Pour la première fois depuis l'adoption en 1998 du Digital Millennium Copyright Act, un jury populaire s'est servi de cette loi américaine pour envoyer un homme en prison. Le jury de Los Angeles a reconnu Thomas M. Whitehead coupable de vente de matériel permettant la réception gratuite de chaînes de télévision numériques.

A 38 ans, JungleMike (de son pseudonyme sur Internet) risque 30 ans d’incarcération et jusqu’à $2.75 millions d’amende. Contrairement au système pénal francophone qui ne retient que la peine la plus forte de toutes les infractions, le système américain additionne les peines pour l’ensemble. Or en l’espèce Whitehead est reconnu coupable de 6 infractions, dont 3 au DMCA. Il sera fixé sur son sort le 26 janvier 2004 lorsque les juges se prononceront sur les peines finalement retenues.

En l’espèce, Whitehead avait acheté du matériel lui permettant de reprogrammer les cartes d’accès aux chaînes satellites diffusées par DirectTV, et vendait ces cartes à travers tout le pays. Or le DMCA interdit toute diffusion de technologie dont le but principal est de détourner une protection de copyright.

C’est la première fois qu’un homme est ainsi reconnu pénalement coupable d’infraction au DMCA. Dans une précédente affaire, l’un des fondateurs de DeCSS avait été inquiété pour avoir facilité la copie de DVD, mais finalement fut relaxé au grand soulagement de toute une communauté d’internautes qui trouvaient légitime de pouvoir copier un DVD pour le regarder sur n’importe quel appareil. Cette fois personne n’est prêt à soutenir Whitehead dont les cartes pirates ne pouvaient avoir aucun autre but que d’éviter de payer l’abonnement au Satellite.

En Europe la directive EUCD apporte le même type d’infractions, mais de nombreux pays dont la France n’ont pas encore osé la transposer en droit interne alors que le délai est déjà dépassé. Sa transposition en Allemagne a déjà fait quelques remous avec par exemple l’annonce par les créateurs de CloneCD de la vente des droits sur leur logiciel (dédié en grande partie à détourner les protections contre la copie) à une société basée sur l’île d’Antigua, dans les caraïbes.

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