4ème licence mobile : Orange prêt à saisir la justice

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 17 Juin 2009 à 12h47 - posté dans Télécoms

Orange n'est pas satisfait du prix de 240 millions d'euros annoncé par le gouvernement pour chaque tiers de la quatrième licence 3G. Il lui reproche de violer le principe d'équité, et menace de saisir la justice pour faire échec au processus d'octroi des fréquences.

Le feuilleton de la quatrième licence 3G continue. Mardi, le gouvernement a annoncé que le prix de chacun des trois lots de la licence mobile sera fixé à 240 millions d'euros, après la réévaluation demandée à la Commission des participation et des transferts (CPT), qu'il avait saisie afin d'être "absolument inattaquable" sur l'équité du prix. Raté.

Alors qu'on pensait que Free avait enfin la voie libre pour obtenir son bout de licence et investir le marché de la téléphonie mobile dans le courant de l'année prochaine, c'était sans compter sur la volonté farouche de ses adversaires d'y faire échec. Orange ne juge pas la décision de la CPT "inattaquable", comme l'avait souhaité le gouvernement.

"Le montant n'a jamais été donné officiellement par l'Etat", constate un porte-parole de la filiale de France Telecom, qui refuse donc de "se prononcer pour le moment". Mais "s'il s'avérait que la redevance était proposée à un niveau bien inférieur à celle acquittée par les trois opérateurs en place", le "principe d'équité entre les opérateurs ayant une licence (...) serait violé", assure l'opérateur.

Lui-même avait payé 619 millions d'euros, mais pour 15 Mhz. En proportion, Free payerait donc légèrement plus cher, pour un tiers de licence. Mais malgré tout, Orange y voit une aide illégale de l'Etat en faveur d'un nouvel entrant (très probablement Free), pour lequel l'un des lots de fréquences est réservé.

Orange a donc prévenu que si le prix de 240 millions d'euros était officialisé, il initierait "les actions contentieuses pour le faire constater, sauf à ce que le gouvernement en tire les conséquences et aligne la nouvelle licence sur le prix payé par Orange, SFR et Bouygues Telecom".

Un voeu pieux, qui pourrait permettre à Orange de gagner encore du temps. Pour repousser la date d'arrivée du nouvel opérateur sur le marché, mais aussi pour tenter de faire que les licences ne soient pas octroyées avant le 30 juin 2010. Dans ce cas, le nouvel opérateur devrait utiliser des fréquences d'une longueur d'onde beaucoup moins efficace, qui l'obligerait à multiplier par trois ses investissements d'infrastructure pour installer ses antennes-relais.

Publié par Guillaume Champeau, le 17 Juin 2009 à 12h47
 
 
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Commentaires à propos de «4ème licence mobile : Orange prêt à saisir la justice»
 

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c'est comme pour l'hadopi,c'est tout un feuilleton avec ses rebondissements^^
"comme l'avait souhait le gouvernement" -> souhaité
Sauf qu'avec les multiples condamnations pour entente de la part des historiques, on pourrait tout à fait motiver la décision par la volonté de ne pas fausser la concurrence. M'enfin, c'est de la théorie tout ça.
En revanche, ce qui ne l'est pas, c'est qu'Orange va ensuite dans ses pubs nous vanter toutes leurs actions en faveur du consommateur... Quelle bande de #@$* !
Et comment ils comptent chez orange... un tiers et 619M€, ça fait déjà moins que 240M€, donc la CTP doit avoir vu juste, et donc oui devrait être inattaquable... mais bon on voit bien le jeu d'orange à effectivement faire perdre du temps pour faire échouer les négociations avant le 30 juin 2010

Quel pays de m....
Mafiaaaaaaaa que tout cela !
"Or cet ultime rebondissement n'est pas sans conséquences. Le Canard Enchaîné a en effet publié cette semaine un article qui prête au gouvernement l'intention de gagner du temps, jusqu'à ce que le prix du déploiement d'une offre mobile devienne trop important pour Free. "La réglementation prévoit en effet qu’Orange, SFR et Bouygues céderont à tout nouvel entrant une partie de leurs fréquences sur la meilleure bande, celle des 900 MHz. Mais à une condition : que la licence soit attribuée avant le 30 juin 2010", raconte le journal. "Au-delà, ils ne devront plus rien au quatrième opérateur. Celui-ci ne disposerait alors que de fréquences sur la bande des 2100MHz, laquelle nécessite 3 fois plus d’antennes pour fonctionner. La couverture de la totalité du territoire lui couterait 9 milliards au lieu de 3, selon un haut fonctionnaire de Bercy. Cela rendrait l’opération irréalisable"."

