La RIAA (encore) condamnée à rembourser ses victimes

Guillaume Champeau - publié le Mardi 29 Juillet 2008 à 11h57 - posté dans Peer-to-Peer

La RIAA a joué, et elle a perdu. C'est une affaire qui dure depuis trois ans. Le lobby de l'industrie du disque, dans le cadre de sa campagne de plaintes déposées à tout-va aux Etats-Unis, avait porté plainte contre une femme qu'elle accusait d'avoir partagé illégalement des chansons sur les réseaux P2P. Mais faute de preuves convaincantes, Tanya Andersen a été relaxée, et elle n'a pas laissé l'affaire s'arrêter là pour autant. Outre une plainte pour extorsion qu'elle espère transformer en class action au bénéfice de tous les internautes accusés à tort, la mère de famille de l'Oregon avait exigé que la RIAA la dédommage dans un premier temps de ses frais de justice.

Elle avait déjà obtenu gain de cause une première fois en mai dernier, mais la RIAA avait refusé de payer la note salée de 107.834 $, et fait appel. Finalement, le jugement définitif est tombé, et il confirme au centime près la somme que la RIAA doit verser à Tanya Andersen pour la dédommager des frais occassionnés par le procès qu'elle avait initiée à tort contre elle.

Publié par Guillaume Champeau, le 29 Juillet 2008 à 11h57
 
 
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Commentaires à propos de «La RIAA (encore) condamnée à rembourser ses victimes»
 
Inscrit le 23/02/2007
205 messages publiés
Je ne suis pas juriste américain, mais les juges ne peuvent-ils pas directement débouter le plaignant et le condamner dans la foulée à rembourser les frais de justice ? S'il faut porter plainte derrière pour se faire rembourser quand on a été accusé à tort, ça en fait du temps et de l'argent perdu...

En tout cas, qu'est-ce que c'est bon les retours de bâton... mmmm! Ils devraient en faire un film, ou une chanson et la balancer sur Bitorrent, euh pardon, la vendre...
[message édité par cmezza le 29/07/2008 à 12:08 ]
Inscrit le 11/06/2008
201 messages publiés
Je radote, mais encore une fois, combien d'argent gaspillé qui ne sera pas investit dans la culture mais ira engraisser les baveux...
Inscrit le 05/12/2006
353 messages publiés
En tous cas voilà une decision de jugement qui va dans le bon sens, pour elle, nous on doit encore se coltiner les afres de la possible riposte graduée! Risque d'y avoir pas mal de dommages colateraux si c'est aplicable (cf DADVSI)...
Inscrit le 04/03/2008
63 messages publiés
"Je ne suis pas juriste américain, mais les juges ne peuvent-ils pas directement débouter le plaignant et le condamner dans la foulée à rembourser les frais de justice ?" ==> En France, c'est possible au cours du même procès, surtout si la "victime" le demande. Aux USA, je ne suis pas sûr que ce soit possible. A vérifier...
Inscrit le 11/06/2004
146 messages publiés
Ce qui est dommage est que cette pauvre victime de la RIAA n'a été dédommagé que de ses frais de justice.Après procès de surcroit. La RIAA peut continuer de se tromper ça ne lui coute pas trop chère par rapport à ces pauvres bougre qui plaident coupable pour éviter les tracas d'un procès à l'issus incertaine.
Il ne suffit pas d'être innocent pour être acquité malheureusement.
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