Les membres de la Commission d’Albis doivent être réunis ce mercredi pour voter le nouveau barème des taxes pour copie privée, dont l’essentiel devraient être augmentées de 15 % à la demande des ayants droits bénéficiaires de la taxe. Les organisations professionnelles qui représentent les industriels au sein de la Commission copie privée ont cependant annoncé qu’ils ne participeraient pas à la réunion du mercredi 10 décembre 2008. Ils reprochent aux ayants droit de ne pas avoir pris en compte les conséquences de la décision du Conseil d’Etat qui, en juillet dernier, avait reproché à la commission de prendre en compte le piratage dans les pratiques dédommagées par la taxe pour copie privée.

« Le collège des industriels qui s’est toujours montré favorable au principe d’une redevance pour copie privée a proposé à la Commission de  » profiter  » de (la décision du Conseil d’Etat) pour renouveler une méthode de calcul qui est devenue complètement obsolète et datant de technologies anciennes« , indiquent les SECIMAVI, SIMAVELEC et SNSII dans un communiqué commun.

« Si on pouvait s’attendre à une baisse des barèmes du fait que la redevance ne peut s’appuyer que sur les copies de sources licites comme l’a indiqué le Conseil d’Etat dans sa décision, les ayants droit proposent et imposent aujourd’hui une augmentation unilatérale et générale de 15 % sur l’ensemble des barèmes actuellement en vigueur sur tous les produits et supports assujettis depuis 2001« .

Selon les organisations des industriels, la méthode de calcul retenue par la Commission « ignore une nouvelle fois les injonctions du Conseil d’Etat« . Ils notent que le collège des industriels représente 6 des 24 sièges de la Commission, et que seulement « quelques représentants des consommateurs apportent leur appui » aux industriels, alors qu’ils ont les 6 autres sièges censés contrebalancer les 12 sièges accordés aux ayants droits. « Du fait de la composition de la Commission, le collège des industriels sera toujours minoritaire. Aussi, nous ne participerons pas à la prochaine réunion et ne prendrons donc pas part au vote du 10 décembre 2008« , annoncent ainsi les industriels.

Faute de quorum, le Président de la Commission devrait donc proposer mercredi que le vote soit repoussé de quelques jours. Lorsqu’il y a une seconde convocation sur la même proposition, le règlement de la Commission permet de voter la résolution quel que soit le nombre de membres présents.

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