Tiré du lien "pas octroyées avant le 30 juin 2010."
ils ont peur. t'es qu'un mauviette Orange !
Free pourrait aussi menacer de saisir la justice pour manœuvres manifestes en vue d'entraver l'attribution de la licence...
C'est un peu facile de mettre une date butoir alors que c'est l'état même qui traine les pieds, il pourrait aussi faire une date repoussé et revoir les conditions à l'échéance.

Pourquoi 30 juin 2010 au fait ?
Ils ne savent même pas diviser par trois chez Orange.

Et encore il faut compter que free paye plus en proportion, et ce sans même tenir compte de l'inflation et du vieillissement technologique.
Peut être serait il temps que nous rappelions pacifiquement ou violament à nos élites aussi petites soient elles, que la "démocratie au service du peuple" leur imposeraient de clore se débat minable par l'attribution rapide de cette licence. Il me paraît même nécessaire de faire en sorte que l'acquéreur puisse rapidement s'installer, tant il est important de briser le racket opéré par Orange, SFR et Bouygues (prix des SMS, prix des appels à l'étranger, ...).

C'est vrai, mais pour qui ils prennent, on ne les paie pas pour nous pourrir la vie pendant qu'Il se tape sa top model dans un palais en plain centre de Paris !!!

Moi je propose un mois entier où personne ne paie son opérateur téléphonique.
Le libéralisme, c'est bien. Sauf quand il y a de la concurence.

http://critias.over-...e-28857022.html
Peut être serait il temps que nous rappelions pacifiquement ou violament à nos élites aussi petites soient elles, que la "démocratie au service du peuple" leur imposeraient de clore se débat minable par l'attribution rapide de cette licence. Il me paraît même nécessaire de faire en sorte que l'acquéreur puisse rapidement s'installer, tant il est important de briser le racket opéré par Orange, SFR et Bouygues (prix des SMS, prix des appels à l'étranger, ...).C'est vrai, mais pour qui ils prennent, on ne les paie pas pour nous pourrir la vie pendant qu'Il se tape sa top model dans un palais en plain centre de Paris !!!Moi je propose un mois entier où personne ne paie son opérateur téléphonique.

Dans un système idéal de toute façon, ces "licences" attribuées par l'état sont une infamie.
Il doit certes y avoir des normes concernant les réseaux et les antennes, mais en aucun cas des oligopoles entretenus sciemment par le gouvernement.
Le libéralisme, c'est bien quand il y a de la concurrence.
Die, le 01/01/1970 - 01:00
Le libéralisme, c'est bien quand il y a de la concurrence.


De quelle concurrence s'agirait-il, sur les réseaux de téléphonie mobile français ?
Putain mais quand est-ce qu'Orange se bougera le cul pour proposer une màj de son firmware BUGGE de Livebox Sagem au lieu de courir après les pseudo-exclus et de faire 10 procès dans l'année !!
Ca fait 1 an déjà !!!!

Ras-le-bol de cette boite qui fait du superficiel !
oui je suis pour...
619/3
Voilà !!!
Orange... Cette entreprise exhale vraiment une fragrance des plus nauséabondes.

Orange / SFR (Vivendi-Universal) / Bouygues = Même combat

- J'encule mon client le plus profondément possible
- Il faut qu'il raque à mort le plus possible

- Je fais les choses pour qu'elles durent le moins possible
- Tout n'est qu'apparence, la qualité on s'en fout
- Il faut que ça me coûte le moins possible

- Entente sur les prix et pratiques anti-concurrentielles, rien n'est interdit
- Tout est bon pour créer une situation de monopole absolu

- Corruption politique pour m'éviter les emmerdes
- Rien ne compte à part le fric, ni l'environnement, ni la morale, le respect du consommateur c'est pour les pédales, moi je serais prêt à vendre ma propre mère pour faire plus de thune

Ils ont toujours été fidèles à cette ligne de conduite. Comme quoi, la concurrence, ça a du bon... Si seulement il y en avait une en France...
machin a dit: "il faut allez bruler les magasin orange, quel belle bande d'enfoirés"
Le principe d'équité c'est le truc qui dit que les opérateurs entre eux doivent s'arranger sur les prix non ? :transpi:

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