Copie privée : vous êtes 6 % à acheter vos CD vierges en France

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 12 Décembre 2008 à 11h03 - posté dans Société 2.0

La Commission d'Albis s'est réunie comme prévu le 10 décembre pour acter l'absence des représentants des industriels et d'une partie des associations de consommateurs, qui dénoncent le mode de fonctionnement de la commission copie privée. Le vote du nouveau barème des taxes, qui prévoit une augmentation généralisée de 15 % des montants de rémunération pour copie privée imposés sur les supports d'enregistrement (CD, cartes mémoires, disques durs multimédia, téléphones MP3...), est donc reporté au mercredi 17 décembre. Ce jour là, il n'y aura plus besoin d'atteindre le quorum, et les ayants droit pourront voter librement l'augmentation de la taxe qui leur est ensuite redistribuée.

Mais ils seraient bien inspirés d'y réfléchir à deux fois. L'augmentation de la rémunération pour copie privée pourrait avoir un effet contraire à celui escompté, en favorisant encore davantage le développement du marché gris. Selon un sondage (forcément biaisé mais indicatif) auxquels plus de 1000 lecteurs de Numerama ont répondu, vous n'êtes déjà plus que 6 % à continuer à acheter vos CD ou DVD vierges en France.

Plus des trois quarts des personnes sondées indiquent acheter leurs CD ou DVD vierges à l'étranger, où la taxe est moins chère voire inexistante. Alors que le nouveau barème prévoit d'imposer une taxe d'un montant de 41 centimes par CD vierges (soit 41 euros de taxe pour un pack de 100 CD de 700 Mo), certains sites luxembourgois proposent des packs de 100 CD à moins de 15 euros.

Or si la loi impose aux consommateurs français de déclarer leurs importations et de payer la rémunération pour copie privée via les formulaires mis à leur disposition, on imagine aisément que très rares sont ceux qui signent leur chèque.

Publié par Guillaume Champeau, le 12 Décembre 2008 à 11h03
 
 
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Commentaires à propos de «Copie privée : vous êtes 6 % à acheter vos CD vierges en France»
 

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achete, j'achete bien mes clops la bas et ? nickel :)
paquet de 25 en plus ! prix enfin normal !

trop de taxes tue la taxe !

bien jouer Mr les ayants droits :) encore moins de frics que avant :) ils contribuent à la délocalisation eux pas de problèmes...

j'espère que d'ici peu( et c'est sur ca arrive très vite !) la population va voir ce que vous faites de mieux en mieux.. en plus de nous taxer les assedics ! non il en faut toujours plus...

travailler moins pour gagner plus ! voila la devise.

comment on dit déja ? DTC ? voila et au max de profondeur svp.. j'achete un HDD a 60 euros et je me prends 50 € de taxes ? la bonne blague :)
Pareillement, l'avantage c'est que c'est acheté dans l'UE, à contrario je viens d'acheter 5 CD de musique (et oui...légalement) importés du japon, prix initial 147€ (oui vous avez le droit de crier) et là c'est le drame : coli passé par la douane :
- application de la TVA +19.6% (puisque les CD ne bénificient pas d'une tva réduite)
- frais de douane forfaitaire : 15€ (et oui quel que soit la valeur du colis la douane se prend 15€ pour la difficulté insurmontable qu'est de vous rajouter une taxe)

Surcout : +42€ pour 5 CD, chacun valant alors ~38€...vive l'Europe et vive la France...
'Crowell', le 01/01/1970 - 01:00
Pareillement, l'avantage c'est que c'est acheté dans l'UE, à contrario je viens d'acheter 5 CD de musique (et oui...légalement) importés du japon, prix initial 147€ (oui vous avez le droit de crier) et là c'est le drame : coli passé par la douane :
- application de la TVA +19.6% (puisque les CD ne bénificient pas d'une tva réduite)
- frais de douane forfaitaire : 15€ (et oui quel que soit la valeur du colis la douane se prend 15€ pour la difficulté insurmontable qu'est de vous rajouter une taxe)

Surcout : +42€ pour 5 CD, chacun valant alors ~38€...vive l'Europe et vive la France...

Wola, je te plains, à chaque fois que je commande aux USA (CD audio et fringues) je prie pr ne pas me taper la taxe de douane... j'ai été chanceux jusque là.

Mais tu veux savoir le pire : lorsque tu achètes un jeu dématérialisé en dollars sur STEAM par exemple, après conversion en Euros, il te rajoute à la fin une taxe "d'importation" (TVA?) de 20% systématique :D

C'est pas beau ça, une taxe d'importation de biens dématérialisés ?

