Y aurait-il, en plus de l'imbroglio autour de la riposte graduée, un soupçon naissant de conflit d'intérêt au sommet des institutions européennes ?

Le Point a rapporté jeudi sur son site Internet que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso s’était excusé auprès du représentant permanent de la France à l’Union Européenne pour le soutien inattendu affiché par la commissaire Viviane Reding à l’amendement 138 qui condamne le projet de riposte graduée à la française. Or le représentant permanent de la France n’est autre que Pierre Sellal, dont la Quadrature du Net rappelle dans un communiqué qu’il est l’époux de Sylvie Forbin, « vice-présidente en charge des affaires institutionnelles de la société Vivendi, qui pousse la riposte graduée depuis des années« .

« Le conflit d’intérêts étant évident, Monsieur Sellal ne devrait pas intervenir sur ce dossier« , s’étonne le collectif de défense des intérêts publics.

La Quadrature rappelle que le porte-parole de M. Barroso était présent au moment où Viviane Reding a annoncé son soutien à l’amendement 138. Or, « les interventions sont préparées en concertation par les services de la Commission« , ce qui suppose que le président de la Commission avait donné son accord à cette position. S’il s’est vraiment excusé comme le rapporte le Point, « il semble que Monsieur Barroso modifiera en réalité une décision antérieure en cédant aux exigences du président français« . Un geste qui serait perçu comme « une trahison » de la Commission européenne, porteuse de « risques de désaveu démocratique« .

Le collectif explique les raisons institutionnelles pour lesquelles Nicolas Sarkozy fait pression sur la Commission pour qu’elle s’oppose à l’amendement adopté par les neuf dixième du Parlement : « Si la Commission maintient sa position, la règle de la majorité qualifiée s’appliquera au Conseil et l’amendement 138 sera vraisemblablement préservé, Nicolas Sarkozy étant isolé sur ce dossier. À l’inverse si la Commission émet un avis négatif, la règle de l’unanimité s’appliquera, et la France pourra s’opposer seule au Conseil à un amendement adopté par 88 % des eurodéputés. Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy veut faire plier la Commission. »

Or la Commission ne devra pas simplement se contenter d’annoncer un éventuel refus de l’amendement 138, elle devra aussi le justifier. Ce qui sera difficile aussi bien sur le plan juridique que politique.

Christine Albanel comme Viviane Reding (avant son retournement de veste) ont dit en choeur le jour du vote de l’amendement qu’il ne faisait que « réaffirmer des principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union européenne« , ce qui ne justifie pas vraiment sa suppression. Et sur le plan politique, Barroso s’il veut être réélu devra compter sur le soutien des parlementaires… et de Nicolas Sarkozy. Un choix cornélien.

« Soit Monsieur Barroso montre que la Commission respecte le Parlement Européen et sait rester ferme sur les principes qui fondent l’Union Européenne et son indépendance, et émet, comme il se doit, un avis positif sur l’amendement 138 soit il cède à l’autoritarisme insensé de Nicolas Sarkozy, par ailleurs tout autant en situation de conflit d’intérêts que le représentant permanent de la France au Conseil » estime la Quadrature, en référence implicite au statut d’auteur-compositeur-interprète de son épouse Carla Bruni.

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