fait énormément au sein de l'opposition... On se sent très protégés avec eux aux premières loges des manifs (devant les cameras), avec le porte voix devant les grilles des usines en crise (et devant les cameras) ou avec leurs 4% aux élections Européennes considérés (devant les cameras) comme une victoire... C'est assez marrant de voir comment des intérêts politiques nationaux se fracassent contre la réalité d'une citoyenneté qui ne peut être pensée aujourd'hui qu'au niveau Européen. Les dernières élections Européenne, malgré la victoire de la droite, auront montré le fossé gigantesque qu'il existe entre les barons gauche-caviar ou les éternels révolutionnaires et les citoyens d'aujourd'hui. C'est pas étonnant de voir ces partis historiques de l'opposition se ramasser claque sur claque puisqu'ils sont restés dans les années 30 de Léon Blum voir avant. Remercions-les encore une fois d'avoir combattu si violemment ce projet qui aurait défendu nos intérêts bien plus que les leurs et bien mieux que ce qu'ils (n') ont (pas) fait au niveau national. Projet qui, aujourd'hui sous une forme mal adaptée et assez archaïque, arrive encore à susciter de l'espoir quand on parle sérieusement de libertés... Ils ont tous beau jeu de se montrer chez Drucker ou à la télé devant des usines, de se courber devant trois artistes du passé et de faire du "Tous Contre Sarko" leur seul programme politique. En attendant, ce sont des députés que personne ne connaissait qui se battus pour nous et qui ont vraiment fait avancer les choses... Et l'Europe d'aujourd'hui produit des textes, des décrets et des lois cadres bien plus progressistes et avantageux pour les citoyens que les parlements nationaux. Il n'y a qu'à regarder dans les domaines de la concurrence, l'environnement, les prix, les normes de sécurité, etc. Malgré ses lourdeurs, ses défauts, son noyautage par les lobbies de toutes sortes, l'Europe est aujourd'hui plus que jamais préoccupées par les intérêts de ses citoyens et tant pis pour les politiciens qui continuent à ne voir que le bout de leur nez. Il a quelque chose de bien ironique dans tout ça:
Je repense en particulier à ces petits malins de gauche qui se sont opposés à l'adoption d'une Constitution Européenne en clamant haut et fort que ce serait une victoire du grand méchant capital et que l'Europe allait rien faire qu'à écraser les gentils du peuple et que la seule opposition valable au grand méchant capital c'était au niveau national... Tout ça pour des conneries de référence à la religion ou je ne sait quoi... Pardonnez ma naïveté, mais il était où Besancenot durant le débat sur Hadopi? Ah pardon, il n'est pas au Parlement... Il était sûrement à Bruxelles alors, pour négocier durement sur le paquet telecom? Ah, Non plus? Ah pardon... C'est vrai qu'ils ont fait énormément au sein de l'opposition... On se sent très protégés avec eux aux premières loges des manifs (devant les cameras), avec le porte voix devant les grilles des usines en crise (et devant les cameras) ou avec leurs 4% aux élections Européennes considérés (devant les cameras) comme une victoire... C'est assez marrant de voir comment des intérêts politiques nationaux se fracassent contre la réalité d'une citoyenneté qui ne peut être pensée aujourd'hui qu'au niveau Européen. Les dernières élections Européenne, malgré la victoire de la droite, auront montré le fossé gigantesque qu'il existe entre les barons gauche-caviar ou les éternels révolutionnaires et les citoyens d'aujourd'hui. C'est pas étonnant de voir ces partis historiques de l'opposition se ramasser claque sur claque puisqu'ils sont restés dans les années 30 de Léon Blum voir avant. Remercions-les encore une fois d'avoir combattu si violemment ce projet qui aurait défendu nos intérêts bien plus que les leurs et bien mieux que ce qu'ils (n') ont (pas) fait au niveau national. Projet qui, aujourd'hui sous une forme mal adaptée et assez archaïque, arrive encore à susciter de l'espoir quand on parle sérieusement de libertés... Ils ont tous beau jeu de se montrer chez Drucker ou à la télé devant des usines, de se courber devant trois artistes du passé et de faire du "Tous Contre Sarko" leur seul programme politique. En attendant, ce sont des députés que personne ne connaissait qui se battus pour nous et qui ont vraiment fait avancer les choses... Et l'Europe d'aujourd'hui produit des textes, des décrets et des lois cadres bien plus progressistes et avantageux pour les citoyens que les parlements nationaux. Il n'y a qu'à regarder dans les domaines de la concurrence, l'environnement, les prix, les normes de sécurité, etc. Malgré ses lourdeurs, ses défauts, son noyautage par les lobbies de toutes sortes, l'Europe est aujourd'hui plus que jamais préoccupées par les intérêts de ses citoyens et tant pis pour les politiciens qui continuent à ne voir que le bout de leur nez. 
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Le paquet télécoms toujours otage des querelles politiques
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