Edit : fôtes
Mmm je pense qu'il faudrait renommer la TVA en TC (Taxe à la Con...sommmation) car elle ne s'applique pas sur de la richesse produite mais sur de la richesse consommée (qu'importe qui l'ait produite). C'est une forme de racket "Pour avoir le droit de consommer un produit, je dois verser à l'état x%".
Il faut en profiter tant que l'on peut importer des médias vierges sans taxes en provenance du Luxembourg ou Allemagne car mon petit doigt me dit que le futur combat de notre belle industrie "culturelle" française une fois Hadopi passé portera sur ce marché. Et ne croyez pas que l'Europe pourra sauver la mise. C'est déjà le cas en Belgique je crois ou les sociétés luxembourgeoises ne peuvent pas vendre leur marchandise en Belgique. Donc ça ne m'étonnerait pas qu'un projet de loi futur ordonne aux sociétés LUX ou GER de facturer directement la taxe pour copie privée aux clients français ou pire d'en interdire l'exportation.
a ce moment la les politiques mettent fin a l'europe une fois pour toute et on revient a l'époque de louis X , des frontières sévèrement garder par la troupe ou a la sainte inquisition.

il serait temps que le "vulgum pecus" de la rue ce réveil et chasse tout ces marchants du temple qui veulent nous commander tel le robot mécanique sur une chaine de fabrication automobile....
Et pendant qu'en France et en Europe, on continue à s'accrocher à des systèmes et des principes passéistes, les USA s'apprêtent avec Obama à entrer dans l'économie numérique réelle et incontournable du XXIe siècle. Une fois, encore nous manquerons le train.

Rappelons nous que dans les années 80, le protocole TCP/IP était hors la loi en France pour protéger le système Transpac et le Minitel, fleuron de la technologie hexagonale.

Incompétence de la République des copaings !
Elle est bien bonne ,la France se fait HaraKiri!
AhAhAhAhAhAhAhAhAhAh !je n'en reviens pas !
Ils ont vraiment des oeillères, et ils n'y comprennent rien!
ça fait peur........!
Donc il y aura encore plus de personnes qui commanderont à l'étranger!
En terme de volume de support vierge acheté, on doit pas être très éloigné de la réalité.

En effet, certainement que 95% des ménagères de 50 ans achètent en France. Mais si la ménagère achète entre 1 à 10 CD ou DVD vierge dans sa vie, c'est le bout du monde.

Par contre, les personnes avisées consommant beaucoup (certains diront "les lecteurs de Numérama" !!), achètent à 95% à l'étranger. Et on parle alors d'achat par 100 à 500 CD ou DVD, voire plus.

La taxe étant unitaire sur chaque CD (et pas unitaire par personne), on peut donc penser que le résultat est assez représentatif du manque à gagner provoqué par cette taxe.
d'ailleurs pour noà‹l sur ces sites il y a des promotions...AHAHAHA !!!!
et il n'y a pas 94% des français qui achetent leurs dvd en france...tout comme la majorité des dvd sont achetés (par les particuliers) pour des copies et non du montage video...
de plus même ceux qui ne sont pas des geeks savent compter et des qu'ils ont le plan dvd moins cher adieu la grande distribution...alors faites circuler si vous voulez!!!
et si trop de...tue le trop de...alors nos frontières vont se refermer (mais juste pour les gens lambda/consommateurs) pour nous arnaquer et gratter sur nos conditions de vie...à nous les nababs!
quant aux escrocs qui dirigent ce monde ils continueront à nous servir leur vision du mondialisme (+ pour eux et - pour les autres - mais çà vous aviez devinés) jusqu'à ce qu'il(s)en meure(ent) le monde ou eux!)
'Crowell', le 01/01/1970 - 01:00
Pareillement, l'avantage c'est que c'est acheté dans l'UE, à contrario je viens d'acheter 5 CD de musique (et oui...légalement) importés du japon, prix initial 147€ (oui vous avez le droit de crier) et là c'est le drame : coli passé par la douane :
- application de la TVA +19.6% (puisque les CD ne bénificient pas d'une tva réduite)
- frais de douane forfaitaire : 15€ (et oui quel que soit la valeur du colis la douane se prend 15€ pour la difficulté insurmontable qu'est de vous rajouter une taxe)

