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URGENT : l'amendement 138 est adopté ! Adieu la riposte graduée ?
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 24 Septembre 2008 à 12h01 -
posté dans Société 2.0
 Il faudra analyser à tête reposée et avec le texte sous les yeux. L'amendement 138 au paquet télécom dont nous vous parlions ce matin a été adopté peu avant midi par le Parlement Européen à une large majorité (573 pour, 74 contre), mais sous une forme modifiée au dernier moment par un amendement oral dont Numerama n'a pu, malheureusement, avoir connaissance au moment où nous publions ces lignes. Nous ignorons donc dans quelle mesure il ampute, ou non, le projet de riposte graduée du gouvernement français. Il semble toutefois que les modifications apportées à l'amendement soient essentiellement rédactionnelles et ne modifient pas le fond du texte, ce qui dans les faits devrait condamner la loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée. Nous y reviendrons dès que possible avec plus de précisions. Mise à jour : le texte définitf de l'amendement voté est le suivant : "h) en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement" Sur le même sujet
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Commentaires à propos de URGENT : l'amendement 138 est adopté ! Adieu la riposte graduée ?
 enzopitek
Le 24 Septembre 2008 à 12h30
ben je crois que c'est clair ... sarko va encore accuser l'Europe mais il semble l'avoir dans l'os
Et la justice (sauf à outreau peut-être ???) à autre chose à faire que poursuivre tous les internautes 
  DarthAngel
Le 24 Septembre 2008 à 12h37
Madame La ministre Albanel va-t-elle nous sortir une de ses albaneleries? Nous resortira-t-elle le coup des "députés européens qui n'y connaisse rien" ?
Neska
Le 24 Septembre 2008 à 12h40
Tout ça c'est bien beau, mais une petite question à Numerama (attention, je ne suis pas pro-riposte graduée):
qu'est ce qui empêche la France d'appliquer les lois qu'elle veut, quand elle le veut ? Sérieusement, est-ce que vous croyez vraiment que le gouvernement français va se priver d'une mesure phare à cause d'un simple amendement voté par la CE? Rien n'empêche le gouvernement de le faire, et encore moins notre cher (put***) de Président. Et s'il le fait, qui ira s'en plaindre ? Nous, les utilisateurs ? Non, jamais : trop fastidieux de s'attaquer à une des plus grandes instances européennes ! Alors qui ? Un élu ? Je ne pense pas non plus. Selon moi, et ça n'engage que moi, je pense que la riposte graduée est un projet qui verra le jour, sous une forme ou une autre. Et rien n'empêchera cela, même pas l'UE.  Kad Redal
Le 24 Septembre 2008 à 12h42
La hierarchie des normes impose aux états membres le respect des rapports votés par le PE.
Seri
Le 24 Septembre 2008 à 12h47
Madame La ministre Albanel va-t-elle nous sortir une de ses albaneleries? Nous resortira-t-elle le coup des "députés européens qui n'y connaisse rien" ? Je la vois bien sortir un truc du genre "couper l'accès à internet n'empêche en rien les gens de s'exprimer ou de s'informer, donc la riposte graduée n'est pas concernée par cet amendement"... Tout ça c'est bien beau, mais une petite question à Numerama (attention, je ne suis pas pro-riposte graduée): qu'est ce qui empêche la France d'appliquer les lois qu'elle veut, quand elle le veut ? Sérieusement, est-ce que vous croyez vraiment que le gouvernement français va se priver d'une mesure phare à cause d'un simple amendement voté par la CE? Rien n'empêche le gouvernement de le faire, et encore moins notre Président. Les Etats membres doivent respecter la loi européenne. Ils ont la possibilité de la durcir (cf la DADVSI) mais ne peuvent pas aller à son encontre. Sauf erreur de ma part, la France a déjà écopé de plusieurs sanctions pour ce genre d'incartades.  manbu
Le 24 Septembre 2008 à 12h47
@Neska : on voit qu'il y en a encore beaucoup qui ne comprenne rien à l'Europe, ce qui est logique vu la façon dont elle a été expliquée aux Européens.
Les lois Européennes priment sur les lois nationales qui du coup doivent être transcrites pour être en accord avec les lois européennes, sauf dans certains domaines bien précis (défense, sécurité, santé, etc). Du coup Sarkozy ou même Benoit XVI, n'y peuvent rien. manbu
Le 24 Septembre 2008 à 12h52
@kad Redal "La hierarchie des normes impose aux états membres le respect des rapports votés par le PE"
Sauf qu'en l'occurrence il ne s'agit pas de "rapports", mais de directives qui sont transposées en loi et qui en donc la force... Neska
Le 24 Septembre 2008 à 12h54
@manbu: je ne pense pas la meme chose que toi et je suis prêt à parier que le débat refera surface dans qq temps... Quand la loi sur la riposte graduée passera, que l'UE soit pour ou contre.
