La RIAA ne fera pas ce qu’elle veut sur le territoire américain. Norm Coleman, un sénateur qui plus est républicain, exige de recevoir une copie des 900 injonctions adressées par l’Association aux fournisseurs d’accès à Internet. Il souhaite exercer son contrôle pour vérifier la légalité des informations demandées.

Norm Coleman, qui préside au Sénat la sous-commission permanente aux investigations, souhaite recevoir les copies des injonctions avant le 14 août prochain. Il veut en connaître les détails afin d’évaluer leur contenu. En tant qu’ancien utilisateur de Napster (mais l’histoire ne dit pas ce qu’il y téléchargeait), Coleman s’inquiète des dérives de la RIAA qui pourrait s’en prendre aléatoirement à des utilisateurs de logiciels de P2P innocents, victimes d’un mauvais concours de circonstances.

L’Association Américaine s’est montrée ouverte à cette demande et prête à démontrer que ses méthodes sont parfaitement conformes à la loi, et qu’elles constituent une réponse « appropriée et mesurée » au piratage qui sévie sur les réseaux Peer-to-Peer.

Norm Coleman ne pourra sans doute pas faire grand chose avec ces copies pour freiner les ardeurs de la RIAA, mais il a au moins le mérite de faire comprendre à l’Association qu’elle n’installera pas un « état dans l’état »…

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