Surcout : +42€ pour 5 CD, chacun valant alors ~38€...vive l'Europe et vive la France...
Pas d'bol effectivement, d'autant qu'ils étaient déjà chers à la base. De mémoire, à l'heure actuelle, le seuil de contrôle des produits importés s'établit à 30 €, mais devrait passer sous peu à 150 € : de fait alors, pour un import d'une valeur de moins de 150 €, il n'y aura plus de risque d'un contrôle de douanes, et donc de se voir imposer la TVA (d'ailleurs dans ton cas le pire étant qu'au final tu auras a priori payé la TVA japonaise et la TVA française - c'est un des gros intérêts de l'Europe : les systèmes sont en place pour que les vendeurs puissent te facturer uniquement la TVA de ton pays de résidence, eux-mêmes ensuite reversant la TVA en question au pays concerné) et les frais de douanes. Si dans le cas de ton import du Japon, après contrôle des douanes, ça fait mal au cul, il y a pourtant de nombreux cas où importer un produit des États-Unis, en payant la TVA locale, en payant les frais de livraison, et en se faisant choper par les douanes à l'arrivée, donc payant la TVA française en sus ainsi que les frais de douanes revient moins cher que d'acheter le produit en France. C'est énormément le cas sur les produits informatiques d'ailleurs (l'achat de jeux - si on compare juste avec l'achat en France, parce qu'avec l'achat sur les sites UK, ou pire basés à Jersey comme Play.com, c'est plus le cas -, mais surtout l'achat de matériel informatique), comme par exemple avec le dernier grand écran DELL (dans la pire des situations - contrôle des douanes -, on se retrouve tout de même à économiser facilement dans les 100 € si ce n'est plus...)

'Maxxx', le 01/01/1970 - 01:00
Mais tu veux savoir le pire : lorsque tu achètes un jeu dématérialisé en dollars sur STEAM par exemple, après conversion en Euros, il te rajoute à la fin une taxe "d'importation" (TVA?) de 20% systématique :D
T'es sûr que ce n'est pas simplement la TVA de 19,6% qu'ils t'appliquent ? Aux USA, et donc sur Steam a priori, les prix sont généralement donnés hors taxes, en particulier parce que les différents états ont des taxes différentes, et que donc ça permet d'avoir une plus grande cohérence dans les publicités (imagine s'ils devaient faire 50 versions différentes de la publicité pour les différents niveaux de taxe, sans compter qu'avec un prix changeant d'état en état à cause des taxes, impossible d'utiliser un prix psychologique comme c'est le cas avec le prix HT).

'Maxxx', le 01/01/1970 - 01:00
C'est pas beau ça, une taxe d'importation de biens dématérialisés ?
Je ne vois pas en quoi cela pose problème d'appliquer une taxe d'importation à des produits dématérialisés. Le seul problème est que le libéralisme, s'il était vraiment ça, aurait du conduire à la suppression de toute taxe d'importation. Les taxes d'importation sont simplement un outil du protectionisme, pour rendre les produits étrangers plus chers qu'ils ne le sont à la base, afin de favoriser/protéger les produits locaux. Rien ne s'oppose donc à ce que ces taxes s'appliquent aux biens dématérialisés aussi bien qu'aux biens physiques ;)

'Crowell', le 01/01/1970 - 01:00
Mmm je pense qu'il faudrait renommer la TVA en TC (Taxe à la Con...sommmation) car elle ne s'applique pas sur de la richesse produite mais sur de la richesse consommée (qu'importe qui l'ait produite). C'est une forme de racket "Pour avoir le droit de consommer un produit, je dois verser à l'état x%".
Certes c'est une taxe payée au final par le consommateur. Toutefois, cette taxe n'est payée que s'il y a valeur marchande. Si tu consommes quelque chose qui n'est pas vendu, tu ne paieras pas de TVA dessus. C'est réellement en pratique ce que son nom indique : une taxe sur la valeur ajoutée. Comprendre valeur ajoutée non pas en termes qualitatifs (un intermédiaire qui achète un produit en gros et le revend au détail n'ajoute aucune valeur qualitative au produit), mais en termes quantitatifs : les entreprises payent la TVA sur l'ajout de valeur marchande (ils achètent 10 € HT et revendent 15 € HT, ils paient la TVA sur les 5 € ajoutés). Bien évidemment, c'est au final le consommateur qui paie cette taxe en achetant le produit (si un produit revient à 10 € à produire, les producteurs n'auront pas la possibilité de faire en sorte que le client puisse le payer 10 € TTC, donc de fait son prix minimum passe à 10 € HT + TVA).