 BinaryMind
Le 24 Septembre 2008 à 12h56
éclairez ma lanterne, je suis très ignorant en la matière : parler de "judicial authorities" explicitement signifie qu'il ne pourra pas y avoir de sanctions sans l'intervention d'un jugement officiel par le biais d'un proces et tout le tsointsoin ? Ce serait une sacrée bonne nouvelle....
Seri
Le 24 Septembre 2008 à 13h06
@manbu: je ne pense pas la meme chose que toi et je suis prêt à parier que le débat refera surface dans qq temps... Quand la loi sur la riposte graduée passera, que l'UE soit pour ou contre. Si la riposte graduée est votée en opposition avec le droit européen, alors elle coûtera encore plus cher, car la France devra payer des amendes à l'Europe jusqu'à ce qu'elle la retire (ou la mette en concordance avec le droit européen, ce qui devrait occasionner un sacré grand écart).  Neuro
Le 24 Septembre 2008 à 13h09
Il y a aussi des bouts de la LCEN qui partent en fumé avec cet amendement.
  
Blastm
Le 24 Septembre 2008 à 13h22
La hierarchie des normes impose aux états membres le respect des rapports votés par le PE. certes, mais on c'est pas fait taper dessus quand on a adapté la loi fourtou.. obligé de respecter au minimum le droit européen, ok, mais pas sûr que ca les empêche de faire plus sévère. manbu
Le 24 Septembre 2008 à 13h25
@Neska, cette amendement voté par les eurodéputés casse mécaniquement le système de la riposte graduée concocté par les majors. En effet celui ci s'appuie sur une "autorité" indépendante à tout pouvoir judiciaire, donc il s'agirait d'une police et d'une justice privée, ce qui vient d'être refusé à Bruxelles. Dans la pratique je vois mal nos tribunaux déjà surchargé, traités des dizaines de milliers de procédures supplémentaires pour le bonheur de quelques majors...
manbu
Le 24 Septembre 2008 à 13h28
@Blastm : Plus sévère d'accord, mais alors il faudra quand même obligatoirement passer par un juge...
 bile666
Le 24 Septembre 2008 à 13h28
je trouverai incroyable (mais pas étonnant) que la France en pleine présidence européene refuse d'appliquer le droit européen.
La France est passée maître pour tourner les choses de la façon qui arrange le milieu les intérêts des lobbystes qui pullent dans vos chambres à visage découvert. Neska
Le 24 Septembre 2008 à 13h34
@manbu : moi qui n'y connait rien apparemment (selon toi) en droit européen, je vais te remettre les idées en place. Sais-tu ce qu'est le principe de subsidiarité ? C'est le fait de pouvoir annuler un amendement ou une loi européenne en prônant tout simplement la différence culturelle d'un peuple par rapport à un autre. Et cela induit qu'en le prônant, un pays peut se désolidariser d'une loi européenne sans contrepartie, et sans explication.
Néanmoins, il existe également la possibilité de faire passer une directive européenne, contre laquelle la France (dans ce cas précis de la riposte graduée), ne pourrait pas aller à son encontre. Mais une directive à pour but l'unification des lois dans les pays membres de l'UE : ce pourquoi est elle applicable dans les 5 à 10 qui suivent la prononciation de la directive. Je te laisse méditer. Avec ou sans Benoit XVI. Killua
Le 24 Septembre 2008 à 13h39
@Neska: si le gouvernement tient à aller à l'encontre des régles européennes, qui sont souveraines, alors il est perdant d'office. Car les tribunaux ne se résument pas à la loi nationale.
Si un internaute voyait son accès Internet coupé, il pourrait alors aller en justice et serait obligatoirement gagnant invoquant les directives européennes en sa faveur. Couteux en temps, mais pas en argent, puisqu'il demanderait le remboursement intégral des frais de procédures ainsi que des dommages et intérêts pour l'absence préjudiciable et illégale de son accès Internet. Et ça, c'est le contribuable qui paierait. Un bon moyen ceci dit de se faire rembourser ses impôts
Killua
Le 24 Septembre 2008 à 13h42
Et ce n'est pas la "différence culturelle" qui ferait qu'un état peut justifier une riposte graduée.
Ce n'est pas une différence culturelle, c'est juste dire "vos citoyens sont adultes, les nôtres sont des gamins de 10 ans à qui il faut faire rentrer les choses de force dans leur tête et leur imposer un respect qu'ils n'auront pas naturellement". manbu
Le 24 Septembre 2008 à 13h51
@Neska : joli ton cours sur le principe de susbsidiarité...sauf que tu oublies qu'il ne peut s'appliquer que dans certains domaines qui ne sont pas de la compétence exclusive de la Communauté Européenne, comme je l'ai déjà dit défense, sécurité nationale, santé. Les autres domaines, et les télécoms en font partie, sont grâce ou à cause du traité de Maastrich de la compétence exclusive de la CE et donc les directives y afférents ne peuvent en aucune manière remises en cause, ce qui est logique car dans ce cas là quelle serait l'intérêt d'une Europe sans règles communes?
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