Copie privée : les industriels laisseront leur siège vide mercredi
Les membres de la Commission d'Albis doivent être réunis ce mercredi pour voter le nouveau barème des taxes pour copie privée, dont l'essentiel devraient être augmentées de 15 % à la demande des ayants droits bénéficiaires de la taxe.
"Le collège des industriels qui s'est toujours montré favorable au principe d'une redevance pour copie privée a proposé à la Commission de " profiter " de (la décision du Conseil d'Etat) pour renouveler une méthode de calcul qui est devenue complètement obsolète et datant de technologies anciennes", indiquent les SECIMAVI, SIMAVELEC et SNSII dans un communiqué commun.
"Si on pouvait s'attendre à une baisse des barèmes du fait que la redevance ne peut s'appuyer que sur les copies de sources licites comme l'a indiqué le Conseil d'Etat dans sa décision, les ayants droit proposent et imposent aujourd'hui une augmentation unilatérale et générale de 15 % sur l'ensemble des barèmes actuellement en vigueur sur tous les produits et supports assujettis depuis 2001".
Selon les organisations des industriels, la méthode de calcul retenue par la Commission "ignore une nouvelle fois les injonctions du Conseil d'Etat".
Faute de quorum, le Président de la Commission devrait donc proposer mercredi que le vote soit repoussé de quelques jours.