iPhone : décision de la cour d’appel d’ici le 4 février

La Cour d’appel de Paris rendra au plus tard le 4 février son avis sur la décision du Conseil de la concurrence du mois dernier, qui avait suspendu à titre conservatoire l’exclusivité accordée par Apple à Orange pour la distribution de l’iPhone. Les deux partenaires avaient décidé d’interjeter appel dans l’espoir d’empêcher SFR et Bouygues Telecom de proposer le téléphone mobile d’Apple sur le marché dans les prochaines semaines.

L’UFC-Que Choisir, qui s’est joint avec SFR à l’action en abus de position dominante entamée par Bouygues Telecom, a demandé mardi à l’audience devant la Cour d’appel de confirmer la décision du Conseil. « Il en va de l’intérêt des consommateurs« , estime l’association.

« Cette exclusivité porte en effet une atteinte grave et immédiate à la liberté de choix des consommateurs et à la concurrence. Avant cette décision, un consommateur qui souhaitait acquérir l’iPhone n’avait que deux solutions, soit souscrire un abonnement à Orange, soit acquérir un téléphone sans abonnement à un tarif proche de 600 euros et le désimlocker (débloquer) pour 100 euros de plus. Ces tarifs, dans un marché structuré par la subvention au terminal, étaient bien évidemment totalement dissuasifs pour le consommateur« , rappelle l’UFC dans un communiqué.

« Au final ce dernier ne pouvait que s’orienter vers les forfaits Orange même si la concurrence lui proposait des formules avantageuses« .

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