La TVA est l'impôt le plus efficace (celui qui coûte le moins à percevoir, avec une efficacité proche de 100%, alors que par exemple l'impôt sur la fortune, tout à fait justifié pour des raisons sociales de répartition des richesses, n'est en fait que très peu efficace, et ne rapporte au final que très peu du fait des coûts nécessaires à sa collecte), et le plus équitable (tout le monde y est soumis de la même façon, plus tu consommes, plus tu payes, toujours avec la même proportion de ce que tu consommes). Il est quasiment impossible d'échapper entièrement à la TVA. Tôt ou tard, l'argent des marchés noirs finit toujours par revenir dans le circuit normal, et être ponctionné par la TVA (le seul moyen d'y échapper est que la filière complète soit au marché noir).
Bien entendu, l'impôt n'a pas pour seul but d'être équitable, mais constitue un compromis entre équitable et une nécessité sociale et sociétale de répartition des richesses (l'établissement de ce compromis est la base des débâts gauche / droite en matière d'imposition : une politique complètement libérale devrait logiquement fonctionner uniquement avec la TVA comme impôt, mais il y a dans toute société, toutes mouvances politiques confondues, toujours un minimum de volonté de répartition des richesses, intervenant par le biais de l'impôt sur les revenus dont le pourcentage varie en fonction des niveaux de revenus - ainsi que des autres impôts)
'Gourmet', le 01/01/1970 - 01:00
Ca double le prix du DD interne !
Il n'y a pas de RCP sur les disques internes des ordinateurs, le lobby des industriels a voulu en instaurer une mais ça a été refusé. Les solutions professionnelles de sauvegarde en réseau ne sont pas non plus soumises à la RCP. Pas de chance pour Numerama, servile à relayer la propagande des lobbies, en plus de ce sondage bidon, voilà sa crédibilité bien entamée : les consommateurs étaient bien présents, la redevance n'augmentera pas, et le nouveau calcul sera validé dans le respect des décisions du Conseil d'Etat. Défaite en rase campagne pour SIMAVELEC et SNSII. :biggrinthumb:
Ce marcher est quand même étrange ... avant on avais pas mal d'usine de CD et DVD dans mon petit pays, et même si on en vend de plus en plus, on en produit de moins en moins ... Il y a des stock de CD et DVD vendu au Luxembourg qui vienne de partout dans le monde, même de France ...

Au final, c'est quand me les marques de CD et DVD qui y gagne ....

Combien coute un Blu-Ray vierge en France?
6%, ça me semble peu mais quand je vois le tarifs des cd et des dvd vierges, ça ne m'étonne qu'à moitié. Ici, en Belgique, on est dans le même cas.
@ coucoucmoi +1 :bienvu:

'Makhno', le 01/01/1970 - 01:00
Pas de chance pour Numerama, servile à relayer la propagande des lobbies, en plus de ce sondage bidon, voilà sa crédibilité bien entamée : les consommateurs étaient bien présents, la redevance n'augmentera pas, et le nouveau calcul sera validé dans le respect des décisions du Conseil d'Etat. Défaite en rase campagne pour SIMAVELEC et SNSII. :biggrinthumb:
Sa crédibilité bien entamée ? Mais vis-à-vis de qui, toi ? Tu ferais mieux de t'occuper de la tienne.
Et si cette taxe n'augmente pas, n'est-ce pas grâce aux voix de Numérama, PCImpact, Odebi UFC etc ? Assurément si !
Allez, circulez...
en ce moment .......... en france il existe encore 1170 personnes qui ont de la tunes pour s'acheter des cds ?????? QUE FONT LES POUVOIRS PUBLIQUES ????????????????????????????
VITE .............. UNE TAXE !
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00
@ coucoucmoi +1 :bienvu:

'Makhno', le 01/01/1970 - 01:00
Pas de chance pour Numerama, servile à relayer la propagande des lobbies, en plus de ce sondage bidon, voilà sa crédibilité bien entamée : les consommateurs étaient bien présents, la redevance n'augmentera pas, et le nouveau calcul sera validé dans le respect des décisions du Conseil d'Etat. Défaite en rase campagne pour SIMAVELEC et SNSII. :biggrinthumb:
Sa crédibilité bien entamée ? Mais vis-à-vis de qui, toi ? Tu ferais mieux de t'occuper de la tienne.
Et si cette taxe n'augmente pas, n'est-ce pas grâce aux voix de Numérama, PCImpact, Odebi UFC etc ? Assurément si !
Allez, circulez...
MDR ! Comme tu le dis : circulez ! :biggrinthumb:
Après, quand on a de la chance, on a au marché en bas de chez soi des arabes (soit dit avec 0% de racisme, faut-il le préciser), qui vendent tous les dimanches des tonnes de DVDs et CDs vierges au prix des meilleurs vendeurs internet offshore, même la maréchaussée se fournit chez eux en rigolant ^^
'Sabinou', le 01/01/1970 - 01:00
Après, quand on a de la chance, on a au marché en bas de chez soi des arabes (soit dit avec 0% de racisme, faut-il le préciser), qui vendent tous les dimanches des tonnes de DVDs et CDs vierges au prix des meilleurs vendeurs internet offshore, même la maréchaussée se fournit chez eux en rigolant ^^

on devait tous avoir un pote arabe mdrrrrrrrrrrrrr

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