Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de deux associations visant à bloquer plusieurs gros sites pornographiques. Mais les choses ne devraient pas en rester là.

Le blocage des sites pornographiques n’aura pas lieu aujourd’hui. Le tribunal judiciaire de Paris vient de rejeter ce vendredi 8 octobre la requête de deux associations de protection de l’enfance, e-Enfance et La Voix de l’enfant, qui souhaitaient obtenir la neutralisation de quelques-uns des principaux sites X sur le net, car ils n’en font pas assez pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs services.

Le jugement du tribunal a été relayé sur Twitter par le journaliste Marc Rees. La justice déclare que les demandes des deux associations sont « irrecevables », car elles n’ont pour ainsi dire par viser les bonnes personnes. En effet, elles ont assigné les opérateurs et non pas les propriétaires des sites X mis en cause — PornHub, YouPorn, Xvideos, RedTube, XNXX, XHamster, TuKif, IciPorno et MrSexe.

« Il n’est, en effet, pas contesté [que les fournisseurs d’accès à Internet] n’ont pas de lien juridique avec les sociétés propriétaires ou éditrices des sites litigieux, qu’elles n’éditent ni ne contrôlent les contenus pornographiques et qu’elles n’ont pas à justifier de l’absence de mesures prises pour empêcher les mineurs d’avoir accès à ces contenus », fait observer le tribunal dans son jugement.

La mauvaise cible traînée en justice

En filigrane, on comprend que les associations auraient dû plutôt viser directement les gérants des sites mis en cause — ne serait-ce que pour qu’ils puissent se défendre devant les tribunaux — et non pas les grands opérateurs français que sont Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR. Or, le trouble que dénoncent les associations doit être imputé aux bonnes personnes et pas à des tiers.

Le tribunal poursuit : « Les auteurs des troubles allégués n’ayant pas été [cités] dans la présente instance ni même été informés de la procédure n’ont pas été à même de présenter des observations sur les mesures sollicitées susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts ou leurs droits et de proposer, le cas échéant, des solutions alternatives ». Dans ces conditions, impossible d’aller plus loin.

Cela dit, la juridiction admet qu’il « est établi que l’accès par les mineurs à des contenus pornographiques édités par les neuf sites visés dans l’acte introductif d’instance, constaté par les deux procès verbaux d’huissier de justice versés aux débats, constitue un trouble manifestement illicite », car il n’y a pas de contrôle effectif de l’âge des internautes qui se rendent sur les pages de ces sites X.

La décision rendue le 8 octobre ne met pas un terme au débat sur la facilité déconcertante de l’accès aux sites pornographiques. // Source : Melvyn Dadure pour Numerama

L’affaire n’en restera pas là

La loi prévoit depuis juillet 2020 une infraction nouvelle à l’article 227-24 du Code pénal. Celle-ci punit de 3 ans de prison et 75 000 euros d’amende le fait de ne pas proposer un contrôle plus efficace qu’une simple déclaration affirmant que l’on a au moins 18 ans, dans l’optique de tenir un mineur à l’écart de contenus pour adultes. Cette mesure traduit une demande d’Emmanuel Macron au nom de la protection de l’enfance.

Il s’avère que la loi ne dit pas comment vérifier l’âge. C’est en somme aux sites X de se débrouiller pour entrer dans les clous de l’article 227-24. Plusieurs pistes ont été explorées, comme l’utilisation de FranceConnect (mais l’idée a été écartée), l’achat d’un pass porno dans des boutiques autorisées ou encore un contrôle par carte bancaire, avec une facture à zéro euro.

Pour obliger ces sites à mettre en place les contrôles demandés, le blocage au niveau des FAI a été évoqué, y compris si les dispositifs imaginés sont peu ou pas assez efficaces. Mais de toute évidence, l’accès aux sites incriminés n’a pas évolué depuis 2020. Il n’y a aucune réelle vérification : il suffit juste d’affirmer que l’on est tout à fait majeur. Cela ne prend qu’un ou deux clics de souris.

Il serait faux toutefois de penser que tout s’arrête avec ce verdict. D’abord parce que les deux associations n’ont pas nécessairement dit leur dernier mot. Une nouvelle action reste envisageable, en recalibrant leur stratégie judiciaire — même s’il n’est pas simple de cibler les gérants de ces sites X, qui se font évidemment très discrets. Ensuite parce qu’il y a une autre procédure, du CSA cette fois.

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